Comment un étranger peut-il travailler dans le secteur de la santé en France ?

Les professions paramédicales sont des professions réglementées. Pour les exercer,il faut posséder le diplôme d'État ou le certificat de capacité français correspondant. Si vous êtes étranger non-européen titulaire d'un diplôme délivré hors Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous devez recommencer une formation en France. Vous pouvez néanmoins être dispensé d'une partie de la scolarité.

Les professions paramédicales concernées sont les suivantes :

Aide-soignant, ambulancier, audioprothésiste, auxiliaire de puériculture, conseiller en génétique, diététicien, ergothérapeute, infirmier, manipulateur en électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, opticien-lunetier, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste), psychomotricien, radiophysicien, technicien de laboratoire médical.

Si vous avez obtenu vos diplômes dans un pays de l'Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE), vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France. Vous relevez des mêmes règles si vous êtes Suisse.

L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession : directement si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français, ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de divergences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français. Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) du lieu où vous comptez exercer.

A savoir. Vous ne pouvez pas déposer de demandes dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est valable dans toute la France.

Renouvelable chaque année, la déclaration pour un exercice occasionnel en France signifie que vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen ou suisse (par exemple, pour un remplacement). C'est ce qu'on appelle une prestation de services. 

Avant votre première prestation, vous devez déposer une déclaration préalable à :  votre ordre professionnel si vous êtes infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue ; au ministère chargé de la santé si vous exercez une autre profession paramédicale.

Si vous avez obtenu vos diplômes dans un pays hors UE ou hors EEE,il n’existe aucun accord de reconnaissance des diplômes (excepté avec le Québec). Les professions paramédicales concernées sont celles qui ont été susnommées.

Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine. Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.

A noter. En fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.

Un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France permet de faciliter et accélérer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant une profession ou un métier réglementé sur les deux territoires.

Source des informations & Pour aller plus loin : Service-Public.fr.

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