Période de chômage indemnisé ou non, moins de 55 ans ou plus, cotisant au régime général ou aux régimes complémentaires, la cotisation à la retraite est soumise à quelques conditions qu'il convient de connaître.
Publié le 28 novembre 2011 09:30Période de chômage indemnisé ou non, moins de 55 ans ou plus, cotisant au régime général ou aux régimes complémentaires, la cotisation à la retraite est soumise à quelques conditions qu'il convient de connaître.
Publié le 28 novembre 2011 09:30Les périodes de chômage peuvent être prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Le système de retraite par répartition est un système basé sur la solidarité : les période de chômage indemnisées compte donc pour la retraite. Lors d'une période de chômage, on ne cotise pas pour la retraite mais les trimestres peuvent compter dans la limite de 4 par an.
Dans la plupart des régimes de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul de la durée d'assurance qui sert de base au calcul de la retraite (total des trimestres validés). Attention toutefois aux conditions.
On distingue deux cas de figure :
Sont pris en compte : les trimestres indemnisés par un régime d'assurance-chômage. Ceci vaut pour l'assurance-chômage (allocations de chômage calculées sur la base de votre salaire d'activité), comme pour les prestations dites "de solidarité" (telle l'allocation spécifique de solidarité). Dans le régime général, par exemple, il est validé un trimestre par période de 50 jours d'indemnisation chômage, dans la limite de 4 trimestres d'assurance par année civile.
Dans les régimes complémentaires (comme les caisses Arrco et Agirc), les périodes de chômage indemnisées donnent lieu à l'attribution de points, sous réserve que vous ayez cotisé auprès d'une caisse complémentaire avant la rupture du contrat de travail. Les points ainsi attribués sont calculés sur la base d'un "salaire journalier de référence" (votre dernière année de salaire, divisée par 365) calculé par Pôle Emploi.
Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite.
Les périodes de chômage indemnisées sont celles pendant lesquelles vous avez perçu une de ces allocations :
Les périodes de différés d'indemnisation ou de délai d'attente sont prises en compte.
Vous aurez un trimestre validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.
Les informations sont transmise automatiquement à l'Assurance retraite par Pole Emploi.
Elles peuvent être prises en compte, mais dans une certaine limite, sous certaines conditions, et seulement par les régimes de base.
Si vous avez été au chômage, dans la majorité des cas, il n'y a aucune démarche à accomplir concernant votre retraite car Pôle emploi communique tous les ans les périodes de chômage qui sont prises en compte pour votre retraite au régime général (CNAVTS) et aux caisses de retraite complémentaire ayant signé une convention de financement avec l’Unedic.
L'information est transmise tous les ans par Pôle emploi dans l'attestation « Caisse de retraite complémentaire » qui est à transmettre aux caisses de retraite complémentaire si vous ne dépendez pas de l’Agirc-Arrco, l’Ircantec, la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile/CRPN, la Caisse Nationale des Barreaux Français/CNBF).
Vous devez conserver l'attestation caisse de retraite supplémentaire sans limitation de durée car ce document peut être demandé par les caisses de retraite lors de la liquation de la pension de vieillesse.
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