Selon la définition du RSA proposée par Wikipédia, "le revenu de solidarité active est une allocation destinée en France à garantir à ses bénéficiaires un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière". Selon la DRESS, 4,25 millions de personnes étaient allocataires d'un minimum social en 2021, soit une baisse de 3,4% entre fin 2020 et fin 2021.
Montant du RSA (mis à jour le 20/03/2023)
Montant forfaitaire mensuel
Le montant forfaitaire mensuel du Revenu de Solidarité Active sétablit aujourd'hui pour une personne seule est de 598,54 €..
RSA pour les personnes sans activité
Pour les foyers sans revenu d'activité, le montant du RSA est égal au montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.
- Montant du RSA pour une personne seule sans activité : 474,93€ si elle n'a pas d'enfants, 712,40 € si elle a 1 enfant, 854,87€ si elle a 2 enfants et 189,97€ par enfant supplémentaire
- Montant du RSA pour un couple sans activité : 712,40 € si le couple n'a pas d'enfants, 854,87€ si le couple a 1 enfant, 997,35€ si le couple 2 enfants et 189,97 € par enfant supplémentaire
Une majoration du RSA peut être accordée pour "isolement". Elle se déclenche à partir du mois au cours duquel survient l'un des évènements suivants : naissance d'un enfant, déclaration de grossesse, séparation, veuvage.
La CAF propose un Simulateur de RSA
RSA pour les personnes ayant des revenus activité
Pour les personnes ayant des revenus d'activité, le montant minimum garanti est égal à égal à la somme de 62 % des revenus d'activité du foyer et du montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer. Il dépend donc du montant des salaires perçus et de la composition du foyer. Le RSA prend donc la forme d'un complément de revenu si les revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti de ressources.
Dans 19 départements les bénéficiaires du RSA devront travailler 15 à 20 heures par semaine.
Conditions pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active
Conditions d'âge
Pour pouvoir prétendre au RSA, il faut avoir plus de 25 ans, avoir moins de 25 ans et être parent isolé ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA.
Conditions de nationalité
Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine (c'est-à-dire dans l'hexagone) de manière stable et effective. Les personnes de nationalité française peuvent prétendre au RSA tout comme les personnes de nationalité étrangère sous certaines conditions (les étrangers (hors Espace économique européen et Suisse) titulaires depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour les autorisant à travailler en France, citoyens de l'Espace économique européen (EEE), ainsi que les Suisses, qui remplissent les conditions pour bénéficier d'un droit de séjour en France et qui résident en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande, les étrangers (quelle que soit leur origine) en situation régulière en France assumant seul la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, les réfugiés et apatrides, les étrangers (hors Espace économique européen et Suisse) titulaires de la carte de résident).
Personnes exclues de facto
Sont exclus du bénéfice du RSA : les élèves et étudiants, les personnes en congés parental (total ou partiel), sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Par ailleurs, lorsque l'écart entre train de vie du foyer du bénéficiaire et les ressources qu'il déclare semble important, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel, est effectuée pour déterminer les droits à RSA.
Faites une simulation avant de réaliser votre demande
Pour réaliser une simulation et estimer si vous avez droit ou non au RSA, des outils existent. Vous pouvez notamment les découvrir en consultant notre article consacré au sujet : APL, PAJE, RSA découvrez les différents outils proposés par la CAF
Si l'un des membres du foyer est exploitant agricole, il doit être identifié comme demandeur du RSA dans cette simulation. Si vous vivez en couple, marié(e) ou non, n'oubliez pas de renseigner la situation professionnelle actuelle, les revenus d'activité et les autres ressources perçus par votre conjoint(e).
Le dépôt de la demande
La demande de RSA est déposée, au choix du demandeur, auprès des services sociaux du Département, du centre communal d'action sociale (CCAS) de son domicile ou après des des associations autorisées par le Département à instruire les demandes de RSA. Rendez vous sur la page dédiée de service-public.fr pour faire une demande de RSA auprès de la Caisse d'allocations familiales.
Peut on cumuler la rémunération du service civique plus son rsa ?
Bonjour ,
J' ai envoyé une demande de RSA à la CAF de CHALLANS en recommandé .
Ma lettre m' a été renvoyée par la poste . Motif : Pli reffusé par le destinataire .
Que dois je faire ?
Merci de votre retour .