A l'expiration d'un délai minimal de 15 jours après la mise en demeure, laissé au salarié pour reprendre son poste de travail, le salarié est présumé démissionnaire et les règles législatives, conventionnelles et jurisprudentielles relatives à la démission s’appliquent.
Selon une étude de la Dares en février 2023, l'abandon de poste était au premier semestre 2022 le premier motif (71%) de licenciement pour faute grave ou lourde, loin devant les autres causes disciplinaires (27%).
Voici la répartition des motifs de fin de CDI :
- Abandon de poste : 5%
- Démissions : 43%
- Ruptures conventionnelles : 12%
- Fin de période d'essai : 12%
- Autres licenciements : 11%
L’employeur est-il obligé de mettre en demeure un salarié qui abandonne son poste ?
Non, l’employeur peut décider de ne pas mettre en demeure son salarié qui a abandonné volontairement son poste. Dans ce cas, l’employeur conserve le salarié dans ses effectifs.
Le contrat de travail du salarié ne prend pas fin, mais il est suspendu et l'employeur n'a pas à verser la rémunération du salarié.
L’employeur qui veut mettre fin au contrat de travail du salarié qui abandonne son poste, doit mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de présomption de démission. Il n’est plus nécessaire d'engager une procédure de licenciement pour faute.
Salarié démissionnaire
Si le salarié n'a pas répondu à la mise en demeure, ou si il répond qu’il ne souhaite pas reprendre son poste à la date fixée par l’employeur, il est condsidéré comme démissionnaire.
En cas de présomption de démission pour abandon de poste du salarié, l’employeur n’a pas besoin de demander à son salarié qui ne s’est pas manifesté suite à la mise en demeure de produire un écrit pour formaliser sa démission.
Y-a-t-il un préavis pour salarié abandonnant son poste ?
Si le salarié est présumé démissionnaire, les règles de droit commun s’agissant du préavis en cas de démission s’appliquent.
Conformément au droit, le salarié à qui l’employeur demande d’exécuter son préavis de démission doit s’y conformer et si le salarié n’exécute pas son préavis, l’employeur peut lui demander une indemnité compensatrice correspondant aux sommes que le salarié aurait perçues s’il avait exécuté son préavis.
Un salarié qui abandonne son poste et qui n’a pas répondu à la mise en demeure de son employeur, refusera généralement d’exécuter son préavis et l’employeur n’aura donc pas à verser d’indemnité compensatrice.
Quels sont les documents à remettre au salarié abandonnant son poste ?
Comme pour toute démission, l’employeur doit remettre au salarié :
- un certificat de travail ;
- le reçu pour solde de tout compte ;
- Une attestation d’assurance chômage.
L’employeur donc doit indiquer comme type de rupture du contrat « Démission », tout comme dans la DSN.
Le salarié présumé démissionnaire a droit aux congés payés générés mais non-pris par le salarié qui seront versé sous forme d'indemnité compensatrice et indiqués sur le reçu du solde de tout compte.
Abandon de poste et indemnisation chômage
L'abandon de poste est considéré comme une démission et ne donne pas le droit au versement des allocations chômage.
Certains prédisnet que pour contourner la mesure, il y ait une augmentation des arrêts maladie débouchant sur une augmentation des licenciements pour "inaptitude" permettant d'avoir accès aux aides de pôle emploi.
