Le statut d'intermittent du spectacle concerne les personnes qui travaillent par intermittence (alternance de périodes d'emploi et de chômage) pour des entreprises dans le domaine du spectacle : cinéma, théâtre, télévision, radio, spectacle vivant... Ce statut donne le droit a des indemnités chômage particulières.

Illustration de l'article Les intermittents du spectacle peuvent il en plus avoir un job payé en CESU?

Les intermittents du spectacle qui font une demande d'indemnisation chômage auprès du pôle emploi sont concernés par les annexes 8 et 10 de la convention de l'assurance chômage. Ces deux annexes définissent les règles pour les indemnités de chômage des intermittents du spectacle. 

L'annexe 8 de la convention de l'assurance chômage concerne les ouvriers et les techniciens du spectacle. L'annexe 10 de la convention de l'assurance chômage concerne les artistes du spectacle : comédiens, musiciens, danseurs...

Les intermittents doivent justifier d'un certain nombre d'heures travaillées au minimum sur une période donnée pour avoir le droit à des indemnités chômage. Plusieurs cas vont déterminer si on se trouve dans le statut d'intermittent du spectacle ou si on rentre dans le régime général. Si l'intermittent du spectacle choisit de travailler en étant payé en CESU il devra voir dans quel cas de figure il se trouve en ce qui concerne le nombre d'heures travaillées.

Premier cas : le dernier contrat de travail est au régime général 

Une personne dont le dernier contrat de travail est est au régime général et qui a travaillé plus de 610 heures au régime général en 28 mois dépendra du régime général. Si elle a travaillé également 507 heures en tant qu'intermittent du spectacle, elle pourra demander à être au régime d'intermittent du spectacle, mais cette démarche peut être longue et fastidieuse. Pour passer au statut d'intermittent, il est préférable de faire une demande d'indemnisation après avoir eu un contrat rentrant dans le cadre des annexes 8 ou 10.

Si le dernier contrat de travail est au régime général mais qu'il n'y a pas eu plus de 610 heures travaillées dans les 28 derniers mois, alors il faut regarder si il y a eu au moins 30 jours d'affiliation ou 151 heures travaillé en 3 mois au régime général. 

Si la personne a travaillé 30 jours ou 151 heures, alors on fait la somme des heures travaillées au régime général et des heures travaillées dans le cadre des annexes 8 et 10 selon des règles précises de cumul. Si ce total fait 610 heures, cela donne droit au régime général.

Si il n'y a pas eu les 610 heures et si la personne n'a pas travaillé non plus les 30 jours ou 151 heures, alors on remonte jusqu'au dernier contrat concernant les annexes 8 et 10 pour voir si il y avait 507 heures et si c'est le cas cela ouvrira le droit aux indemnités prévues par les annexes 8 et 10.

Les personnes qui souhaitent avoir le statut d'intermittent du spectacle doivent donc faire moins de 151 heures au régime général en 3 mois.

Deuxième cas : le dernier contrat relève des annexes 8 ou 10

Si le dernier contrat de travail relève des annexes 8 et 10 et si la personne a travaillé 507 heures, en 319 jours pour les artistes ou 304 jours pour les ouvriers et les techniciens, alors il aura le droit aux indemnités d'intermittent du spectacle.

Si le dernier contrat est au régime 8 ou 10, et si la personne n'a pas travaillé 507 heures, alors il faudra remonter jusqu'à un contrat au régime général et regarder si vous elle a travaillé 610 heures.

Indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle peuvent être indemnisé durant 243 jours.

Le montant de l'allocation est calculé à partir de paramètres tenant compte des salaires reçus et des heures effectuées au cours de la période de référence. Interviennent aussi des paramètres fixes qui assurent un minimum d'allocation. Les paramètres varient entre les ouvriers, les techniciens et les artistes.

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