Rappel : qu'est-ce que le DIF ?

Le DIF est une modalité d'accès à la formation offerte aux salariés, à leur initiative et avec l'accord de leur employeur. Selon le site officiel service-public.fr, "Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures." Le DIF a été mis en place en droit du travail par la loi no 2004-391 du 4 mai 2004. Il fait aujourd'hui l'objet des articles L.6323-1 et suivants du nouveau code du travail.

Aujourd'hui, un salarié acquierts des heures au titre du DIF pendant :

  • les périodes travaillées ;
  • les congés de maternité, de paternité, d'adoption ;
  • les congés de présence parentale, de soutien familial ;
  • les périodes de congés payés ;
  • les congés pour enfants malades ;
  • les congés pour évènements familiaux (mariage, décès d'un proche, etc.).
  • les congés parentaux d'éducation ;

qui pourront l'aider à :

  • préparer l'obtention d'un diplôme ou d'une certification (cf. VAE) ;
  • acquérir des compétences utiles dans un autre emploi ou dans une évolution de carrière ;
  • s'adapter aux évolutions de votre métier ;
  • la découverte de nouveaux champs d'activité professionnelle... 
  • la création de son entreprise ;

Comment se calcule le DIF ?

Le calcul du droit au DIF obéit à des règles particulières qui tiennent compte de la nature du contrat (CDI ou CDD) et de la durée contractuelle du contrat de travail (temps partiel ou temps complet). Pour les salariés en CDI, ayant un an d'ancienneté, à temps complet ou à temps partiel dont le temps de travail est au moins égal à 80 % de la durée légale de travail (avenant DIF) bénéficient chaque année de 20 heures de DIF. A compter de la 7 ème année et au-delà, tant que le salarié n'utilise pas son DIF, il conserve le quota acquis.

Pour les salariés en CDD ou à temps partiel, le calcul s'effectue au prorata de la durée de présence. Ainsi, un salarié à mi-temps bénéficie de la moitié du DIF. 

Exemples de calcul 

Exemples de calcul du DIF pour un CDD

  • Calcul du DIF pour un salarié à temps partiel (14h par semaine) est présent depuis le 1er juillet 2010 dans l'entreprise. Nombre d'heures acquises pour 2010 : 20h * (6mois/12 mois)*(14h/35h) = 4h. 
  • Calcul du DIF pour un salarié  en CDD à temps complet, présent depuis le 1er octobre 2010.
    Nombre d'heures acquises pour 2010 : 0h. Le salarié ne justifie pas d'une présence de 4 mois au titre de l'année 2010. 

Exemple de calcul du DIF pour un CDI

  • Calcul du DIF pour un salarié en CDI en temps partiel avec un contrat de 14h par semaine est présent toute l'année dans l'entreprise. Nombre d'heures acquises pour 2011 : 20h * (14h/35h) = 8h. Le droit au DIF est donc proratisé selon la durée légale du travail. 
  • Calcul du DIF pour un salarié en CDI à temps complet, présent toute l'année dans l'entreprise.Nombre d'heures acquises pour 2011 : 20h.

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