Loi Bien Vieillir : les résidents en Ehpad pourront-ils accueillir des animaux de compagnie ?

La récente enquête menée pour la Fondation 30 Millions d'Amis révèle que 86% des Français sont favorables à l’accueil des animaux de compagnie dans les Ehpad. Le taux est porté à 93% chez les 50-64 ans, et à 80% chez les moins de 35 ans. Si les maîtres d’animaux de compagnie semblent d’autant plus enclins à une telle avancée (91%), ceux qui n’en ont pas y sont également favorables (81%).

Cette volonté est quasi-unanime d’après le sondage. Elle se manifeste autant chez les citadins (85%) que chez les ruraux (88%), les Franciliens (86%) comme chez les personnes vivant en province (86%). Elle dépasse également les clivages politiques. En effet, 89% des personnes proches d’un parti politique sont favorables à ce que les Ehpad garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique. De même, 87% des personnes sans sympathie partisane se disent favorables à un tel accueil.

Les députés de l’Assemblée nationale semblent partager l’opinion de la majorité des Français puisqu’en première lecture, le 23 novembre 2023, ils avaient adopté un amendement visant à ce que les Ehpad garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir un animal domestique.

Le député des Hauts-de-Seine Philippe Juvin (LR), à l’origine de l’amendement, estime que “L’Ehpad doit être un lieu de liberté équivalente au domicile. Quand on y entre, c’est déjà une rupture, ajouter à cela l’abandon contraint d’un animal est intolérable.” Reha Hutin, présidente de la fondation 30 Millions d’Amis et qui milite depuis des années pour ouvrir les portes des Ehpad aux animaux de compagnie, approuve. La présidente de la fondation rappelle une triste réalité qui affecte aussi bien les refuges, que les seniors placés en Ehpad, que les animaux de compagnie : “Aujourd’hui, nos refuges accueillent trop souvent des chiens et chats dont les maîtres ont été contraints de s’en séparer à contrecœur, lors de leur transfert en Ehpad. Une tragédie pour ces animaux privés de leur maître de toujours, mais aussi pour ces personnes âgées qui perdent leur soutien émotionnel, parfois même leur seul lien affectif. Il est indispensable et plus que temps que la loi mette fin à ces situations dramatiques !” 

Si la rédaction initiale de l’article 11 bis E de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie – adoptée par les députés fin novembre 2023 –  reconnaissait le droit des résidents d’accueillir un animal domestique, la nouvelle rédaction, telle qu’amendée par les sénateurs et adoptée le 6 février 2024, renvoie à chaque règlement d’établissement le soin de définir “les conditions dans lesquelles leurs résidents peuvent accueillir leur animal domestique” rapporte le site 30 Millions d’Amis. Les sénateurs ont expurgé l’essence même de cette mesure.

Le sénateur Daniel Chasseing (Parti radical) a indiqué à l’AFP : "J'ai cru tomber de ma chaise... Garantir un tel droit poserait de nombreux problèmes : hygiène, allergies, phobies, compatibilité entre animaux".

Reha Hutin, la présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis est quant à elle extrêmement déçue : “Malheureusement, aujourd’hui les sénateurs n’ont pas fait preuve du même courage et de la même audace que les députés, en renvoyant à chaque Ehpad le soin de mettre en place – ou non – les modalités pour permettre aux résidents d’être accueillis avec leur animal de compagnie” déclare t-elle.

“Dans les faits, c’est un statu quo législatif puisque certains établissements – trop peu nombreux – prévoient déjà cet accueil dans leur règlement intérieur, rappelle Reha Hutin. Je déplore qu’en l’absence d’obligation légale, bon nombre d’établissements renonceront à cet accueil, au détriment des résidents et de leurs animaux, pour des raisons d’organisation.” Un atermoiement d’autant plus regrettable qu’il s’avère être en décalage avec les attentes sociétales de l’opinion publique, signifie la fondation 30 Millions d’Amis. 

La question de l’accueil des animaux à quatre pattes au sein des Ehpad suscite forcément des questions (du personnel administratif, encadrant, dirigeant, soignant etc.) d'ordre sanitaire, financier, humain… au-delà du bien-être et du mieux-être que ces petites boules de poils procurent aux résidents. Avec un âge moyen d'admission en Ehpad à 85 ans : qui s'occupera de l'animal en cas de perte d'autonomie ou d'hospitalisation du propriétaire ? A cette interrogation, en somme toute légitime, la présidente de la Fondation 30 millions d'amis, Reha Hutin, estime que "des solutions existent, la famille peut prendre le relais, des bénévoles peuvent aussi venir prêter main forte".

Dans son article, France Bleu rapporte, par exemple, que pour Christophe Deyris qui dirige 4 Ehpad en Haute-Lande, l’idée est bonne. Il se dit favorable sur le principe même si cela soulève un certain nombre de questionnement. "On accueille des personnes qui ont des troubles cognitifs voire des troubles psychiatriques légers. On doit faire attention à ne pas accueillir de berger allemand, par exemple, car ça peut faire peur. Sans compter la compatibilité entre les animaux", souligne-t-il. Les salariés du Centre intercommunal d'action sociale du Marsan se questionnent aussi : "À qui va incomber l'entretien des animaux ? Les croquettes ? Les frais vétérinaires ?". "On veut bien le faire à condition de nous en donner les moyens", concluent-ils.

La fondation 30 Millions d’Amis fonde désormais ses espoirs dans la prochaine commission mixte paritaire (dont la prochaine date de réunion n’a pas encore été fixée). Toutefois, trouver un compromis (entre députés et sénateurs) sur ce texte ne sera pas une mince affaire car le Sénat a supprimé près de la moitié des articles issus de l’examen des députés. La fondation invite ses membres à faire preuve de bon sens pour inscrire, dans la loi, l’accueil des animaux en Ehpad et ainsi amoindrir la rupture que constitue l’emménagement dans ces établissements. “C’est le seul moyen pour que chaque établissement se saisisse de ce sujet et réfléchisse – avec tous ses partenaires – aux modalités d’application. De nombreuses solutions existent, pour peu que l’on s’en donne la peine. Les bénéfices d’une telle mesure sont infiniment supérieurs aux difficultés qu’elle pourrait engendrer.” explique Reha Hutin.

Parmi les diverses solutions, on peut citer celle de l’association Terpta (ayant pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie de garder leur animal de compagnie) qui propose à la perte d’autonomie des propriétaires d’animaux qui vivent en Ehpad, la création d’un espace spécifique dans l’établissement, pouvant accueillir jusqu’à 18 bêtes, animé quotidiennement par un des salariés et un bénévole. “Il s’agit d’être la soupape de sécurité pour le propriétaire de l’animal comme pour l’Ehpad”, précise Fabienne Houlbert, fondatrice de l’association. Un projet pilote va être mené à partir du mois de mai 2024 dans un Ehpad de Libourne, en Gironde.

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