L'accès à la CMU ou à la CMU complémentaire est conditionné par les ressources du demandeur. Ces dernières ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Publié le 1 décembre 2011 14:46L'accès à la CMU ou à la CMU complémentaire est conditionné par les ressources du demandeur. Ces dernières ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Publié le 1 décembre 2011 14:46Fiche mise à jour le 12.04.2013
L'accès à la CMU de base est gratuit pour les individus dont les ressources ne dépassent pas un certain montant.
Plafond de ressources 2011 : 9029 euros
Plafond de ressources 2012 : 9164 euros
Plafond de ressources 2013 : 9356 euros
Les individus dépassant ce plafond doivent s'acquitter d'une cotisation de 8 % de leurs revenus fiscaux.
Outre le plafond indiqué, il est en outre important de noter que pour profiter de la CMU de base, il est indispensable de respecter des conditions de résidence et notamment de résider en France de façon stable et régulière.
Comme pour la CMU de base, pour bénéficier de la CMU complémentaire, il est nécessaire d'avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain plafond. Pour le calcul sont considérées l'ensemble des ressources du foyer des 12 mois précédant la demande.
Les plafonds ont été fixés pour la dernière fois le 1er juillet 2011. De la sorte aujourd'hui, pour bénéficier de la cmu complémentaire, les ressources annuelles ne doivent pas excéder :
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