L'éco-prêt à taux zéro

 L'Eco-prêt à taux zéro vient compléter les différents projets mis en place par le Grenelle de l'environnement comme le "Plan bâtiment Grenelle" visant à rendre d'ici 2012 les bâtiments à basse consommation. Son application est limitée dans le temps, fixée jusqu'au 31 décembre 2013.

Qui peut bénéficier d'un Eco-prêt ?

L'Eco-prêt vise à encourager la réalisation de travaux lourds permettant de faire diminuer la consommation d'énergie destinée au chauffage des logements anciens les moins performants. Grâce à ce prêt il devient facile de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'isoler son habitat sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Ce prêt peut être octroyé sans conditions de ressources mais uniquement pour une habitation principale. Peuvent en bénéficier:

• les propriétaires occupant physiquement le bien
• les propriétaires bailleurs
• les copropriétaires occupants ou bailleurs (travaux sur les équipements communs et parties privatives communes)
• les sociétés civiles non soumises à l'impôt lorsqu'elles mettent le bien gratuitement à disposition d'un des associés.
• les sociétés civiles non soumises à l'impôt et copropriétaires pour des travaux sur les équipements communs et les parties privatives communes.

Quels types de travaux peuvent être financés?

Il existe trois catégories de travaux pris en charge par l'Eco-prêt :

• travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
• travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
• un bouquet de travaux comprenant au moins deux des catégories suivantes :
• isolation thermique des toitures
• isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• isolation thermique des portes et parois vitrées donnant sur l'extérieur
• installation, régulation ou remplacement des systèmes de chauffage
• installation de système de chauffage utilisant une énergie renouvelable
• installation d'équipements de production d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable.

Le prêt couvre également :

• les frais liés à la maîtrise d'oeuvre d'un architecte et d'étude thermique
• les frais éventuels d'assurance maîtrise ouvrage.

L'emprunteur doit fournir un devis détaillé des travaux envisagés à l'organisme de crédit sans oublier de préciser sa demande d'Eco-prêt. Les travaux doivent être terminés dans les 2 ans suivant l'octroi du prêt. Enfin 1 seul prêt est possible par foyer et pour un montant maximal de 30 000 €. Il doit être remboursé dans la limite minimale de 3 ans et maximale de 15 ans.

Quelles banques distribuent l'Eco-prêt ?

Voici la liste des organismes bancaires suivant l'opération : 

• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d'Epargne
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• Domofinance
• KUTXA Banque
• La Banque Postale
• LCL
• Société Générale
• Solféa
• CIC