Des avantages fiscaux

Plusieurs avantages fiscaux sont proposés : 

  • crédit ou réduction d'impôt pour les particuliers : 50% des sommes engagées sous un certain plafond (salaire + charges pour l'emploi direct en CESU, ou coût total des factures pour les organismes prestataires), avec l'avance immédiate de crédit d'impôts, 
  • non-imposition de l'aide financière versée par l'entreprise délivrant des CESU préfinancés à ses salariés pour le paiement de prestations de SAP,
  • exonérations de TVA pour les associations  ou taux réduits de TVA pour les entreprises pour certaines activités SAP,
  • réduction d'impôt pour les frais de scolarisation

Crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur les dépenses liées à l'emploi d'un salarié à domicile, quel que soit votre statut professionnel. Depuis 2022, il est aussi possible de bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôts. 
Les services éligibles incluent la garde d'enfants, le soutien scolaire et l'entretien ménager. 
Le plafond annuel est de 12 000 euros, majoré dans certains cas (enfants à charge, personnes âgées). 

Crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants

Le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants permet aux parents ou grands-parents de bénéficier d'une réduction fiscale lorsqu'ils font garder leurs enfants ou petits-enfants de moins de six ans hors de leur domicile.
Pour en bénéficier, l'enfant doit être à charge et gardé dans une structure agréée comme une crèche ou par une assistante maternelle.
Le crédit d'impôt couvre 50 % des dépenses de garde, plafonné à 3 500 euros par enfant, soit un maximum de 1 750 euros. En cas de garde partagée, chaque parent peut prétendre à un crédit d'impôt de 875 euros. Les frais de nourriture ne sont pas inclus, et les aides de la Caf ou de l'employeur doivent être déduites. Les dépenses doivent être déclarées annuellement, et un acompte de 60 % est versé en janvier, le solde étant réglé après vérification des dépenses réelles.

Réduction d'impôt pour les frais de scolarisation

La réduction d'impôt pour les frais de scolarisation permet aux parents de bénéficier d'une déduction fiscale si leur enfant est scolarisé ou poursuit des études supérieures. Pour en profiter, l'enfant doit être à charge ou rattaché au foyer fiscal, suivre des études secondaires ou supérieures sans être lié par un contrat de travail ni rémunéré, bien que les bourses et indemnités de stage soient acceptées.
Les études peuvent être suivies dans des établissements publics ou privés, en France ou à l'étranger, y compris par correspondance via le Cned.
La réduction varie selon le niveau d'enseignement :
  • 61 euros pour le collège,
  • 153 euros pour le lycée,
  • 183 euros pour l'enseignement supérieur.
En cas de résidence alternée, le montant est divisé par deux. Les parents doivent déclarer le nombre d'enfants concernés dans leur déclaration de revenus annuelle.

Des avantages sociaux

  • exonérations de cotisations patronales de SS pour les particuliers-employeurs,
  • exonérations de cotisations patronales de SS pour les personnes âgées de plus de 70 ans,  dépendantes ou handicapées, les parents d'enfants handicapés,
  • exonérations de cotisations patronales de SS pour les organismes de SAP proposant des activités en direction des publics fragiles,

Des aides financières

En plus des avantages fiscaux et sociaux, des aides existent pour soutenir certains publics : personnes âgées en perte d'autonomie ou dépendantes, personnes en situation de handicap, parents d'enfants de moins de six ans :

  • allocation personnalisée d'autonomie (APA),
  • prestation de compensation du handicap,
  • allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
  • complément de libre choix du mode de garde pour les enfants de moins de six ans.