Qu'est ce que le CESU ?

Le CESU ou Chèque emploi service universel est un chèque qui permet de payer les services à la personne effectués à votre domicile. Il peut prendre deux formes : le CESU bancaire et le CESU préfinancé. 

  • Le CESU bancaire qui est un carnet de chèque que l'on retire à sa banque, où chaque chèque est accompagné d'un volet social qui permet de déclarer le salarié.  Le CESU bancaire se substitue, en conservant le même fonctionnement, au Chèque Emploi Service. Le salarié le dépose auprès de son agence bancaire habituelle et l'encaisse comme un chèque de banque « classique ». 
  • Le CESU pré-financé qui est en général proposé par les entreprises à leurs salarié (ceci ressemble à un ticket restaurant, avec une partie payée par l'entreprise et une partie payée par l'employeur). Le Cesu préfinancé est émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne (Sodexo, Domiserve, Natixis...). Il permet de payer un organisme agréé ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, le Cesu est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur. 

Voir nos articles à ce sujet :

Comment utiliser le CESU pour rémunérer sa femme de ménage ?

Pour utiliser des CESU déclaratifs,l'employeur doit faire une demande d'adhésion pour se faire connaître auprès du Centre National des CESU, le CNCESU. Cette adhésion se fait :

  • soit directement sur Internet, sur www.cesu.urssaf.fr
  • soit auprès de sa banque
  • soit auprès de l'Urssaf

Ensuite, voici les étapes pour rémunérer sa femme de ménage à l'aide du CESU :

  • L'employeur s'accorde avec le salarié sur un tarif horaire net puis il réalise le service pour l'employeur.
  • Chaque mois, l'employeur remet un chèque du carnet de CESU bancaire à l'employé correspondant au nombre d'heures réalisées, il remplit également le volet social permettant de déclarer le travail auprès de l'URSSAF.
  • Le volet social peut être envoyé à l'URSSAF au format papier (des enveloppes sont même fournies avec le carnet de CESU bancaire) ou bien en ligne sur le site internet de l'URSSAF.
  • Le salarié encaisse son CESU Préfinancé auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel qui crédite son compte. Certaines banques acceptent d'encaisser le CESU Préfinancé comme un chèque de banque « classique ». Elles se font ensuite rembourser par le Centre de Remboursement du CESU. 
  • Le salarié reçoit alors une fiche de paye correspondant au travail déclaré par l'employeur,
  • L'employeur paye les charges.

Voir notre article complet à ce sujet : comment fonctionne le CESU ?

Ménage, CESU et réductions d'impôts

En choissant le CESU pour rémunérer votre femme de ménage, vous bénéficiez d'un avantage fiscal qui peut prendre la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).

Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000 €  (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de  la carte d'invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.

Le plafond de l'avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois (loi de finances 2009, article 98 ; CGI article 199 sexdecies-3 modifié) : il est porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an).

Pour évaluer combien va vous coûter votre femme de ménage, vous pouvez lire notre article consacré au salaire d'une femme de ménage ou demandez un devis grâce au formulaire ci-dessous. 

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