Une enquête du ministère de la Défense, se basant sur des tests réalisés lors de la journée Défense et Citoyenneté révèle que 4% des jeunes peuvent être considérés comme quasi-illettrés.
Publié le 7 mai 2015 09:22
Réforme des Services autonomie à domicile : pourquoi les recommandations de la Cour des comptes divisent le secteur
La réforme des Services autonomie à domicile (SAD), lancée en 2023 pour mieux coordonner l'aide et les soins à domicile, fait aujourd'hui l'objet d'un vif débat. Alors que la Cour des comptes propose de revoir plusieurs de ses principes, les principaux acteurs associatifs alertent sur les...










Bonjour,
Cette image n'est pas libre de droit elle appartient à "Warner Bros"pour le film "Interstellar", je vous conseil fortement de changer d'image d'illustration.
C'est pour ça qu'il existe un métier de Documentaliste/iconographe...
Cordialement
L'image a été remplacée. C'était une private joke interne... Comment faire quand on veut faire la promotion d'un film? Il faut avoir l'accord de la société de production?
Bonjour,
l'image est tjs présente. Private joke ou pas, la Warner doit vous donner son accord. Si vous utilisez sens consentement vous risquez gros.
Article L111-1 (code la propriété intellectuelle)
" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial "
Article L335-2 (code la propriété intellectuelle)
"Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :
Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits".
Cordialement