Questions fréquentes sur la conciergerie
La France est la première destination touristique mondiale avec 100 millions de touristes internationaux accueillis en 2023. La demande de location saisonnière est aussi portée par un marché domestique très dynamique : 57% des nuitées dans les logements proposés sur les principales plateformes sont réservées par des français. La France est le second marché mondial pour Airbnb après les États-Unis. Jeudi 8 févier 2024, Aladom et
Book & Pay proposaient un wébinaire sur les bonnes pratiques du recrutement en conciergerie. Lors des échanges plusieurs questions concernant la conciergerie avaient été posées et nous avons souhaité y répondre dans cet article.
Une conciergerie en micro entreprise peut elle recruter ?
Depuis 2016, il n'y a plus de différence entre un auto entrepreneur et un micro entrepreneur. Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime micro-fiscal simplifié (l'impôt sur le revenu se calcule sur la base du chiffre d’affaires) et du régime micro-social simplifié (charges sociales TNS sur la base du chiffre d’affaires, sans abattement, sur lequel l’URSSAF applique un taux proportionnel de 12,80%, 22% ou 22,2% suivant la nature de l’activité exercée).
Un auto-entrepreneur peut recruter mais ce n'est pas le statut juridique le plus adapté. Pour recruter il faut :
- réaliser une déclaration préalable à l'embauche,
- immatriculer l'autoentreprise à la sécurité sociale,
- enregistrer le salarié à la CPAM,
- immatriculer l'auto-entreprise auprès d'une caisse de retraite,
- rédiger un contrat de travail,
- ouvrir un registre unique du personnel,
- éditer des fiches de paie.
Cependant, si l'activité augmente avec le recrutement, l'auto-entrepreneur risque de dépasser les plafonds de chiffre d'affaires et il devra payer des charges sociales et fiscales qui ne pourronty pas être déduites du chiffre d'affaire. Bref, l'auto entreprise n'est pas vraiment adapté au recrutement et la sous-traitance ou l'intérim sont plus adaptés.
Une entreprise individuelle peut elle faire appel à une agence d'intérim ?
Un auto entrepreneur peut embaucher un intérimaire en cas de hausse ponctuelle de son activité. Il signe alors un contrat de mise à disposition avec une agence d'intérim, et la société d'intérim signe un contrat de mission avec l'intérimaire.
Un auto-entrepreneur peut sous traiter des prestations à un autre auto-entrepreneur et facturer en son nom le client. Dans ce cas, les plafonds de l'auto entreprise pourront être atteints avec le montant total qui sera facturé.
En cas de sous traitance entre auto-entrepreneurs, il ne doit pas y avoir de liens de subordination, sinon, il y a un risque de requalification en salariat.
En ce qui concerne l'assurance, si le sous traitant cause un préjudice au client, c'est l'auto entrepreneur qui fait appel au sous traitant quin sera responsable.
Si vous facturez à votre client en sous traitant une partie, vous allez payer vos cotisations sociales sur le montant payé par le client et donc sur le montant qui sera rétrocédé à l'auto entrepreneur sous traitant qui lui paira des charges sur le montant qu'il facturera.
Une conciergerie peut-elle recruter des particuliers ?
Aujourd'hui il n'est pas possible à une entreprise de faire travailler un particulier. Le recrutement d'un particulier n'est possible que pour un particulier employeur en utilisant le
CESU.
Pour faire intervenir une personne et la rémunérer, il faut que celle ci s'enregistre comme auto-entrepreuneur.
Quel est le statut juste au dessus de l'auto entreprise ?
L'activité d'un auto-entrepreneur ne doit pas dépasser un certain plafond de chiffre d'affaires :
- un chiffre d'affaires de 188 700 € hors taxes annuel pour la vente de marchandises, la vente à consommer sur place et la fourniture de logement ;
- un chiffre d'affaires de 77 700 € hors taxes annuel pour les prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).
Un autoentrepreneur qui fait de la conciergerie ne pourra donc facturer jusqu'à 77 700 € par an. Il y a alors plusieurs possibilité quand l'activité dépasse ce plafond :
- créer une entreprise individuelle (EI) qui s'approche le plus de l'auto-entreprise. Il n'y a alors plus de plafonds et il est possible de déduire ses charges car l'entreprise individuelle dépend du régime d'imposition au réel.
- créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsablilité Limitée (EURL) qui est une forme de SARL. Le gérant d'EURL paie des cotisations sociales à hauteur de 45% de sa rémunération nette.
- créer une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) qui est soumise à l'impôt sur mes sociétés.
- créer une SAS
- créer une SARL
Peut-on recruter des retraités ?
Le cumul emploi-retraite est différent pour les personnes à la retraite avant le 1er septembre 2023 ou après le 1er septembre 2023 et pour les personnes qui bénéficient ou pas d'une pension de retraite de l'Assurance retraite à taux plein.
Nous vous invitons à consulter
le site de l'administration française sur le cumul emploi et retraite.
Pour employer un retraités, si c'est possible et si la conciergerie a le statut d'entreprise elle pourra recruter un retraité.
Un retraité peut cumuler avec un statut d'auto-entrepreneur si il a liquidé tous ses droits acquis pour la retraite et si il a atteint l'âge légal de départ à la retraite et si il a cessé tout lien professionnel avec son ancien employeur au moment de la rupture de son contrat. Le cumul des revenus d'auto-entrepreneur et de la pension de retraite peut être soit complet (cumul emploi-retraite libéralisé) si le retraité bénéficie d'une retraite à taux plein, ou plafonné.
Sur quel(s) site(s) peut-on trouver des auto entrepreneurs de ménage ?
Sur Aladom vous pourrez faire une
recherche de prestataire pour du ménage et filtrer votre recherche pour n'afficher que des indépendants.
Vous pouvez également déposer une offre d'emploi en précisant que vous cherchez des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneur.
Est ce mieux de payer directement l'auto entreprise ou de le faire payer par le propriétaire ?
L'avantage si le propriétaire paie directement l'autoentrepreneur est que le montant facturé par l'autoentrepreneur ne rentre pas dans le montant que vous facturez si vous êtes aussi auto-entrepreneur et la somme ne rentre pas dans le montant de votre plafond et dans le calcul des cotisations.
Les mairies collaborent elles avec des entreprises de conciergerie ?
Les mairies et les offices du tourismes peuvent être amené à référencer les conciergeries présentent sur un territoire.
Le TESE permet de simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Avec le TESE les entreprises peuvent gérer l'ensemble des salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...).
Un employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser le dispositif pour tous ses salariés.
Cotise-t-on pour sa retraite quand on est auto entrepreneur ?
Oui un auto-entrepreneur cotise pour sa retraite. Tous les mois ou tous les trimestres, l'auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires à l’URSSAF qui prélève des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Une partie de ce "forfait social" correspond à l’assurance maladie, invalidité, à la retraite et à la formation professionnelle.
Il y a 4 niveaux de de cotisation en fonction de l'activité exercée :
- 12,30% pour les activités d’achat et de revente de marchandises (BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- 21,20% pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC)
- 21,10% pour les activités libérales non-réglementées relevant du régime général SSI (BNC - Bénéfices Non Commerciaux)
- 21,20% pour les activités libérales relevant de la CIPAV (BNC)
Un auto-entrepreneur peut valider jusqu’à 4 trimestres de retraite par an en fonction du chiffre d'affaire de son activité.
Est-on limité en nombre de CDD d'une journée avec une même personne ?
Un CDD ne ne peut normallement être renouvelé que 2 fois. Quand un CDD prend fin, on ne peut pas avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai de carence (si la durée du CDD est inférieure à 14 jours, le délai de carence est de la moitié de la durée du CDD et si la durée du CDD était supérieure à 14 jours, le délai de carence est d'un tiers de la durée du CDD).
Une Entreprise individuelle peut elle payer en CESU ?
Non, le CESU est limité à l'emploi d'un salarié à domicile par un particulier employeur.
En ce qui concerne le CESU préfinancé, il permet à un particulier de payer un particulier ou bien un organisme (entreprise, association, collectivité...), mais ne peut pas être utilisé par une entreprise pour payer une prestation.
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