Mis à jour au 1er janvier 2013

La cotisation pour l'accueil d'un enfant en crèche est calculée selon les ressources de la famille alors que pour faire appel aux services d'une assistante maternelle, il faut la rémunérer directement et suivre des règles d'embauche très strictes et réglementées.

Des parents employeurs

L'assistante maternelle établissant un lien très fort avec l'enfant, il est important de trouver la personne de confiance ! Pour cela il est conseillé de se rapprocher de la PMI, du service petite enfance de la mairie ou encore du relai assistante maternelle (RAM). Une fois la" perle" trouvée, les parents deviennent son employeur et doivent suivre un certain protocole en plusieurs étapes :

  • s'adresser à la CAF  pour déclarer l'emploi du professionnel et effectuer une demande de "complément de libre choix de garde". La CAF permet de faire le lien entre l'employeur et le centre "pajemploi" qui dépend de l' URSSAF. Il vous délivrera une immatriculation et les volets déclaratifs de salaires pour l'assistante maternelle (déclaration possible en ligne) ;
  • établir le contrat de travail et définir un salaire. Celui-ci ne peut être inférieur à 2,65€ de l'heure selon la convention collective des assistantes maternelles et dépend du temps d'accueil (régulier ou non) ;
  • établir la fiche de paie de l'employé(e) et envoyer le volet déclaratif au pajemploi (ou tout faire sur le site pajemploi) qui calculera l'allocation complémentaire auquel l'employeur peut avoir droit.

Par exemple, pour une année complète sur un temps régulier (du lundi au vendredi de 8h à 17h), et pour un salaire de 3€ brut de l'heure, une assistante maternelle coûtera 585€ brut/mois, hors indemnités d'entretien et de nourriture (en comptant les congés payés : 9h x 3€ x 5j/semaine x 52 semaine/an / 12 mois).

 

Aides et réduction d'impôt pour les parents

Pour pallier les dépenses occasionnées pour la garde de son enfant, plusieurs aides sont mises en oeuvre.

  • la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant)

Elle permet d'obtenir à la fois une prise en charge de 100% des cotisations sociales dues à l'URSSAF mais aussi partie de la rémunération de l'assistante maternelle;. Cette aide varie en fonction des revenus et de l'âge de l'enfant.

Un minimum de 15% du salaire reste à la charge du parent. Les parents doivent justifier de revenus minimum (399 € pour une personne seule et 798€ pour un couple).

Toutes les conditions de ressources sont consultables sur le site de la CAF.

  • Une crédit d'impôt est envisageable dans la limite de 50% des frais de garde après les aides reçues et sans dépasser le plafond de 2 300 € à déclarer. Pour cela il suffit d'envoyer avec sa déclaration annuelle l'attestation remplie par la CAF. 

 

Un exemple type pour comprendre

Si une assistante maternelle revient pour une année à 6.000 € (salaires + cotisations), la PAJE verse 4.000 € dans le cadre du Complément libre choix du mode de garde. La dépense en frais réel revient donc à 2.000 € par an. La crédit d'impôt se montant à 50%, la famille dépense au final 1.000 € pour une année de garde chez une assistante maternelle.

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