Service public départemental de l’Autonomie

Après avoir annoncé la première brique d’un Service public départemental de l’Autonomie (SPDA) en septembre, la ministre a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour tous les départements.
Le Service public départemental de l’Autonomie, généralisé en 2025, vise par un guichet unique à permettre aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants, dans chaque département, d’avoir accès de manière simplifiée à l’information et de pouvoir être orientées efficacement en fonction des besoins et de la complexité des parcours.
Parmi les candidats, le gouvernement a retenu 18 départements ayant une approche différente. Ils seront les premiers à pouvoir le mettre en œuvre dès 2024 et seront activement impliqués tout au long de l’année puisque leurs retours et partages d'expérience prépareront le cahier des charges en vue de la généralisation en 2025.

Voici la liste des 18 départements retenus pour l'expérimpentation : 
  • Alpes Maritime
  • Aveyron
  • Corrèze
  • Finistère
  • Gironde
  • Guyane
  • Hauts de Seine
  • Herault
  • Loire et Cher
  • Mayenne
  • Meurthe et Moselle
  • Nord
  • Pas de Calais
  • Sarthe
  • Seine Maritime
  • Seine Saint Denis
  • Somme
  • Yvelines


Qu'est ce que le SPDA ?

Les famille ont le sentiment de vivre un « parcours du combattant » et c'est pour cette raison que le « service public départemental de l’autonomie » est proposé. Il s'agit d'un guichet unique qui permettra aux personnes âgées ou en situation de handicap et à leurs aidants, dans chaque département, d’avoir accès de manière simplifiée aux informations et de pouvoir être orientées efficacement en fonction des besoins et de la complexité des parcours.
 À la demande d'Aurore Bergé, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner une dizaine de territoires préfigurateurs d’ici décembre 2023. Cette phase de préfiguration se déroulera sur l’année 2024 avant une généralisation en 2025 du SPDA sur tout le territoire national.

Le SPDA a pour objectif de remettre de l’humain dans les territoires : remettre un visage, un contact humain, dans des démarches parfois devenues froides.
C’est aussi apporter équité et simplicité dans le parcours usagers quel que soit leur lieu de résidence ou l’objet de leur demande.
« Il est temps de simplifier les démarches pour les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs aidants, Le SPDA ce sera demain un lieu identifié dans chaque département où les Français pourront obtenir une réponse à toutes leurs questions relatives par exemple à l’inclusion, à l’adaptation de leur logement ou encore à l’accompagnement social. » explique Aurore BERGÉ, ministre des Solidarités et des Familles.
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Pilotage de l'expérimentation

La structuration du SPTA / SPDA au niveau national sera pilotée par la ministre en charge des Solidarités et des Familles et la ministre déléguée en charge des Personnes Handicapées ou leurs représentants. Les orientations seront travaillées et suivies dans le cadre d’un comité d’orientation et de suivi dont la présidence est confiée à Dominique Libault.

Les préfigurateurs seront amenés à participer activement à des groupes de travail nationaux impliquant l’ensemble des acteurs, visant plus spécifiquement à contribuer techniquement à la construction des livrables. Des réunions de partage d’expérience et de bonnes pratiques seront organisées entre les préfigurateurs (environ une réunion par mois). 
Des rapports de suivi seront réalisés trimestriellement et soumis aux instances de pilotage nationales, avec une première synthèse des enseignements intermédiaires, et une synthèse définitive fin 2024 avant le déploiement national du SPTA / SPDA.