Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2023-2027, la Cnaf et les Caf se sont engagées à renouveler le modèle de financement des crèches financées par la Prestation de service unique (PSU) en renforçant la part forfaitaire de leur financement. En contrepartie, les crèches doivent proposer de meilleures conditions d’accueil et d’emploi, afin de répondre aux défis du secteur marqués notamment par une pénurie de professionnels.

En effet, une enquête de la Cnaf menée en 2022 portant sur 15 986 crèches collectives offrant 411 959 places d’accueil fait état de chiffres préoccupants : 48.6% des crèches collectives déclarent un manque de personnel auprès d’enfants ; 8 908 postes auprès d’enfants sont déclarés durablement vacants ou non remplacés à la date du 1er avril 2022, soit entre 6.5% et 8.6% de l’effectif total de professionnels auprès d’enfants.  


Qu’est-ce que le bonus d’attractivité ? 

Le bonus attractivité a été instauré à partir du 1er janvier 2024 au bénéfice des crèches publiques et privées financées par la PSU (Prestation de Service Unique). Il accompagne les revalorisations salariales prévues dans les Conventions collectives nationales révisées (CCN - pour le secteur privé) ou résultant d’une mesure d’augmentation du régime indemnitaire (pour le secteur public).

Dans le détail, le bonus s’élève à 970€ par place et par an pour le secteur privé et à 475€ pour le secteur public. Ces montants permettent de contribuer aux deux-tiers des coûts supportés par les employeurs pour atteindre une augmentation moyenne de 150€ nets par mois pour les salariés (en tenant compte des mesures récentes de revalorisation dans la fonction publique).

Selon la Cnaf, il s’agit d’une étape importante qui doit favoriser une mobilisation des branches professionnelles et des collectivités locales pour permettre à l’ensemble des salariés du secteur d’en bénéficier.

La présidente du conseil d’administration de la Cnaf, Isabelle Sancerni, se satisfait de cette mesure, déclarant :  “la branche Famille de la Sécurité sociale est pleinement dans son rôle en donnant des moyens supplémentaires aux crèches pour garantir un accueil de qualité aux familles. Dans le contexte d’inflation et de pénurie du personnel que nous connaissons, cette mesure était indispensable pour contribuer à remplir ces objectifs.”

Le directeur général de la Cnaf, Nicolas Grivel, précise que “ce nouveau bonus renforce encore la dynamique de financement des crèches par les Caf. Après les autres revalorisations prévues par notre COG, ce nouveau bonus « attractivité » vient donner plus encore les moyens aux gestionnaires de crèches de revaloriser l’engagement de leurs salariés et d’attirer de nouveaux professionnels pour garantir leur offre d’accueil.”


Des progrès en-deçà des attentes ?

Dans un communiqué (en date du 17 avril 2024), le Syndicat National des Professionnels de la Petite Enfance (SNPPE) relève plusieurs lacunes dans ces avancées notamment : 

  • Le bonus d’attractivité qui a été voté ne couvre que 66% de la revalorisation salariale annoncée par le gouvernement et reprise par la Cnaf, laissant une charge significative à la charge des gestionnaires de crèches.
  • Toutes les structures d’accueil du jeune enfant ne sont pas concernées par le dispositif. En effet, les professionnels des structures bénéficiant du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) sont toujours exclus de ces mesures.
  • L’accueil individuel, déjà sous pression, verra son attractivité diminuer davantage puisqu’il n’est pas pris en compte par ces annonces.
  • Dans le secteur public, la mise en œuvre via le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) suscite des inquiétudes, car il risque d’aggraver la tension sur les postes et d’accentuer les disparités salariales.
  • Enfin, les négociations dans d’autres Conventions Collectives Nationales (CCN) n’ont pas encore abouti à des avancées salariales significatives, ajoutant ainsi un obstacle supplémentaire à l’amélioration des conditions salariales des professionnel·les de la petite enfance.

Selon le SNPPE, “sous l’apparence d’une amélioration salariale tant attendue, ces annonces pourraient provoquer un taux élevé de rotation du personnel dans un contexte de pénurie, entraînant ainsi une détérioration des conditions de travail. Le secteur de la petite enfance ne peut se permettre cette régression.”

Le collectif "Pas de bébés à la Consigne" partage l'opinion du SNPPE. Dans un communiqué de presse du 17 avril 2024 intitulé “Les mesures salariales en faveur de la petite enfance sont trop modestes pour rétablir l'attractivité du secteur et remédier à la pénurie de professionnels dans les modes d'accueil”, le collectif critique le manque d’ambition des mesures salariales annoncées par le gouvernement en faveur des professionnels de la petite enfance. Deux problématiques ressortent : 

  • Les montants proposés sont insuffisants "pour rétablir l’attractivité salariale du secteur où la plupart des professionnels débutent au SMIC et où une auxiliaire de puériculture au bout de 15 ans de carrière peut toucher environ 1750 euros nets et une EJE environ 2100 euros nets."
  • Il y a une absence d'équité public-privé : 100€ nets d’augmentation dans le public contre 150€ nets dans le privé : “Non seulement le montant dans le public y serait inférieur d'un tiers à celui du privé, mais la forme de prime ne garantirait ni son versement systématique (les primes sont à la discrétion des employeurs publics) ni sa prise en compte dans le traitement de base pour le calcul de la future retraite. On est bien loin d'une véritable revalorisation salariale.”

En fin de communiqué, le collectif "Pas de bébés à la consigne" réaffirme ses principales revendications pour restaurer la qualité d'accueil dans les EAJE (Equipement d'Accueil du Jeune Enfant). Parmi lesquelles : “au moins 10% d'augmentation de salaire immédiatement pour tous et dans tous les secteurs en accueil collectif comme individuel (en points d'indice dans la fonction publique) et des augmentations substantielles pour les années suivantes.”

Autre source : CAF.

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