Quelles activités regroupent les services à la personne ?
Les services à la personne (SAP) sont les activités exercées à domicile et qui sont destinées à répondre aux besoins des particuliers :
- Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
- Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et administrative à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services
Déclaration et agrément des structures
Les structures qui souhaite que leurs clients bénéficient des avantages fiscaux et obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, doivent déclarer vos activités de SAP en ligne sur l’application NOVA.
Activités nécessitant uniquement une déclaration
Les entreprise proposant les services suivant doivent être déclarées (anciennement agréméent simple) :
- Services aux familles (+ de 3 ans)
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Services de la vie quotidienne
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Services d’assistance et d’accompagnement
- Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
- Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
- Interprète en langue des signes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer des services à la personne
Activités nécessitant un agrémént
Les entreprise proposant les services suivant doivent obtenir un agrément (anciennement agrément qualité) :
- Enfance (enfants de moins de 3 ans et moins de 18 ans handicapés)
- Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
- Services aux personnes âgées / personnes handicapées (PA/PH)
- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition)
- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition)
- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
La demande d'agrément se fait sur l'extranet NOVA.
Activités relevant de la déclaration soumises à autorisation
Pour les activités à destination de personnes âgées ou handicapées (uniquement en mode prestataire), il faut au préalable détenir une autorisation du conseil départemental pour déposer votre demande de déclaration SAP.
La demande d’autorisation doit être déposée auprès du conseil départemental et ne sera pas traitée dans NOVA.
- Services aux personnes âgées / personnes handicapées (PA/PH)
- Assistance aux personnes âgées (prestataire)
- Assistance aux personnes handicapées (prestataire)
- Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)
- Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements
Les services à la personne compte 26 activités
