Qu'est ce que le CESU ? 

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU), est un dispositif mis en place par le gouvernement français et géré par l'URSSAF pour simplifier l'embauche et la déclaration des salariés à domicile. Que vous ayez besoin d'un jardinier, d'une aide-ménagère, ou encore d'une garde d'enfants, le CESU permet aux particuliers employeurs de formaliser leur relation avec un employé tout en respectant la législation en vigueur.

L'un des principaux avantages du CESU est qu'il s'agit d'un outil flexible et accessible. Les particuliers peuvent l'utiliser pour rémunérer divers types de services, tels que le ménage, le jardinage, la garde d'enfants, ou encore l'assistance aux personnes âgées ou handicapées. Grâce à ce dispositif, les employeurs n'ont plus besoin de se soucier des formalités complexes liées à l'embauche d'un salarié, car le CESU prend en charge la déclaration des salaires et le paiement des cotisations sociales. Cela représente un gain de temps considérable pour les particuliers.

Le CESU URSSAF est un dispositif pratique et avantageux qui permet de simplifier la gestion de l'emploi à domicile. Que vous soyez un employeur souhaitant recruter une aide à domicile ou un salarié en quête d'un emploi dans ce secteur, comprendre le fonctionnement du CESU est essentiel pour naviguer efficacement dans ce domaine. Dans les sections suivantes, nous explorerons les avantages, le fonctionnement, et les différentes modalités de déclaration du CESU.

En utilisant le CESU, le particulier-employeur peut déclarer l'emploi de son salarié, payer son salaire et ses charges sociales de manière simplifiée. Le CESU permet aussi de garantir les droits du salarié, notamment en termes de couverture sociale.

CESU et URSSAF : comment ça marche ?

A travers le dispositif CESU, le particulier-employeur peut payer en toute légalité directement et facilement le salaire net et les charges sociales (patronales et salariales) liées à l'emploi d'un salarié à domicile. C'est un des nombreux avantages du CESU. Pour ce faire, il devra tout d'abord s'inscrire sur le site de l'URSSAF ou sur un site partenaire de CESU Connect comme aladom, puis ensuite déclarer les heures effectuées chaque mois.

Les différentes formes de CESU disponibles

Il existe deux types de CESU :

  • Le CESU déclaratif ou Service CESU : Ce dispositif permet de déclarer l'emploi d'un salarié à domicile et de payer les cotisations sociales.
  • Le CESU préfinancé : Il s'agit d'un titre de paiement prépayé et nominatif, semblable à un ticket restaurant, que le particulier peut utiliser pour payer des services à domicile.
  • Pour utiliser le CESU, il suffit de créer un compte sur le site de l'URSSAF ou d'utiliser une plateforme comme Aladom qui est partenaire " Cesu connect ". Une fois le compte activé, le particulier-employeur peut gérer en ligne toutes les démarches liées à l'emploi de son salarié.

Cesu en ligne

Auparavant il existait des CESU papiers mais aujourd'hui les services sont dématérialisés et l'URSSAF encourage à tout gérer en ligne. 

Avantages du CESU pour les employeurs et les employés

Pour les employeurs :

  • Simplicité administrative : Les formalités de déclaration sont centralisées via l'URSSAF.
  • Réduction des charges sociales : Vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle de charges selon votre situation.
  • Avantages fiscaux : Une réduction ou un crédit d'impôt est accordé pour les dépenses liées à l'emploi à domicile.

Pour les employés :

  • Protection sociale : Les heures travaillées sont déclarées, ce qui ouvre droit à une couverture sociale (maladie, retraite, etc.).
  • Sécurité de l'emploi : Le CESU formalise la relation de travail, assurant ainsi un cadre légal.

Comment s'inscrire au CESU ?

L'inscription au CESU peut se faire sur le site internet de l'URSSAF (www.cesu.urssaf.fr) ou via une plateforme de mise en relation partenaire de Cesu Connect comme Aladom. Il suffit d'enregistrer son salarié (en récupérant au préalable auprès de lui ses noms, adresse, date de naissance et numéro de sécurité sociale)

Une fois l'inscription réalisée sur le site de l'URSSAF ou sur Aladom, le salarié reçoit  un email de confirmation qui lui permettra d'activer son compte. Attention : il existe un délai de prise en compte de l'adhésion de 48h à compter de la réception de l'email de confirmation. Si le salarié a déjà un compte CESU alors celui ci est rattaché au compte du nouvel employeur.

L'espace Particulier-Employeur

Une fois l'inscription réalisée, chaque mois, l'URSSAF ou la plateforme partenaire enverra au particulier-employeur un email rappelant qu'il est nécessaire de procéder à la déclaration des heures travaillées et aux salaires versés pour chacun de ses employés à domicile. La déclaration doit se faire sur l'espace particulier-employeur du site internet de l'URSSAF ou sur Mon Aladom.

Suite à chaque déclaration, l'employeur connaîtra exactement le montant des cotisations URSSAF qui seront prélevées sur son compte.Le calcul est automatique.

Quand vais-je être prélevé des cotisations sociales ?

> Si vous avez déclaré les heures de votre salarié avant le 15 du mois, vous recevrez un avis détaillé des cotisations que vous devez en début de mois suivant.

> Ces cotisations seront prélevées en fin de mois de la réception de l'avis détaillé de cotisation.

Exemple : vous avez déclaré votre salarié avant le 15 juin. Vous recevrez début juillet votre avis de cotisations. Vous serez prélevé du montant des cotisations autour du 30 juillet.

La déclaration et le paiement de votre salarié sont donc simplifiées grâce à ce dispositif.Vous avez une question ou une remarque ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire.

CESU mon compte

Comment accéder à mon compte cesu ?

Sur le site de l'URSSAF, avec CESU mon compte, vous pouvez gérer facilement les activités liées au CESU. Après l'inscription et l'activation de votre compte, vous aurez accès à un espace personnel. Il suffit d'aller dans la zone « Mon compte » en haut du site et de saisir vos identifiants.

Une fois connecté , à votre espace personnel sur le site du CESU, vous aurez accès à de multiples fonctionnalités.

Fonctionnalités de l'espace personnel

  • Gestion de vos données personnelles : vous pouvez les modifier à tout moment.
  • Accès à vos documents : ces derniers, y compris vos bulletins de salaire, sont disponibles en ligne pour consultation et téléchargement.
  • Activation et gestion du service Cesu+ : cette option vous permet de bénéficier d'avantages supplémentaires.

Grâce à France Connect, vous pouvez désormais vous connecter à votre tableau de bord CESU avec vos identifiants impots.gouv.fr, La Poste ou Ameli. Ceci offre un niveau de sécurité supplémentaire et facilite l'accès au service en ligne.

Pour résoudre les éventuels problèmes d’identification, utilisez la rubrique « Se connecter » présente sur chaque page du site.

Déclaration CESU

La déclaration CESU se fait directement via votre espace personnel sur le site de l'URSSAF ou sur le site parteanire CESU connect. Pour faire une déclaration, vous devez vous connecter à votre compte et accéder au tableau de bord. Par défaut, le dernier salarié pour lequel vous avez fait une déclaration s'affiche. Pour enregistrer une déclaration, cliquez sur « Déclarer ». Vous devez ensuite vérifier le nom du salarié, contrôler la période d'emploi et indiquer le nombre d'heures effectuées. Une fois ces informations validées, la déclaration est enregistrée. Vous pouvez également modifier une déclaration. Pour cela, vous devez suivre les mêmes étapes que pour l'enregistrement d'une déclaration.

CESU plus

Le service CESU plus, proposé par l'Urssaf, vient encore simplifier le processus de rémunération d'un salarié à domicile et permet également de bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôts si vous employé un particulier. En activant ce service, vous donnez mandat à l'Urssaf pour gérer intégralement le versement des salaires de votre employé. 

  • Activation du service : Pour activer le service CESU plus, vous devez vous rendre dans la rubrique correspondante de votre compte CESU, et suivre les instructions. Le processus d'activation est simple, gratuit et totalement dématérialisé.

  • Fonctionnement : Une fois le service activé, le prélèvement de la rémunération de votre salarié sera réalisé directement sur votre compte bancaire par l'Urssaf, qui se chargera ensuite de verser cette somme sur le compte de votre salarié.

  • Avantages : Outre le fait de simplifier les démarches de l'employeur, le CESU plus permet également de bénéficier du versement immédiat du crédit d'impôt associé aux services à la personne.

Notez que pour pouvoir utiliser le service CESU plus, vous devez avoir un compte CESU actif et obtenir l'accord de votre salarié.

Contrat CESU

Le contrat de travail CESU est un moyen de régulariser la situation de votre salarié à domicile. Il définit les droits et devoirs des deux parties, comme les heures de travail mensuelles, la rémunération, les congés et les modalités de rupture. Pour l'établir, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

  • La Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Elle encadre les conditions de travail du salarié.
  • Les activités concernées par le CESU. Elles sont nombreuses et peuvent varier en fonction de votre besoin (garde d'enfants, aide ménagère, etc.).
  • Les obligations de l'employeur. Elles consistent entre autres à déclarer le salarié, payer les cotisations sociales et respecter les droits du salarié.

Il est recommandé de rédiger le contrat en deux exemplaires, un pour l'employeur et un pour le salarié.

Le CESU salarié

Le CESU salarié est un dispositif permettant de simplifier les démarches liées à l'embauche d'un salarié à domicile. En tant qu'employeur, vous êtes en charge de :

  • L'enregistrement de votre salarié sur la plateforme CESU.
  • La déclaration de la rémunération versée à votre salarié à l'URSSAF.
  • Le paiement des cotisations sociales.

Ces démarches sont simplifiées grâce à la plateforme en ligne qui vous permet de gérer la relation de travail avec votre salarié. Par ailleurs, votre salarié bénéficie d'une protection sociale et d'un statut de salarié à part entière.

Le CESU salarié couvre une multitude d'activités de service à la personne comme le ménage, le repassage, l'assistance aux personnes âgées, les devoirs des enfants ou le petit bricolage.

Le bulletin de salaire quand on travaille en CESU

Pour le salarié, le CESU offre une plateforme pour recevoir ses bulletins de salaire, suivre les cotisations sociales, et gérer ses informations personnelles. Il est possible de recevoir les bulletins de salaire par courrier ou de façon dématérialisée. Un salarié qui travaille pour plusieurs employeurs recevra un bulletin par employeur.

Qui peut bénéficier des chèques emploi-service ?

Le dispositif des chèques emploi-service est ouvert à une large palette d'usagers. En premier lieu, tout particulier qui emploie un salarié à domicile peut y avoir accès. Que vous soyez un parent employant une personne pour assister à l'éducation de vos enfants, ou un individu ayant besoin d'aide pour l'entretien de son domicile, le CESU est pour vous.

En outre, diverses structures peuvent également octroyer des CESU préfinancés à leurs membres ou salariés. Il peut s'agir d'entreprises, de mutuelles, de caisses de retraite ou encore de départements.

Enfin, les travailleurs indépendants relevant du régime micro social peuvent également en bénéficier sous certaines conditions. Tout comme les personnes reconnues dépendantes, invalides à 80% ou les parents d'un enfant en situation de handicap.

Comment contacter le service cesu de l'URSSAF par mail ou par téléphone ?

Le service CESU de l'URSSAF qui est basé à Saint Etienne peut-être contacté par courriel à l'aide d'un formulaire de contact, par courrier (Urssaf service Cesu, 63 rue de la Montat,42961 Saint-Etienne Cedex 9) ou par téléphone au 0806 802 378 de 9h à 17h.

Où trouver mon identifiant cesu urssaf ?

Avant de contacter le service CESU, il faut se munir du numéro Cesu, disponible à la rubrique "Mes références" de votre tableau de bord ainsi que sur l'ensemble des documents du Cesu.

Comment déclarer ses revenus cesu en tant que salarié ?

Déclarer ses revenus CESU en tant que salarié est une démarche essentielle mais facile à réaliser. Tout d'abord, il faut savoir que le salarié n'a pas à se soucier de déclarer les sommes reçues. En effet, c'est l'employeur qui se charge de cette démarche via son espace personnel sur le site de l'URSSAF.

En fin d'année fiscale, l'employeur reçoit une attestation fiscale reprenant l'ensemble des sommes déclarées. Cette attestation est ensuite transmise au salarié qui l'utilise pour remplir sa déclaration d'impôts. Il faut noter que l'URSSAF transmet aux impôts les informations pour pré-remplir la déclaration d'impôts avec les revenus déclarés par les différents employeurs. De plus l'URASSAF peut avoir prélevé à la source les impôts lors de la déclaration faite au CESU.

En cas de problèmes ou de questions, le salarié peut se rendre sur la plateforme en ligne du CESU pour consulter ses informations et suivre l'évolution de sa situation. Il est également possible de contacter directement l'URSSAF pour obtenir de l'aide.


Les obligations et les droits des employeurs et des employés avec le CESU

Obligations des employeurs :

  • Respecter les conditions d’emploi (durée du travail, congés, salaire minimum).
  • Déclarer chaque mois les heures réalisées.
  • Fournir un bulletin de salaire (généré automatiquement par le CESU).

Droits des employés :

  • Percevoir un salaire conforme aux dispositions légales.
  • Bénéficier d’une couverture sociale.
  • Cumuler des droits à la retraite.

Les avantages fiscaux liés au CESU

En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier :

  • D’un crédit ou d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées (plafonnées selon les activités).
  • D'une avance immédiate du crédit d'impôt, pour réduire le reste à charge mensuel.

Les limites et les conditions du CESU

Le CESU ne couvre pas toutes les activités. Par exemple :

  • Les prestations de services spécialisées (réparation électrique, travaux de construction).
  • Les activités exercées hors du domicile de l’employeur. De plus, les montants des salaires doivent respecter les minima légaux et les charges sociales doivent être acquittées dans les délais.

Les erreurs courantes à éviter avec le CESU

  • Oublier de déclarer des heures travaillées : Cela peut entraîner des sanctions et privé l’employé de ses droits sociaux.
  • Mal calculer le salaire net : L’outil CESU génère un montant précis, qu’il est important de respecter.
  • Ne pas tenir compte des congés payés : Ces derniers doivent être intégrés dans le calcul du salaire.

Le CESU est un outil puissant pour simplifier l’emploi à domicile tout en respectant les obligations légales. Pour en tirer le meilleur parti :
  • Familiarisez-vous avec les outils en ligne et les guides fournis par l’URSSAF.
  • Restez informé des évolutions réglementaires.
  • N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel en cas de doute.
En adoptant ces bonnes pratiques, le CESU peut devenir un atout majeur pour alléger vos charges sociales tout en offrant un cadre de travail légal et sécurisant pour vos salariés.