A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA changent :

  • le taux de 19,6% passe à 20%
  • le taux de 7% passe à 10%
  • le taux de 5,5% reste inchangé.

Dans les services à la personne :

TVA à 20%

  • Petits travaux de jardinage
  • Cours à domicile hors soutien scolaire
  • Assistance informatique et internet à domicile
  • Organisation des services à la personne (mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services)
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile pour une résidence principale ou secondaire

TVA à 10%

  • Entretien de la maison, travaux ménagers et petit bricolage
  • Préparation et livraison de repas ou courses à domicile
  • Garde d'enfants et soutien scolaire à domicile. Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
  • Collecte et livraison de linge repassé à domicile
  • Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  • Assistance administrative à domicile

TVA à 5,5%

  • Assistance aux personnes âgées ou dépendantes à domicile (hors soins et actes médicaux)
  • Assistance aux personnes handicapées 
  • Aide à la mobilité, accompagnement, transport. Conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes
  • Garde-malade.

 TVA 1er janvier 2014