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Travail au noir : quels risques ?

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Travail au noir : quels risques ?

Article publié le 11/04/2016 à 09:00

Travail au noir : quels risques ?

Travail au noir : sanctions, poursuites... Quels sont les risques encourus ?

Payer quelqu'un sans le déclarer pour quelques heures de ménage, de baby sitting ou de bricolage... Sous prétexte d'économiser de l'argent et du temps ? Attention, ces délits sont sévèrement punis par la loi. Sanctions, poursuites... Quels sont les risques encourus ?

Le travail au noir : définition

Le travail au noir concerne toute activité réalisée contre salaire sans que les obligations légales aient été remplies (déclaration auprès des organismes de protection sociale et à l'administration fiscale, immatriculation au répertoire des métiers...)

Le travail dissimulé est interdit par la loi. Le travail illégal concerne :

  • la dissimulation d'activité
  • la dissimulation d'emploi salarié
  • le travail dissimulé
  • la publicité en faveur du travail dissimulé

Risques et sanctions pour le travailleur payé au noir

Arrondir ses fins de mois en faisant quelques heures de ménage ou de jardinage, accepter des heures supplémentaires non déclarées ou un emploi saisonnier  “au black” ...  Sans contrat de travail signé, les risques sont nombreux :

  • Vous n'avez pas de protection sociale (donc pas d'indemnités en cas de maladie ou maternité). Vous ne cotisez pas pour la retraite ou pour l'indemnité chômage. En cas d'accident, vous n'êtes pas couvert et ne pouvez être remboursé des frais au titre de l'accident du travail.
  • Vous prenez le risque de ne pas être payé pour le travail effectué et d'être licencié du jour au lendemain
  • Vous pouvez être condamné pour fraude fiscale si vous ne déclarez pas votre salaire en revenu
  • Si c'est vous qui avez proposé le travail “au noir”, vous pouvez être condamné pour fraude sociale et perdre votre indemnité chômage et/ou des allocations familiales
  • Suppressions de l'indemnisation chômage (Assedic) si vous en touchiez ainsi que tout autre allocation
  • Remboursement des sommes perçues en cas de condamnation solidaire avec l'employeur

Le travailleur illégal a 5 ans pour se retourner contre son employeur.

Risques pour l'employeur en cas de travail illégal

L'employeur se doit d'appliquer le droit du travail. Certaines entreprises peu scrupuleuses n'hésitent pas à contourner la loi : travail non ou mal déclaré, étrangers sans titre de travail, prêt de main d'oeuvre, fraudes aux Assedic... En cas d'accident du travail, le travailleur peut se retourner contre l'employeur pour rembourser ses frais médicaux. Sans employé déclaré et sans contrat de travail signé, il n'y a aucune garantie que le travail demandé soit (correctement) effectué. Le particulier ayant employé une nounou non déclarée peut même être déchu de ses droits civiques, civils et familiaux.

Les sanctions peuvent être les suivantes : 

  • amende 
  • confiscation du matériel 
  • interdiction des droits civiques, civils et de famille. 
  • interdiction d'exercer l'activité incriminée, 
  • fermeture de l'établissement, 
  • La condamnation peut aller jusqu'à dissoudre de la personne morale. 

Enfin, le travail au noir sévèrement puni : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Ces sanctions sont doublées en cas de récidives. 

Les solutions pour éviter le travail au noir et embaucher en toute légalité :

  • Utilisez le Chèque emploi service (CESU). Sans démarches administratives compliquées, il facilite l'emploi à domicile.
  • Faites appel à un organisme de services à la personne qui s'occupera de déclarer l'intervenant.

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