Comment déclarer son activité de service à la personne ?
Article publié le 03/01/2012 à 11:34
Agrément, déclaration, tout se fait "on line" sur le site de l'ANSP
Vous créez votre activité dans les services à la personne et vous vous demandez comment procéder à la déclaration de cette activité ? Depuis novembre 2011, l'agrément simple a été remplacé par une déclaration. Tout peut se faire en ligne, simplement.
En novembre 2011 était annoncé la fin de l'agrément simple. L'agrément simple est remplacé par une déclaration en ligne.
Si votre activité concerne des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées), l'obtention d'un agrément est obligatoire en préalable à la déclaration vous ne pourrez pas exercer ces activités avant l'obtention de cet agrément. Celle-ci est facultative quels que soient les publics concernés, mais elle est conseillée car indispensable pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
Le site de l'Agence Nationale pour les Services à la personne vous permet de procéder à votre déclaration en ligne et de faire votre demande d'agrément via son Extranet Nova.
Pour de plus amples renseignements, consultez le site de l'ANSP.
Source : ANSP
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