Si certains pays comme le Maroc ou l'île Maurice offrent bien des avantages aux retraités expatriés comme la réduction d'impôts et un immobilier défiant toute concurrence française, il faut néanmoins observer quelques règles.

Retraite, impôts et succession

En ce qui concerne la retraite

L'expatrié continu de la percevoir. Soit elle reste sur un compte en France, soit elle est versée sur un compte du pays nouvellement habité. Si la personne n'est plus fiscalement domiciliée en France la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ne seront plus prélevées de la pension.

Pour les impôts la règle est simple

  • Vous séjournez plus de 183 jours en France et y êtes domicilié, vous y payer vos impôts.
  • Sinon la taxe d'imposition dépend de la convention fiscale signée entre le pays d'accueil et la France. Souvent elle stipule que les retraites et les biens immobiliers soient imposables dans le pays les concernant.
  • Attention, s'il n'y a pas de convention signée entre les deux pays, il y a un risque de payer une double imposition ! Une première fois en France sur les revenus connus par l'administration et une seconde fois par le pays d'accueil lorsque les revenus sont virés sur place pour vivre.
  • Certains pays comme le Maroc ou l'île Maurice proposent un avantage pour les retraités installés là-bas. Pour le virement de la pension de retraite sur un compte marocain, l'exonération d'impôt est de 80%. C'est ce qu'on appelle la fiscalité douce.

En ce qui concerne la succession

S'expatrier expose à des lois différentes de la France :

  • Les biens immobiliers situés dans l'hexagone seront distribués selon les règles du droit français.
  • Les biens et les placements financiers situés dans le pays d'accueil sont soumis aux règles en vigueur du pays. Cela peut changer la donne : par exemple en France, il existe une "réserve" (une part minimale d'héritage) concernant le conjoint et les enfants qui n'existe ni en Angleterre ni aux Etats-Unis.
  • L'héritage peut être taxé par les deux pays. Il existe des conventions fiscales qui permettent de déterminer quel pays impose la taxe mais pas toujours !
  • Même s'il n'existe qu'une petite partie des biens en France, l'administration française demande automatiquement une estimation globale de l'ensemble des biens. Le fisc calcule ensuite un taux moyen d'imposition qui sera appliqué à la partie restante en France.

Santé et sécurité sociale

Les règles sont différentes selon que l'on parte dans l'Union Européenne ou en dehors :

  • En Europe ou en Suisse, la caisse de retraite française remet le formulaire E 121 qui permet de profiter de la même couverture sociale que les habitants du pays d'accueil. Tout va bien si elle est complète comme en France et que les soins sont de qualité. Cependant si le secteur social est privé cela risque de coûter assez cher de se soigner.
  • En dehors de l'Union Européenne, il faut cotiser à la Caisse des Français de l'Etranger. Elle assure moyennant 114€ par trimestre les mêmes remboursements qu'en France. Le problème est qu'il est difficile de trouver une mutuelle pour compléter.

Il est donc important lorsqu'on décide de partir vivre à l'étranger de bien s'informer des lois, des us et des coutumes sous peine de s'exposer à de très mauvaises surprises !

 

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