Prêt à taux zéro pour les assistantes maternelles

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Prêt à taux zéro pour les assistantes maternelles

Article publié le 14/09/2011 à 14:50

Voici une annonce du gouvernement qui va faire plaisir aux assistantes maternelles. En effet, celui-ci vient d'annoncer la création d'un crédit travaux pour les assistantes maternelles qui accueillent des enfants à domicile; Tout cela dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010.

Le gouvernement a annoncé, il y a quelques jours, la création d'un emprunt travaux pour les assistantes maternelles qui accueillent des enfants au sein de leur domicile. Une mesure qui fera le plus grand bien au portefeuille des nounous, quand on connait le coût d'une mise au normes d'un maison ou d'un appartement. Ce crédit à taux zéro serait à hauteur de 10 000 euros remboursable sur 1 an.

Nous n'avons malheureusement pas plus de renseignements sur les différentes modalités de mise en place de ce crédit.

Par ailleurs, le projet de loi de financement prévoit aussi un relèvement, de 3 à 4, du nombre d'enfants qu'une assistante maternelle peut garder. Annonce qui enchantera certaines et qui en laissera d'autres de marbre. En effet, beaucoup d'assistantes maternelles vous diront: "2 bras, 2 enfants" :) .

Mise à jour juin 2010

Le décret n°2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat, paru au journal officiel du vendredi 11 juin 2010, inscrit dans le Code de la sécurité sociale fixe les conditions de délivrance du prêt à taux zéro. 

Le prêt peut donc être accordé par les CAF aux assistantes maternelles qui sont propriétaires, locataires ou qui occupent de bonne foi des locaux habités. Il doit être destiné à permettre l'exécution de travaux visant à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés au domicile de l'assistant ou à faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de leur agrément. Plafonné à 80 % des dépenses effectuées, le montant total du prêt ne peut excéder 10 000 euros par assistante maternelle. Sans intérêts, il peut être remboursé en 120 mensualités (10 ans) au maximum.

Mise à jour septembre 2011

Le décret (n°2011-975) du 16 août 2011 autorise à compter du 1er septembre 2011, les organismes débiteurs des prestations familiales - caisse d'allocations familiales (CAF) - à accorder des prêts à l'amélioration du lieu d'accueil destiné aux assistants maternels exerçant à domicile ou au sein d'une maison d'assistants maternels. Dans ce dernier cas, les dépenses des travaux de mise aux normes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public, ne sont pas éligibles aux prêts.

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Déposer un commentaireDéjà 18 commentaires

Commentaire de trinh

Postée le 29/10/2009 à 14:28

Bonjour,
De quel ministère que vous avez eu ces nouvelles car je n'ai pas entendu aux informations? Merci de m'informer.

trinh

Commentaire de roux

Postée le 19/11/2009 à 17:58

Vérifié bien vos sources, le prêt est remboursable sur 120 mois maximun . Ce qui change de vos 1 an annoncé !!!

roux

Commentaire de Guillard

Postée le 15/12/2009 à 20:14

Bonsoir, effectivement le rembourcement n'est pas sur 1 an comme on nous l'annonce sur le n° 83 du mois de novembre 2009 de la revue " l'assmat " j'aimerai en savoir plus merci .

Guillard

Commentaire de marie

Postée le 06/01/2010 à 21:54

Le projet de loi est-il passé? Merci pour la réponse

marie

Commentaire de Blog Aladom

Postée le 10/01/2010 à 19:20

Bonjour Marie;
Le projet n'est malheureusement pas encore passé devant le parlement. Cela devrait-être fait courant 2010. Nous vous tiendrons bien sûr au courant de toutes les nouveautés relatives à ce dossier.

Blog Aladom

Commentaire de croisé

Postée le 25/01/2010 à 19:39

assistante maternelle ,je suis très interressée par ce prêt pour faire une pièce de plus pour les enfants la caf n' a toujours pas de directive avez vous des nouvelles?

croisé

Commentaire de

Postée le 17/05/2010 à 10:04

bonjour,
pouvez vous me dire si le prêt a taux 0 fonctionne pour l'achat d'une voiture , car j'ai besoin d'une 7 places
merci

Commentaire de duffy

Postée le 18/05/2010 à 19:28

je suis assistante maternelle pouvez vous me dire si changer nos fenetres fait parti du pret accorde ,et ou faut il se renseigner.je vous remerci pour votre reponse

duffy

Commentaire de nathalie

Postée le 19/05/2010 à 16:45

Je suis assistante maternelle et je serais tr

nathalie

Commentaire de bazntay

Postée le 27/05/2010 à 19:08

je souhaite des informations concernant le pret a taux zero pour les assitantes maternelles merci

bazntay

Commentaire de defrance

Postée le 24/08/2010 à 20:38

j aimerai savoir si il y a un dossier a retirer aux alloc pour ce fameux pret a taux zero pour assistante maternelle

defrance

Commentaire d'aladom

Postée le 24/08/2010 à 22:57

Le prêt pour l'amélioration de l'habitat (PAH), à taux 0, proposé aux assistantes maternelles est plafonné à 10 000 euros est limité à 80 % des dépenses engagées.
Il permet aux assistantes maternelles de financer des travaux pour leur domicile si ces travaux sont en lien avec leur activité professionnelle.
La demande doit se faire auprès de la CAF.
Voici un lien pour télécharger ce dossier de demande de prêt :
http://www.caf.fr/pdfj/pah.pdf

aladom

Commentaire d'heffner

Postée le 08/03/2011 à 14:37

bonjour moi j aimerai savoir si ce pret peu servir a acheter du materiel pour les enfants telle que maison de jardin tobogan ou autres ....merci

heffner

Commentaire de michael

Postée le 07/04/2011 à 11:17

INCROYABLE! dossier monté pour ce pret, deposé complet a la caf debut mars; n'ayant pas de nouvelles, j'appelle la personne en charge des dossiers; celle ci m'apprend qu'aucun pret n' a encore été délivré depuis 2009 faute d'instruction et de précisions réglementaires du gouvernement; il lui est impossible de donner un délai car toujours pas de directives a leur niveau!!!! bref, ca peut etre dans 6 mois comme 2 ans!!!! ne comptez pas la dessus pour faire des travaux!!!!!!! ils gardent les demandes en standby en attendant des précisions, ca fait preque 2 ans maintenant.....;!!!!!!!!! j'ai meme dit a ce monsieur d'arreter de communiquer sur ce pret via l'acces internet caf car c'est limite malhonnete!!! les joies de l'administration!!! effet d'annonce en 2009 et mise en apllication ... aux calendes grecques....... ( caf de douai) SCANDALEUX!!!!!!!

michael

Commentaire d'aladom

Postée le 07/04/2011 à 12:12

Merci Michael pour ce retour. Il y a malheureusement souvent des décalages entre les annonces et la réalité. Rien n'est simple.

aladom

Commentaire de michael

Postée le 07/04/2011 à 16:36

oui effectivement!! ce que je ne comprends pas, c'est que les raisons invoquées ne sont pas un obstacle puisque d'autres assistantes maternelles dépendantes d'autres caf régionales ont déju pu bénéficier de ce pret!!! pourquoi serait ce possible ailleurs et pas a la CAF de Douai? Renseignements pris aupres du 39 39, on me conseille de saisir le mediateur de la république; j'invite d'ailleurs d'autres ass mat dont le dossier traine ou n'aboutit pas a faire de meme (vous etes dans vos droits, le décret a été publié au JO l'année dernière!); Avec un nombre important de demandes auprès du médiateur, peut etre arriverons nous a faire bouger les choses! je vous tiens au courant de ma démarche aupres du médiateur;

michael

Commentaire de pelletier sylvie

Postée le 22/05/2012 à 11:23

quel est le plafond de salaire maximum M. et Mme confondus pour bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat pour une ass mat agréée sachant que les travaux se montent à 2000 euros

pelletier sylvie

Commentaire de Finn

Postée le 02/01/2013 à 18:05

Bonsoir, pouvez vous me dire si ce prêt est aussi valable pour les assistantes familiales ?

Finn

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