En 2022 : moins de la moitié des allocataires du RSA étaient inscrits à France Travail

Publiée le 5 septembre 2024, l’étude de la DARES intitulée “Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : profil et situation”, révèle que fin juin 2022, sur les 2 millions de bénéficiaires du RSA, seulement 42% d’entre-eux sont inscrits à France Travail. Ce chiffre révèle une sous-utilisation du dispositif d'accompagnement par une grande partie des bénéficiaires. Les raisons de cette faible inscription sont multiples. Tout d’abord, une partie des bénéficiaires n’est pas tenue de s’inscrire à France Travail, notamment les personnes en situation de grande vulnérabilité sociale, celles qui rencontrent des problèmes de santé ou encore les parents isolés avec de jeunes enfants. D’autres facteurs incluent la méconnaissance du dispositif ou encore un sentiment d'inutilité de l'inscription, particulièrement chez les bénéficiaires qui ont déjà vécu plusieurs échecs dans leur recherche d'emploi.

Selon l’enquête, parmi les bénéficiaires du RSA non-inscrits à France Travail, 76% n’ont pas exercé d’activité durant le mois et sont tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi (catégorie A), 16% déclarent une activité réduite (catégories B et C), 5% ne sont pas immédiatement disponibles pour reprendre un emploi en raison par exemple d’une formation ou d’une maladie (catégorie D), et 3% sont des personnes en emploi principalement pour création d’entreprise (59% d’entre eux) ou en contrat aidé (36%) (catégorie E).

L’enquête montre que les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail sont orientés vers 4 parcours d’accompagnement. Ainsi, fin juin 2022, la majorité (60%) est dans un parcours “guidé”, une modalité d’accompagnement intermédiaire destinée aux demandeurs d’emploi ayant besoin de contacts réguliers avec leur conseiller. Un quart bénéficie du parcours "renforcé", plus intensif que les parcours "suivi" et "guidé". Si une minorité (6%) bénéficie du parcours "global", parcours le plus intensif et destiné aux personnes cumulant des freins sociaux et professionnels, cette part est supérieure à celle de l’ensemble des inscrits à France Travail (2%).

Au total, 30% des bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail sont en accompagnement intensif (“global” ou “renforcé”), contre 19% des personnes inscrites à France Travail.

Globalement, ces chiffres du suivi des bénéficiaires du RSA par des conseillers dédiés restent relativement bas, sans doute parce que certains bénéficiaires du RSA ne perçoivent pas France Travail comme une structure capable de les aider à retrouver un emploi stable, notamment en raison de la démotivation ou du manque de confiance en eux. Pour ces personnes, la priorité n’est pas toujours le retour à l’emploi, mais plutôt la gestion de leur situation de précarité immédiate (logement, santé, etc.).

L'enquête récente menée par la DARES révèle des disparités importantes concernant le taux d’inscription des bénéficiaires du RSA à France Travail selon les départements. Ce taux varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le contexte socio-économique local, le niveau de chômage, les infrastructures disponibles pour l’accompagnement vers l’emploi, ainsi que les politiques locales en matière d'insertion professionnelle.

Dans les départements les plus urbanisés et où le taux de chômage est généralement plus faible, les bénéficiaires du RSA sont souvent mieux informés et accompagnés, ce qui conduit à un taux d’inscription plus élevé à France Travail. À l'inverse, dans les zones rurales ou les départements connaissant des difficultés économiques importantes, l'accès aux services de l'emploi et à un accompagnement personnalisé peut être plus limité, ce qui se traduit par un taux d'inscription plus faible.

Ainsi, les parts de bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail en juin 2022 sont plus élevées dans l’Aube (63%), la Corrèze (59%), la Moselle (57%), le Maine-et-Loire (57%) et l’Aisne (57%). Elles sont plus basses notamment dans les Pyrénées-Atlantiques (29%), la Vienne (28%), la Corse-du-Sud (26%) ou encore, la Seine-Saint-Denis 31 %.

L’enquête de la DARES montre donc la nécessité d’un accompagnement différencié et renforcé dans les territoires les plus fragiles pour harmoniser les chances d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, tout en mettant en avant la volonté d'une uniformisation du suivi avec des mesures comme l'inscription automatique à partir de 2025.

Les inégalités de genre dans l'accès à l'emploi et les inégalités économiques au sein du couple peuvent aussi jouer un rôle. Certaines femmes dans cette situation dépendent en partie des revenus de leur conjoint, ce qui peut réduire la nécessité immédiate d’une réinsertion professionnelle, bien que leur situation demeure précaire. En somme, les femmes en couple avec enfants, bénéficiaires du RSA mais non-inscrites à France Travail, constituent un public vulnérable qui pourrait bénéficier de mesures spécifiques d’accompagnement prenant en compte leurs contraintes familiales.

Ainsi, la DARES met en évidence le fait que les bénéficiaires du RSA qui ne sont pas inscrits à France Travail en juin 2022 sont plus souvent des femmes que ceux qui sont inscrits (57% contre 51%). Ils ont un peu plus fréquemment moins de 25 ans (5% contre 3%) et plus de 60 ans (11% contre 6%). Aussi, les bénéficiaires du RSA qui ne sont pas inscrits à France Travail en juin 2022 sont moins souvent des personnes seules sans enfant que ceux qui sont inscrits (46%, contre 54%). Inversement, ils sont plus fréquemment en couple avec enfants (19% contre 14%). La proportion de parents isolés est assez similaire (30% contre 28%). Enfin, en juin 2022, parmi les couples bénéficiaires du RSA, 40% n'ont aucun des membres du couple inscrit à France Travail ou en contrat salarié.

Ces bénéficiaires peuvent également ressentir une certaine démotivation ou un manque de confiance dans les dispositifs d'accompagnement, estimant que les offres d'emploi disponibles ne sont pas compatibles avec leurs contraintes familiales ou leur niveau de qualification.

En juin 2022, d’après la DARES, 10% environ des bénéficiaires du RSA sont en emploi salarié en fin de mois, qu’ils soient inscrits ou non à France Travail. Ce chiffre met en évidence un phénomène récurrent : il est possible de percevoir le RSA tout en ayant une activité professionnelle, souvent précaire ou à temps partiel, ce qui ne permet pas d’atteindre un revenu suffisant pour subvenir à ses besoins. L’enquête montre que les bénéficiaires du RSA en emploi inscrits à France Travail sont majoritairement en CDD ou intérim (62%), tandis que les non-inscrits sont majoritairement en CDI (57%). 

Les non-inscrits sont 20% à être en CDD d’au moins six mois (contre 28% des inscrits à France Travail), 13% à être en CDD de moins de six mois (contre 20%), et seulement 8% en intérim (contre 14%).

Une éclaircie cependant, parmi les bénéficiaires du RSA en emploi salarié en juin 2022, la moitié (54%) ont commencé leur contrat au cours du deuxième trimestre, et ne sont pour la plupart (61%) plus au RSA le trimestre suivant. Cette reprise récente d’un contrat est plus fréquente parmi les inscrits à France Travail (62%) que parmi les non-inscrits (49%). L’autre moitié des bénéficiaires du RSA en emploi salarié mi-2022 cumule emploi et perception du RSA depuis plus longtemps, et présente un taux de sortie du RSA plus faible (31%) au trimestre suivant.