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Le pôle emploi réclame 1000€ à une demandeuse d'emploi ayant travaillé en CESU

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Le pôle emploi réclame 1000€ à une demandeuse d'emploi ayant travaillé en CESU

Article publié par Marie LAURENT, le 20/02/2015 à 11:45

Le pôle emploi réclame 1000€ à une demandeuse d'emploi ayant travaillé en CESU

Aurélie, demandeuse d'emploi ayant travaillé en CESU pendant deux ans

Le pôle emploi réclame 1000 € à Aurélie Haudiquet, demandeuse d'emploi ayant travaillé en chèques emploi-service universels (Cesu) en complément de son allocation chômage. Cet exemple montre malheureusement qu'on ne gagne pas forcément plus en travaillant.

De nombreux demandeurs d'emploi préfèrent ne pas reprendre un travail à temps partiel pour ne pas être pénalisés, ou pire encore, préfèrent travailler au noir. Voici le témoignage d'Aurélie Haudiquet qui avait choisi de faire quelques heures payées en CESU. Elle a adressé le courrier suivant au pôle emploi ainsi qu'au journal Charente Libre :

"Depuis 2013 fin de mon CDD, je perçois l'Aide Retour à l'Emploi versée par le Pôle Emploi. En parallèle de mon chômage, j'exerce une activité d'aide à la personne en CESU. Mes employeurs sont donc des particuliers. Je suis spécialisée en périnatalité et je propose un soutien dans le quotidien aux familles pendant la grossesse et pendant les premiers mois de leurs enfants. Dans ce cadre, les familles peuvent faire appel à moi quand elles en ont besoin pendant environ 1 an. 

Quand j'ai expliqué ce projet en rendez-vous Pôle Emploi, le conseiller m'a répondu qu'il était tout à fait possible de travailler en CESU et de percevoir le complément en allocation chômage. Il m'a remis une petite plaquette d'une page où il était simplement inscrit que je devais envoyer mes fiches de salaires à l'adresse Pôle Emploi Rennes comme justificatif des heures que j'aurais déclarées par mon actualisation mensuelle.

C'est ce que j'ai fait. Mais l'actualisation étant en fin de mois et il est souvent difficile que les employeurs remplissent sur le site CESU la fiche de salaire dans les mêmes temps que l'actualisation que je dois faire de mon côté sur le site Pôle Emploi.Ce qui occasionne des décalages.

J'apprends lors d'un autre rendez-vous Pôle Emploi que je peux envoyer les fiches de salaires en retard au Pôle Emploi de Confolens au “service trop perçu” ; ce que je fais pour régularisation dès que j'ai accès à mes fiches de salaires, ainsi que les paiements en chèques bancaires de mes employeurs, si je n'ai pas encore la fiche de salaires. En effet, avant cette information je déclarais seulement les heures dont j'avais les justificatifs et je décalais au mois suivant celles dont je recevais trop tard les fiches de salaires.

Dans les deux cas je fus pénalisée pour cela, par un trop perçu qui sera débité sur mon chômage. En faisant mes propres recherches je comprends que je dois à la fin de mon travail pour une famille (dans l'année où je leur propose mes services) leur faire remplir une attestation de fin de contrat mentionnant mes heures travaillées. La plupart des familles ne le savaient pas car cette information n'est pas présentée lors de leur inscription sur le site CESU, il faut la chercher. De mon côté c'est une amie qui en a fait l'expérience qui m'a donné cette information.

Donc je recherche sur le site de Pôle Emploi et je ne trouve pas si facilement cette attestation, c'est par une recherche google que j'y ai directement accès. Je suis convoquée au bout de quelques mois car Pôle Emploi me signale un trop perçu de plus de 600 euros qui correspond à un décalage entre mes fiches de salaires et les attestations de fin de contrats employeurs. A cette occasion j'apprends que mes employeurs doivent faire une attestation par mois travaillé : par exemple si j'ai travaillé en décembre et février et pas en janvier, la famille qui m'emploie doit me faire une attestation pour décembre et une autre pour février.

Si elle remplit seulement une attestation de décembre à février (période où j'étais disponible pour elle) Pôle Emploi considère que j'ai travaillé en janvier et que j'ai rempli des fausses déclarations d'actualisation en mentionnant que je n'avais pas travaillé ce mois, et ce malgrè mes fiches de salaires qui stipulent mois par mois le nombre d'heures travaillées. Je fais un courrier à la commission Pôle Emploi pour leur expliquer que ni mes employeurs ni moi-même n'avions compris cela et qu'il est facile de vérifier mon honnêteté avec les fiches de salaires que j'ai envoyées tous les mois et qui correspondent à mes déclaration d'actualisation.

Je leur demande une annulation de ma dette qui est due à une incompréhension de mes employeurs. Je reçois une réponse négative avant même la date du passage en commission. Je commence à douter de l'accompagnement de Pôle Emploi......

Là encore j'apprends une nouvelle règle entre CESU et Pôle Emploi qui n'était pas inscrite dans la plaquette ni formulée dans mes entretiens avec des conseillers.

Ces derniers m'expliquent que les procédures sont difficiles en CESU avec Pôle Emploi et que je ne suis pas la seule dans cette situation. Je demande si je dois savoir autre chose, si il y a un autre point de vigilance? Non apparemment.

Je fais de mon mieux pour demander de la rigueur à mes employeurs avec ces nouvelles informations. Et ce, malgré ma mission de soutien pratique auprès d'eux...ces contraintes administratives deviennent lourdes. Dans les mois suivants, je reçois de nouveau une notification de Pôle Emploi me demandant de rembourser un trop perçu de 600 euros. Je ne comprends pas vu mes toutes petites rentrées d'argent : environ 60 euros en CESU par mois.

Nouvelle information : on m'explique alors que j'aurais dû déclarer mon salaire brut dans mon actualisation mensuelle et ce malgré la case «salaire réel ou brut» du site Pôle emploi et malgré le fait qu'on m'ait demandé d'envoyer directement une photocopie des chèques de mes employeurs si je n'avais pas encore la fiche de salaires. Je vais donc devoir payer un trop perçu dû à cette information incohérente que j'apprends au bout de 1 an d'exercice en CESU!!

Finalement, lors de l'entretien avec la conseillère, et à force d'insister afin d'obtenir des éclaircissements sur cette procédure, celle-ci s'aperçoit que l'on m'a déjà prélevé 300 euros et qu'il reste dû 300 euros...qu'en serait-il si je n'avais pas insisté pour vérifier?....

Aujourd'hui j'arrive en fin de droit chômage, je peux prétendre à un rechargement de droit si j'ai 150 heures travaillées. Si je n'ai pas ces heures je peux passer sur le dispositif ASS puisque j'ai travaillé plus de 5ans dans les 10 dernières années, cette aide étant de 400 euros.

En CESU j'ai totalisé 94 heures de travail ce qui est normalement trop peu pour prétendre à un rechargement de droit, mais je reçois de Pôle Emploi une attestation me précisant un rechargement pour 294 jours à un taux de 5,56 euros par jour, soit un chômage d'environ 110 euros par mois. Sachant que je dois aller au bout de cette allocation et donc que je ne percevraispas l'ASS avant ces 294 jours. De plus le chômage est calculé à un coefficient plus élevé qu'un salaire par la CAF ce qui défavorise un soutien RSA.

Je prends donc rendez-vous avec un conseiller pour comprendre ce calcul.

Nouvelle information: J'apprends que j'aurais dû demander à mes employeurs une attestation de fin de contrat à la fin de chaque jour travaillé si ces jours ne se suivaient pas, car même si dans un mois je ne déclare que 2 heures travaillées, Pôle Emploi considère que j'ai travaillé le mois. Donc, malgré mes fiches de salaires mentionnant mon taux horaire de 15 euros/heure, et le nombres d'heures travaillées par mois, Pôle Emploi décide de compter par mois des jours improbables puisque payés au-dessous du SMIC à 5,56 et de m'enfermer pour 294 jours dans ce système en tenant compte exclusivement des attestions employeurs remplies par des particuliers qui n'avaient pas à leur disposition tout le codex Pôle Emploi pour remplir ces attestations.

Aujourd'hui je me retrouve donc chômeuse longue durée enfermée avec une indemnisation de 110 euros mensuelle, alors que j'étais en droit de percevoir une ASS de 400 euros, ce qui est à l'inverse de la mission de tremplin de Pôle Emploi sur une aide courte pour un retour à l'emploi.

Voici les résumés des incohérences: j'ai travaillé en tout 94 heures en CESU sur 2 ans pour un salaire totale brut de 1198,68 euros, soit en net 1010 euros, moins les 800 euros que me retient Pôle Emploi pour des trop perçus qui ne sont pas réels puisqu'ils ne correspondent pas à mes fiches de salaires (mentionnant mes heures travaillées et mon taux horaire) en cohérence avec mes déclarations mensuelles, mais basés seulement sur les attestations de fin de contrat qui ne sont pas remplies par des particuliers employeurs.

Donc pour pôle emploi 94 heures = 294 jours 15 euros/heure = 5,56 euros/ jour.(calculé sur une base de 7,41€ brut soit un taux horaire illégal) Dans le cas des trop perçus: si les fiches de salaires ne correspondent pas aux attestions fin de contrat, Pôle Emploi les met en lien, et me pénalise en me faisant payer ces trop perçus. Dans le cas de l'indemnisation: les fiches de salaires ne sont pas mises en lien avec les attestations fin de contrat et je perçois une indemnisation incohérente par rapport à mon taux horaire et à mes heures travaillées.

J'ai donc reçu les informations au compte gouttes. A chaque erreur, due aux manques d'informations, j'ai été pénalisée jusqu'à être enfermée dans une situation d'une extrême précarité. Solution envisageable: j'aurais dû suivre une formation conseiller Pôle Emploi pour me former ainsi que mes propres employeurs à remplir les déclarations fin de contrat, non pas pour correspondre à la réalité de mon travail mais au système informatique de calcul de Pôle Emploi.

A la première commission, quand j'ai reçu l'avis de refus (avant la date de passage devant la commission) j'ai compris combien j'étais démunie pour faire valoir mes droits. Les travailleurs en CESU sont trop isolés.... Je tenais à vous relater toute la difficulté de mes démarches afin que d'autres personnes puissent ne pas subir, malgré leurs efforts, la même dégringolade dans laquelle je me trouve en extrême difficulté financière et morale.

La leçon à tirer de la situation dans laquelle je me trouve et dont vous m'obligez par votre fonctionnement administratif incohérent à vous exprimer: est que j'aurais dû ne pas faire le choix de rechercher une activité professionnelle ou ne pas la déclarer, et simplement percevoir l'aide chômage à 660 euros qui m'aurait permis de vivre. Est-ce là la mission de Pôle Emploi ? Je souhaiterais une réévaluation du système de chômage pour les travailleurs CESU et une meilleure information auprès d'eux, ne serait-ce qu'un simple fascicule stipulant toutes les étapes et les points de vigilances pour les salariés et leurs employeurs."

Source : Charente Libre / Illustration : PHOTO/Majid Bouzzit

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Commentaire de Sab

Postée le 11/07/2016 à 23:39

Bonjour
Je viens de vivre aussi une situation qui ressemble à la vôtre. J'étais une période au Rsa sans droits chômage. Durant cette période, je n'ai pas effectué ma déclaration. J'ai donc été radié 2 mois avant de me réinscrire. Par la suite, après quelques missions intérims, pôle emploi me rouvre des droits de 7 euros par jour ! Choquée je demande des explications et on me dit que l'ordinateur a pris en compte les périodes à laquelle j'ai été radié comme des périodes de travail avec un salaire nul ! Ils ont donc divisé mon salaire par un nombre de jours énormément plus élevés...!Ils me disent que c'est la législation qui est propre aux intérimaires ! Que si j'avais travaillé dans le privé, ils n'auraient pas pris en compte ses périodes non actualisées. Pour un oubli d'actualisation, mon montant est descendu à 7 euros au lieu de 27 ! c'est injuste et démoralisant...
Bon courage à tous

Sab

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