Le projet de loi pour le plein emploi adopté à l'assemblée nationale

Mardi 10 octobre 2023, les députés ont adopté le projet de loi "pour le plein-emploi" du gouvernement, qui réforme Pôle Emploi et le fonctionnement du RSA.

Le texte porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, a été adopté avec 310 voix contre 251 et doit désormais faire l'objet d'une négociation entre les députés et les sénateurs pour arriver à une version commune du projet de loi, déjà adopté en juillet au sénat.

Tous les députés Renasissance, LR, Modem, et Horizons ont voté pour.
Tous les députés RN et NUPES (LFI, PS, écologistes, groupe démocrate et républicaine (PC...)) ont voté contre.  

Le gouvernement a fini par accepter une demande insistante des LR : la mention explicite d'un minimum de 15 heures d'activités hebdomadaires pour tous les inscrits d'une future grande liste des demandeurs d'emploi, incluant désormais l'ensemble des bénéficiaires du RSA.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat avait déjà inséré dans le texte qu'il a voté en juillet ce minimum, ensuite édulcoré par les députés en commission.

Le compromis scellé dans l'hémicycle entre la droite et la majorité présidentielle mentionne bien les 15 heures, mais assorties d'exceptions, pour raisons de santé ou encore problèmes de garde d'enfant. Le nombre d'heures pourra aussi diminuer plus largement en fonction des "situations individuelles".

Olivier Dussopt s'est réjouit que cette solution aille "dans le bon sens" en fixant les 15 heures comme un "objectif". Pour lui, "ce n'est pas du travail gratuit, ni du bénévolat" mais des activités de formation ou d'insertion.

Le projet de loi, qui a pour objectif de réduire à 5% le taux de chômage d'ici 2027, permettra d'intensifier l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi avec une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi, autour d'un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail". Ce changement de nom qui avait été supprimé par le sénat a été rétabli par les députés.

Les députés ont cependant rejeté l'article sur la création d'un service public de la petite enfance : les députés LR s'y opposait.