L'instauration de la loi d'une journée de solidarité a été votée après la canicule de l'été 2003 qui entraîna la mort d'environ 15 000 personnes dont un très grand nombre de personnes âgées. Elle s'inspire d'un financement de la dépendance instauré en Allemagne en 1994.

Quel est le principe de la journée de solidarité ?

Une partie des revenus de cette journée est destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées, notamment la prévention des risques liés à une nouvelle canicule. Les salariés doivent donc donner une journée de travail supplémentaire non rémunérée et les employeurs (publics et privés) versent à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de la valeur ajoutée d'un jour de travail).

Auparavant la journée de solidarité était fixe pour l'ensemble des entreprises et reposait sur le lundi de Pentecôte. Ce dernier étant un jour hautement religieux, c'est maintenant à l'employeur d'en fixer les modalités d'accomplissement, après consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel.

Comment appliquer la journée de solidarité ?

Il existe plusieurs solutions afin de choisir une date :

  • prévoir le travail d'un autre jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, y compris le lundi de Pentecôte
  • la loi interdit dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la tenue de la journée de solidarité le jour et le lendemain de Noël, ainsi que le Vendredi Saint.
  • supprimer un jour de RTT
  • faire travailler les salariés 7 heures de plus, réparties sur plusieurs jours de travail au cours de l'année.

Le choix de la journée de solidarité s'applique à l'ensemble des salariés sauf :

  • Si l'entreprise travaille en continu,
  • Si l'entreprise est ouverte tous les jours de l'année,
  • Si le salarié ne travaille pas la journée de solidarité compte tenu de la répartition de ses horaires de travail.

 Attention, la journée de solidarité ne peut pas être fixée le dimanche.

Une exception existe pour l'Education nationale puisqu'il n'existe pas de RTT : deux demi-journées de formation et de réflexion pédagogique sur le projet d'établissement, sans la présence des élèves, sont proposées.

 

 

 

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