France Travail remplace Pôle Emploi. C'est la mesure phare de la loi pour le plein emploi adoptée par le Parlement le 14 novembre 2023. Beaucoup de changements : Nouveau nom, nouveau logo, nouveau directeur général, nouvelles missions et nouvelles règles avec la fin de l'indemnisation pour les personnes en CDD qui refusent un CDI. L'objectif affiché par le gouvernement est d’atteindre le plein emploi : autour de 5 % de chômage, contre 7,4 % de chômeurs aujourd’hui.

Le logo de France Travail 

Le logo de France Travail sera utilisé à partir du 1er janvier 2024. Il a été conçu en interne à l’issue d’une démarche innovante qui a permis aux 55.000 agents de Pole emploi de voter pour leur logo. 
Pour créer le logo de France Travail, Pole Emploi a organisé un « créathon » avec 14 graphistes internes venus de toute la France.
Le choix final est celui des collaborateurs de Pole Emploi et d'un panel de demandeurs d’emploi et entreprises. 
Le logo représente à la fois la pluralité des publics de l’établissement, celle des hommes et des femmes qui le composent, de son réseau de partenaires, des territoires où il agit et des services qu’il propose.

Le logo regroupe des points de couleurs différentes au sein d'un hexagone qui représente le maillage et l’ancrage territorial de France Travail.
Des cercles de couleurs et de tailles différentes illustrent la diversité des publics de l’établissement : des hommes et des femmes qui le composent, de son réseau de partenaires, des territoires où il agit et des services qu’il propose.
L’imbrication des cercles suggère, au-delà de la diversité, l’idée d’un maillage et d’une rencontre entre les demandeurs d’emploi, les entreprises et les différents acteurs de l’emploi.
Les cercles évoquent les différents territoires et la dynamique humaine et économique qui s’y joue partout en France.
Les formes circulaires évoquent enfin l’accompagnement global des personnes dans toutes ses composantes sociales et professionnelles, mission première de France Travail et de ses partenaires du réseau pour l’emploi.
 
Le déploiement du nouveau logo se fera progressivement à partir du 2 janvier 2024 et tout au long de l'année.

France Travail, nouveau réseau pour l’emploi

Le rapport de la mission France travail remis en avril 2023 par Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E), à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion préconisait la mise en place de France Travail, un opérateur au service de la coopération des différents acteurs de l’emploi, chargé d’organiser les conditions de leur collaboration.
Le changement de nom traduit l'évolution de l’opérateur principal du service public de l’emploi créé il y a maintenant 15 ans. 
La loi prévoit la création d’un Réseau pour l’emploi qui répondra aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs. Il impliquera la coordination des missions relatives à l’accueil, à l’orientation, à l’accompagnement, à la formation et à l’insertion pilotées par :
  • L’opérateur France Travail, qui conservera, en propre, l’ensemble des missions aujourd’hui confiées à Pôle emploi ;
  • Les Missions locales, qui demeureront les premiers interlocuteurs des jeunes demandeurs d’emploi ;
  • Le réseau Cap emploi, interlocuteur des travailleurs en situation de handicap ;
  • Les différents services publics pilotées par l’État ou les collectivités locales (régions, départements, bloc communal…) susceptibles de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et employeurs.
France Travail sera doté d’un système d’information commun auxquels pourront accéder l’ensemble des acteurs impliqués, en veillant au respect de la protection des données personnelles.
Un comité national pour l’emploi et des comités territoriaux pour l’emploi permettront de définir les orientations et le fonctionnement du système tout en répondant aux particularités propres à chaque bassin d’emploi.
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Inscription automatisée des personnes sans emploi

Afin de faciliter l’accès aux droits, la loi prévoit d'ici 2025, quie l'inscription auprès de France Travail soit automatique pour l’ensemble des personnes sans emploi :
  • Demandeurs d’emploi aujourd’hui inscrit auprès de Pôle emploi ;
  • Allocataires du RSA (revenu de solidarité active) ;
  • Jeunes accompagnés par les Missions locales ;
  • Personnes handicapées accompagnées par Cap emploi.

Des engagements réciproques

Les personnes qui seront inscrites à France Travail bénéficieront d’un diagnostic global de leur situation et de leurs besoins, qui permettra leur orientation. Ils signeront à l’issue de cette première phase un contrat d’engagement unifié, prévoyant un « plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle ».
Celui-ci impliquera des heures d’activité dévolues à l’accompagnement ou à la formation, définies dans ce contrat d’engagement, dans le prolongement de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA expérimenté en 2023 dans 18 départements.
Un système de sanctions graduées est prévu en cas de non-respect des engagements :
  • Suspension du versement de l’allocation, avec possibilité d’une régularisation rétroactive dans la limite de trois mois de RSA ;
  • Suppression partielle ou totale de l’allocation en cas de manquement grave.

Accueil des jeunes enfants

La loi prévoit de s’appuyer sur le service public de la petite enfance pour proposer un accueil de qualité à tous les enfants et à leurs familles, pour que les parents puissent reprendre une activité.
Il est prévu de créer 200 000 nouvelles places d’accueil en établissement ou auprès d’assistantes et d’assistants maternels d’ici 2030.

En 2026, il devra y avoir un relais petite enfance dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants.

Faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés

Le projet de loi plein emploi fait évoluer les droits et l’accompagnement de l’ensemble des travailleurs et demandeurs d’emploi en situation de handicap.
En ce qui concerne les travailleurs handicapés, le projet de loi prévoit :
  • Une priorité accordée au milieu ordinaire et au milieu ordinaire accompagné. L’orientation en établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) fera l’objet d’une préconisation préalable par France Travail avant d’être prononcée par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • Une évolution du droit du travail au sein des ESAT, pour le rendre conforme à celui des salariés ordinaires tout en préservant un système de protection spécifique ;
  • L’alignement des droits pour les titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et pour les titulaires de pensions d’invalidité ou de rentes d’incapacité, sans nécessité d’enclencher des démarches auprès des MDPH ;
  • Une pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et des contrats à durée déterminée « Tremplin » (CDDT) ;
  • La mise en place d’un « sac à dos numérique » permettant un historique et une portabilité de l’ensemble des aménagements mis en place pour les travailleurs handicapés au cours de leur vie professionnelle.