Un titre de séjour pour les métiers en tension
En novembre 2022, le gouvernement annonçait vouloir
proposer des titres de séjour pour travailler dans les métiers en tension. La main d’œuvre étrangère représente environ 20 % dans l’hôtellerie, la restauration et les traiteurs.
Selon Pascal Mousset, président du GHR, Groupement des hôtelleries et restauration de Paris, il manque près de 390000 personnes susceptibles de travailler.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, défend la régularisation dans les métiers en tension qui permettrait de régulariser « quelques milliers » de travailleurs clandestins en France par an.
Ceci apporterait une solution pour les secteurs économiques qui manque de main-d'œuvre.
Aujourd'hui, les préfets ont déjà la possibilité de régulariser des travailleur sans-papiers qui justifient d'au moins huit mois de travail, à condition que la démarche soit accompagnée par l'employeur.
Dans
un article de 20 minutes, Olivier Dussopt dit être « ouvert sur la forme » de la régularisation des employés de métiers en tension. Au Sénat, une partie de la droite s’oppose au titre de séjour défendu par le ministre du Travail.
Le ministre du Travail souhaite régulariser les travailleurs sans-papiers avec un titre de séjour renouvelable mais le gouvernement est prêt à négocier pour le projet de loi immigration, principal texte de cette fin d’année.
La création d’un titre de séjour spécifique pour occuper les métiers en tensions, est mal perçue par la droite qui est majoritaire au Sénat.
Olivier Dussopt a déclaré être très ouvert sur la forme du titre de séjour avec l’article 3.
La majorité sénatoriale refuse de s’accorder sur l'article 3, qui prévoit un titre de séjour d’un an renouvelable pour les travailleurs en situation irrégulière employés dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre.
Les étrangers non communautaires occupent 3,8 % de l’emploi total. Certains sénateurs souhaiterait que les préfets puissent de manière exceptionnelle régulariser les personnes sans nécessairement créer un nouveau titre de séjour.
Les circulaires « Valls » du 28 novembre 2012 et 11 mars 2014 clarifie les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière.
Quels sont les métiers « en tension » ?
Les métiers dits en tension concernent les emplois pour lesquels la main-d'œuvre est rare en France.
Une liste des métiers en tension par région a été publiée au
Journal officiel en avril 2021 et n'a toujours pas été actualisée.
Il s'agit, notamment, d'agents d’entretien de locaux, carrossiers, automobiles, charpentiers, charcutiers, conducteurs routiers, ouvriers dans la mécanique ou dans le travail du bois, couvreurs, infirmiers, agriculteurs, aides-soignants, maçons, ingénieurs, géomètres ou techniciens.
Pour la région parisienne, la liste des métiers en tension est la suivante :
- Agents de maîtrise et assimilés des industries de process
- Autres professionnels para-médicaux
- Bouchers
- Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement
- Charcutiers, traiteurs
- Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons
- Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres)
- Dessinateurs en électricité et en électronique
- Dessinateurs en mécanique et travail des métaux
- Géomètres
- Infirmiers
- Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres)
- Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance en informatique
- Ingénieurs et cadres des télécommunications
- Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie)
- Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques
- Monteurs, ajusteurs et autres ouvriers qualifiés de la mécanique
- Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique
- Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique
- Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement
- Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal
- Pilotes d'installation lourde des industries de transformation
- Régleurs
- Techniciens des assurances
- Techniciens des services comptables et financiers
- Techniciens d'étude et de développement en informatique
- Techniciens en électricité et en électronique
- Techniciens en mécanique et travail des métaux
- Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement
- Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics
La future loi sur l'immigration prévoit une nouvelle carte de séjour valable de un à quatre ans et dénommée « talent - professions médicales et de pharmacie » pour les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens étrangers.
L'article 3 du projet de loi immigration prévoit de régulariser des travailleurs pour les métiers en tension
