Le CIF permet de s'absenter de son poste au sein d'une entreprise pour suivre une formation de son choix et différente de celles proposées par l'employeur dans le cadre du plan de formation propre à l'entreprise. Mais mener à bien son projet demande avant tout quelques procédures.

Qui peut bénéficier d'un CIF ?

Tout salarié qu'il soit en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel peut prétendre à la demande d'un CIF. La taille de l'entreprise n'est pas un frein à la demande.

Cependant une condition d' ancienneté est demandée :

Emploi en CDI :

  • 24 mois en temps que salarié
  • dont 12 mois au sein de l'entreprise actuelle.
  • Au sein d'une structure de moins de 10 salariés, l'ancienneté doit être de 36 mois dont 12 dans l'entreprise.

Emploi en CDD :

  • avoir travaillé 24 mois (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années dont au moins 4 dans l'entreprise actuelle.

Un délai de franchise entre deux demandes de CIF est à respecter. Sa durée ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.

Dans tout les cas, le CIF permet de suivre une formation durant 1 an à temps plein ou de 1 200 heures à temps partiel.

Comment décrocher un CIF ?

Tout d'abord il faut bien préparer sa demande car les organismes qui financent les projets (Opacif et Fongecif) ne prennent que des dossiers complets, bien construits et qui sont en lien avec les besoins du marché du travail. Les personnes les moins qualifiées sont prioritaires :

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Le salarié doit faire parvenir à son employeur une demande écrite en recommandé avec accusé de réception sollicitant une autorisation d'absence. Cet écrit doit stipuler l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation et l'organisme organisateur. Cette demande doit s'effectuer dans les 60 jours précédant la formation (120 jours pour un stage de plus de 6 mois consécutif).

Si le salarié remplit les conditions d'acceptation du CIF, l'employeur ne peut pas s'opposer à la formation. Il peut néanmoins demander un report du congé pour des raisons liées au bon fonctionnement de l'entreprise mais uniquement sur une durée de 9 mois.

Une fois que l'employeur a donné son accord, l'employé doit se tourner vers l'organisme paritaire dont dépend l'entreprise afin de demander la prise en charge de son salaire et des frais de formation.

Quelle est la rémunération lors d'un CIF ?

Si l'organisme a répondu favorablement à la demande de CIF, le salarié reçoit une rémunération :

  • l'intégralité du salaire si celui-ci est deux fois inférieur au SMIC ;
  • 80% du salaire brut la première année de formation ;
  • 60% du salaire brut par la suite ;
  • Chaque organisme prend ou non en charge les frais de formation.

C'est l'employeur qui verse son salaire à l'employé puis qui se fait rembourser par l'organisme.

Le contrat de travail est suspendu pendant la période de CIF mais la durée de la formation entre dans le calcul de l'ancienneté et des congés payés. La couverture sociale du salarié est maintenue. A son retour l'employé doit retrouver sa rémunération et ses fonctions antérieures mais l'employeur n'est pas tenu de lui offrir un poste en adéquation avec la formation acquise.

 

 

 

 

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