La TVA à 7% dans les services à domicile est votée

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La TVA à 7% dans les services à domicile est votée

Article publié par , le 21/12/2011 à 13:52

Parmi toutes les mesures souhaitées par le gouvernement pour faire des économies on trouve le passage de la TVA de 5,5 à 7%. Refusé par les sénateurs, le projet vient d'être définitivement adopté par les députés.

Le 12 décembre dernier, Aladom publiait un article au titre interrogatif : « TVA à 7% sur les services à la personne, passera, passera pas ? » La raison de cette question, le Sénat venait de retoquer l'ensemble des mesures du projet de loi de finance du gouvernement et dans la foulée, il avait supprimé l'amendement instaurant le passage d'une TVA à 5,5% vers un taux de 7%. 

De retour devant les députés le 20 décembre, le budget rectificatif a été rétabli, quasiment dans la version votée en première lecture. La TVA à 7% est donc entérinée sauf pour l'alimentation, l'énergie, les cantines scolaires et les services aux handicapés. Elle pourrait par ailleurs connaître quelques aménagements (à suivre). 

La ministre du Budget, Valérie Pécresse a rappelé que l'ensemble des mesures d'économie de ce budget rectificatif de fin d'année permettait « d'avancer sur le chemin du désendettement » avec un déficit réduit de plus d'un tiers en 2011. Quant au projet de loi de Finances pour 2012 rejeté en dernière lecture par le Sénat, il retourne mercredi 21 décembre devant l'Assemblée pour un votre définitif. 

Rappelons que l'éventuel passage de la TVA à 7% avait déjà suscité un émoi dans le secteur des services à la personne exprimé par la FEDESAP. Au nombre des arguments avancés par la fédération : la diminution probable du volume d'activité, la réduction du pouvoir d'achat des bénéficiaires et le retour du travail non déclaré.

Source : Le Point

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Commentaire de Riiire

Postée le 21/12/2011 à 16:15

Savez-vous quel consensus réunit les Français ? : vive le travail au noir ! même en cotisant on se fait flouer ;)

Riiire

Commentaire de Pierre

Postée le 22/12/2011 à 13:14

Le gouvernement pourrait aussi appliquer la TVA de 7% aux associations...

Pierre

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