Que dit la loi ? 

Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas l'école qui est obligatoire pour les enfants des deux sexes entre 6 et 16 ans, mais l'instruction. C'est un droit qui doit être garanti aux enfants, afin de leur permettre d'acquérir « les instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique ». 

Sur le plan du développement personnel de l'enfant, la loi précise que l'instruction doit lui permettre de « développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté. » 

Maintenant, si vous ne souhaitez pas scolariser vos enfants dans un établissement public ou privé (lycée, collège ou école primaire), vous avez tout loisir de les instruire vous-même ou de confier cette charge à toute personne de votre choix. Le contenu de l'instruction est défini par « la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. » 

Quelques règles doivent être respectées

Attention, pas question d'instruire tous les enfants du quartier par la même occasion. L'instruction au domicile ne peut l'être que pour les enfants d'une seule famille. Vous pouvez être soutenu dans votre démarche par des cours d'enseignement à distance par une inscription libre au Cned (Centre Nationale d'enseignement à distance) ou dans un organisme d'enseignement à distance privé. 

En cas d'impossibilité pour vos enfants de se rendre dans une école ou un établissement scolaire, le Cned peut également prendre le relais en classe à inscription réglementée, sous certaines conditions et après avis favorable de l'inspecteur d'académie/directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Motifs possibles : 

  • Soins médicaux en famille 
  • Situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social, 
  • Activités sportives ou artistiques, 
  • Parents itinérants, 
  • Éloignement géographique d'un établissement scolaire 

Sur le plan pratique 

Si vous souhaitez assurer l'instruction de vos enfants en famille, vous devez en faire la déclaration auprès du maire de votre commune de résidence et à l'inspecteur d'académie/directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à l'occasion de la rentrée scolaire. Par la suite, en cas de déménagement, vous devez en informer ces mêmes personnes dans un délai de 8 jours. Afin de vérifier la réalité de l'instruction dispensée, les acquisitions de l'enfant et sa progression, un contrôle est mené par l'inspecteur d'académie au moins une fois par an.

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