En louant son bien à un partenaire social, à une association ou directement à un foyer à revenus modeste, les propriétaires deviennent actifs dans le "geste solidaire" et permettent aux plus démunis de se loger. Le tout sous couvert de garanties de paiements des loyers et d'exonérations de charges locatives.

Quel est le principe de la location solidaire ?

Le 17 décembre 2008, l'Etat a lancé l'opération Solibail qui consiste à mettre à disposition plus de logements pour les familles à revenus modestes et qui n'arrivent pas à se loger. On compte encore aujourd'hui bien trop de familles obligées de dormir à l'hôtel par faute de logement.

Il existe deux systèmes pour louer solidaire :

  • Le propriétaire ne signe pas directement de bail avec les locataires mais avec une association conventionnée qui va "sous-louer" à une famille sans logement et hébergée à l'hôtel ou en foyer.
  • Le propriétaire peut directement louer à des familles modestes et obtenir des aides de la part de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).

Ce sont les associations qui s'occupent de la gestion des loyers et de la gestion des biens. Ainsi même lorsque le logement est vacant, le propriétaire  voit son loyer versé. Les baux sont ouverts pour 3 ou 6 ans et le propriétaire, en prévenant 6 mois avant, peut récupérer son bien. L'association locataire assure les travaux si une remise en état est nécessaire et prend à sa charge l'assurance locative.

Ce dispositif permet d'améliorer la vie quotidienne des personnes à revenus modérés mais qui peinent à se loger décemment tout en permettant aux propriétaires de profiter d'un abattement de 30 à 60% sur leurs revenus fonciers.

Ce ne sont pas les propriétaires qui choisissent les locataires sauf dans le cas d'un partenariat avec l'ANAPH. Dans ce cas les propriétaires peuvent se tourner vers une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) qui propose un plus grand suivi des locataires.

Les loyers sont plafonnés selon des barèmes officiels qui varient selon l'engagement social du bailleur et la situation du bien.

Quels sont les avantages pour les propriétaires ?

Les villes partenaires de l'opération "Solibail" et les partenaires du dispositif comme l'ANAH proposent plusieurs avantages aux propriétaires qui s'investissent dans ce mode de location :

  • Le paiement du loyer et des charges est garanti ;
  • Le loyer est perçu, que le logement soit vacant ou non ;
  • L'appartement est remis en état à la fin du bail ;
  • L'association s'occupe de la même façon qu'une agence immobilière du suivi des locataires et veille à une location paisible ;
  • L'Etat accorde aux bailleurs une défiscalisation pouvant aller jusqu'à 70% des revenus locatifs. Il faut pour cela signer une convention à loyer intermédiaire avec l'ANAH ;
  • L'ANAH permet de subventionner des travaux luttant contre l'insalubrité du logement. 

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Il faut accepter les montants des loyers. Par exemple, à Paris ils varient entre 16,35€ et 17,20€ le m2 au lieu d'un loyer moyen de 20 € au m2. L'ensemble des plafonds est consultable sur le site de l'ANAH.
  • Le logement doit avoir une surface minimale (16m2 pour Paris).
  • Le logement doit être habitable sans délai, c'est-à-dire qu'il doit répondre à des conditions de décence.
  • Le propriétaire s'engage à louer à des personnes à revenus modestes selon un plafond de ressources établi.

Où s'adresser pour devenir propriétaire solidaire ?

Plusieurs villes de France sont impliquées dans la location solidaire.

La ville de Paris a lancé en 2008 l'action "Louer solidaire et sans risque". Les habitants de ces logements sont des personnes en situation précaire et/ou dans un parcours de réinsertion social et professionnel.

Solibail s'adresse à des personnes qui ont un emploi mais qui n'arrivent pas à trouver un logement et qui résident en foyer ou à l'hôtel. Solibail s'occupe des régions de :

  • l'île de France
  • Nord-Pas-de-calais
  • Pays-de-la-Loire
  • Rhône-Alpes
  • Languedoc-Roussillon
  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Pour plus de renseignements:

  • Louez solidaire : 0 800 50 05 45
  • Solibail : 0820 15 15 15

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