Pour quelles prestations existe t-il des aides ?

Il est possible de faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile pour une de ces
prestations :
  • l’Accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite, proposé par l’Assurance retraite, pour les retraités du régime général (salariés et travailleurs indépendants) ou de la fonction publique d’État et par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), pour les retraités agricoles ;
  • l'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, proposée par les départements.
Les prestations permettent de financer différentes aides nécessaires au demandeur pour faire face aux conséquences de la perte d’autonomie dans ses activités quotidiennes.
Ces aides peuvent prendre différentes formes :
  • aides humaines : aides pour s’habiller, se lever, manger, entretenir son logement, faire les courses, se déplacer, etc. ;
  • aides techniques : tapis antidérapant, téléassistance, etc. ;
  • accueil temporaire : accueil de jour, hébergement temporaire en établissement, etc. ;
  • travaux d’aménagement du logement : douche, WC, etc.
Vous pouvez faire une demande de devis pour des services de maintien à domicile. Si vous faites appel à un organisme, il pourra vous accompagner dans les demandes d'aides. 

Le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées a obtenu l’homologation Cerfa (cerfa 16301x01). Depuis le 1er octobre 2023, un formulaire Cerfa remplace :
  • les formulaires d’APA développés par les départements ;
  • la demande d’aide pour bien vieillir chez soi de l’Assurance Retraite et de la Mutualité Sociale Agricole de la région Ile de France.
Ce Cerfa commun aux caisses de retraite et aux départements, répond à un double objectif : favoriser l’accès aux droits des personnes âgées désireuses de rester à domicile et simplifier leurs démarches administratives.

Comment faire sa demande d'aide ?

Selon votre département de résidence, la demande peut se faire :
Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre demande, n’hésitez pas à contacter le point d’information le plus proche de chez vous (mairie, CLIC, etc.). Pour trouver ses coordonnées, rendez-vous sur : pour-les-personnes-agees.gouv.fr, rubrique Annuaire.

À réception de votre dossier, l’organisme compétent pour traiter votre demande
prendra contact avec vous et déterminera les aides dont vous pourrez bénéficier : aide à domicile, aides techniques, portage de repas, téléassistance, travaux d’aménagement de votre logement ou encore séjour en accueil temporaire.
La demande d’aides à l’autonomie à domicile simplifiée a été pensée et réalisée par l’Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour faciliter vos démarches et l’accès à vos droits.

Besoin d'aide à domicile ?

Les conditions pour bénéficier d'une aide du département

Voici les conditions à remplir pour bénéficier d'une aide du département : 
  1. Être âgé de 60 ans et plus.
  2. Résider à domicile, au domicile d’un proche, en accueil familial ou en résidence autonomie.
  3. Résider en France de manière stable et régulière.
  4. Avoir besoin d’une aide pour les gestes essentiels de la vie quotidienne (aide pour se lever, s’habiller, manger, etc.) ou d’une surveillance régulière.
Les prestations des caisses de retraite et l’APA ne sont pas cumulables entre elles ou avec l’une des prestations suivantes :
  • l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
  • l’Aide à domicile au titre de l’aide sociale départementale ;
  • la Majoration pour tierce personne (MTP) ;
  • la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Quelles sont les étapes de la mise en place des aides ?

Voici les différentes étapes :
  1. Constitution et envoi du dossier à la caisse de retraite ou au département :
    1. pour la prestation de l’Assurance retraite (régime général ou Fonction publique d’État), envoyer ce dossier par voie postale à la caisse régionale du domicile du demandeur. Pour connaître les coordonnées de la caisse régionale, le demandeur peut se rendre sur lassuranceretraite.fr, rubrique Contacts ;
    2. pour la prestation de la MSA (régime agricole), envoyer ce dossier en ligne à la MSA depuis l’espace privé du demandeur sur msa.fr ou par voie postale à la caisse de la MSA du demandeur. Le demandeur peut retrouver les coordonnées de la caisse locale sur msa.fr, rubrique Nous contacter ;
    3. pour l’APA, envoyer ce dossier par voie postale ou par voie électronique au département du lieu de résidence du demandeur. Les coordonnées du département sont disponibles sur le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr, rubrique Annuaire des départements.
  2. Évaluation à domicile de la situation et des besoins du demandeur
  3. Proposition de plan d’aide par l’évaluateur : si celle-ci ne convient pas, une nouvelle proposition peut être demandée
  4. Notification de la décision de la caisse de retraite ou du département par courrier
  5. Mise en œuvre du plan d’aide