Etude sur les services à la personne en Europe

La direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) a mandaté deux cabinets d'études pour qu'ils passent au crible les services à la personne dans différents pays européens. L'étude s'est déroulée sur 8 mois et elle porte sur 7 pays cibles : Suède, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Italie, France, Allemagne et Royaume-Uni 

Le Royaume Uni domine nettement le secteur avec un CA de 32 milliards d'euros, il est suivi par l'Allemagne -20 milliards- et la France arrive en troisième position avec 15 milliards d'euros. Rapportés au PIB de ces pays, le chiffre d'affaires généré par les services à la personne aux Pays Bas représente 2,80% du PIB pour 1,95% au Royaume Uni, 0,87% en France et 0,84% en Allemagne. 

Chiffres d'affaires hors taxes

Le marché est diversement structuré selon les pays observés. Alors qu'en Suède les entreprises se taillent la part du lion, loin devant les emplois directs et un secteur public non lucratif quasiment absent dans les services à la personne, la situation est pour ainsi dire inversée en France. L'emploi direct est le plus massivement représenté, environ 60% du marché, le secteur public et non lucratif représente presque les 40% restants et les entreprises ne sont que très peu présentes dans ce secteur d'activité. 

Structuration du marché

Tous les pays luttent contre le travail dit « informel » surtout développé dans les pays du Sud de l'Europe. Tous ont également recours aux réductions d'impôts pour favoriser l'essor des services à la personne. 

Dans la deuxième partie de l'étude, quatre pays ont été comparés : l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume Uni. Les critères de sélection retenus étaient : 

• la nature de la politique menée dans le secteur des SAP,  
• le soutien des SAP comme secteur économique,  
• la prise en charge des prestations par les collectivités publiques 
• le soutien de l'emploi et de la formation 

Enseignements tirés de cette étude 

• La création d'un observatoire européen des SAP, aujourd'hui inexistant, permettrait d'avoir des indicateurs statistiques cohérents.  
• Le modèle suédois est mis en avant pour son dispositif qui permet au foyer fiscal de bénéficier d'un avantage dès le paiement d'une prestation. Le foyer suédois règle 50% de la prestation, les 50% restants, qui correspondent à l'avantage fiscal, sont payés par un « tiers payant ».  
• Certains pays, comme les Pays Bas, envisagent de conditionner le bénéfice des avantages fiscaux des particuliers employeurs à la formation des salariés, moyennant la production d'une attestation.
• Certains pays, comme les Pays Bas et la Suède, envisagent de conditionner leurs mesures d'accompagnement (avantages fiscaux, exonérations, réduction de charges) aux organismes prestataires à des contrôles de conformité par rapport à la réglementation fiscale et à la protection du consommateur. 
• Le secteur se professionnalise, notamment au Royaume Uni et en Allemagne avec les « mini-job ». 
• Certains pays ont mis en place des modèles réussis de « répertoires locaux » pour les SAP. Ils facilitent la rencontre entre l'offre et la demande du secteur. 
• Il faut soutenir et susciter les initiatives locales de promotion des SAP 
• Les chèques de type CESU préfinancés s'adaptent et se développent.

Source : CCI Lyon