Vous proposez vos services à domicile et vous êtes rémunérés en CESU. Voici ce que vous devez faire pour pouvoir encaisser les Chèques Emploi Services Universels remis par vos employeurs.

Illustration de l'article Côté salarié, comment encaisser les CESU ?

Se faire rémunérer quand vous êtes salarié du particulier employeur

Vous proposez vos services à domicile en direct chez des particuliers pour du ménage de la garde d'enfant, du soutien scolaire ou toute autre activité qui rentre dans le cadre des services à la personne?

Pour être dans la légalité, votre employeur doit utiliser le CESU pour vous rémunérer et pour déclarer les charges sociales auprès de l'URSSAF. Le travail au noir est fréquent dans le secteur de l'emploi à domicile mais il pénalise le salarié (aucune couverture et pas de cotisation) et fait courir à l'employeur des risques importants en cas de contrôle ou d'accident.

Le CESU qui permettra de rémunérer la prestation de service peut être un CESU déclaratif ou un CESU préfinancé.

Encaisser des CESU

Les CESU déclaratifs, qu'ils soient au format papier ou dématérialisés permettent de régler la part du salaire net revenant à l'employé et simplifient la déclaration des charges. Il convient de s'accorder entre l'employeur et le salarié sur un salaire net comprenant les congés payés. Le site cesu.urssaf.fr permet de faire des simulations avec le salaire net versé et ce qui coûtera au final à l'employeur.

Par exemple si une babysitter est payée au SMIC, soit 7,30 € net par heure à la date du 16/05/2014, en ajoutant les 10% liés aux congés payés le salaire horaire net à verser sera de 8,03 €.

Si la babysitter travaille 3 heures (chiffres provenant d'une simulation faite en mai 2014) : 

  • l'employeur devra verser à la babysitter 3 x 8,03 = 24,09 €
  • l'employeur devra payer 17,97 € de charges à l'URSSAF (12,87 € de charges patronales + 7,35 € de cotisations salariales - 2,25 € de déduction forfaitaire (0,75€ par heure))
  • l'employeur qui payera en tout 42,06 € pourra bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 21,03 €.

Dans ce cas, l'employeur versera le salaire net à l'employé à domicile, avec un chèque classique, avec un CESU bancaire (ou chéquier CESU), avec des CESU préfinancés, en liquide, par virement bancaire ou par une combinaison de ces modes de paiement. L'employeur devra en plus déclarer à l'URSSAF le salaire versé afin de payer les cotisations salariales et patronales. Les cotisations seront directement prélevées par l'URSSAF chaque mois. La déclaration à l'URSSAF déclenchera l'envoi d'une fiche de paie au salarié et l'envoi d'un récapitulatif en fin d'année à l'employeur.

En cas de rémunération en liquide ou par virement, le salarié n'a rien à faire. Il doit cependant s'assurer qu'il a bien été déclaré par l'employeur (il recevra dans ce cas une fiche de paie émise par l'URSSAF).

Rémunération en chéquier CESU 

Le CESU bancaire est un chéquier remis par la banque aux clients qui en font la demande. Le CESU bancaire est de plus en plus compliqué à obtenir car l'administration encourage le recours au CESU dématérialisé (déclaration sur Internet).

Dans un chéquier CESU, chaque chèque est associé à un volet social permettant de simplifier la déclaration des charges sociales. Le salarié à domicile qui reçoit un chèque CESU peut encaisser ce chèque sur son compte comme un chèque classique.

Rémunération en CESU préfinancé

Pour pouvoir encaisser des CESU préfinancés, il est nécessaire d'être affilié au CRCESU. Cette inscription peut se faire en ligne ici. Une fois inscrit vous aurez un code NAN.

Un fois inscrit au CRCESU, vous avez 3 possibilités pour encaisser les CESU préfinancés :

  • 1) Le dépôt direct en ligne
  • 2) L'envoi des titres par courrier au CRCESU
  • 3) Le dépôt de vos titres à votre banque 

Attention, les CESU préfinancés ont une validité limitée dans le temps!

Dépôt en ligne des CESU préfinancés

Cette procédure rapide et sécurisé est simple. Voici la marche à suivre : 

  • vous connecter à l'espace personnel sur le site www.cr-cesu.fr
  • cliquer sur l'onglet dépôt direct.
  • sélectionnez l'émetteur du CESU
  • pour chaque CESU préfinancé, saisir le numéro du titre et le code sous la case à gratter, en choisissant l'émetteur correspondant.
  • Quand tous les CESU ont été enregistrés, validez votre remise pour finaliser votre remboursement.

Le service sera facturé 0,45 euros TTC par dépôt, quel que soit le nombre de titres et la somme déposée.

Une fois le remboursement perçu sur le compte bancaire de l'affilié, celui-ci doit détruire les titres CESU. Ceci est obligatoire et est de la responsabilité de celui qui encaisse les CESU.

Envoi des CESU préfinancés

Vous pouvez également envoyer les titres CESU par courrier.

Pour ce faire, il vous faut :

  • joindre le volet 3 de votre bordereau de remise après l'avoir complété
  • inscrire sur le verso des CESU vos nom, prénom, code NAN (Numéro d'Affiliation National) et signer chaque chèque
  • Envoyer le bordereau et les titres CESU au CRCESU 

Voici les adresses où envoyer les CESU : 

  • En France métropole : CRCESU, 93738 BOBIGNY CEDEX 09 
  • Pour la Réunion : CRCESU DOM / La Réunion, BP 72, 97462 ST DENIS CEDEX 
  • Pour la Martinique : CRCESU DOM / SATA, BP 396, 97289 LE LAMENTIN CEDEX 2

Remise des CESU préfinancés à votre Banque

Pour pouvoir encaisser des CESU préfinancés à votre banque, vous devez être inscrit au CRCESU. La banque refusera les CESU si ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique fourni par le CRCESU.

Pour encaisser des titres CESU à votre banque, il vous suffit d'aller au guichet de la banque de votre choix puis d'endosser vos Titres :

  • écrire sur le verso de chacun des CESU vos nom et prénom, code NAN et les signer 
  • joindre les volets 2 et 3 du Bordereau de remise dûment remplis

Cette fiche est incomplète. Vous n'avez pas trouvé la réponse à la question que vous vous posiez ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire. Merci.

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Commentaires
16 mars 2020

Pour valider mon dépôt de chèque cesu en ligne il m est demandé de valider par un code masque sous les cases à gratter puis je savoir où est ce code

16 fév. 2020

bonjour,
je suis salarié en cesu. Je n'ai pas recu mon code NAN malgré mon inscription sur le site cesu.urssaf.
Que dois je faire?
Merci

12 fév. 2020

Ramasser vos feuilles, débroussailler votre terrain, labourer le jardin, abattre vos arbres, débiter et fendre votre bois de chauffage, rogneuse de souche et débardage par treuil

1 déc. 2019

bonjour

un employeur veut utiliser des CRCESU d'une autre personne
je n'ai aucun lien avec la détentrice des crcesu et souhaite refuser les chèques de cette personne, elle n'est pas mon employeur.
Pour moi c est comme si mon réel employeur me payait en monnaie de singe et me mets dans une situation inacceptable comment faire ?

26 oct. 2019

ma banque refusera d'encaisser les chèques cesu domicile à partir du 1er 01 2020 !! que faire alors ?

23 sept. 2019

@Guérin : un agent à temps non complet peut, sous conditions, cumuler son poste avec un emploi à temps non complet dans la limite des 115 %.

21 sept. 2019

Bonjour,
Étant salarié de la fonction publique à temps plein ai-je le droit d'encaisser un chèque CESU suite à un chantier avec un employeur particulier ?

27 août 2019

bonjour j ai besoin besoin de mes bulletins de salairede mars a aout 2019 pourriez vous m expliquer comment faire pour les avoir

25 août 2019

Je suis inquiète car ayant lu tous ces commentaires je suis pas sûre de pouvoir récupérer l,argent des cesu prefinances

20 août 2019

Bonjour, je viens d'être payé par des tickets cèsu. On me demande un code.
Faut il gratter la case qui a sur le ticket de la couleur grise ?
merci
j'attend votre réponse

12 août 2019

Bonjour ou puis je déposer mes chèques cesu , ou ou les utiliser merci
Cordialement valerie

8 août 2019

@Sabrie : non, les CESU préfinancés doivent être utilisé auprès du CRCESU pour payer un particulier ou bien remis à une entreprise qui les accepte.

8 août 2019

Bonjour je viens d'être payer en chèque emploi et je viens de demander mon code Nan.
Ma question est la suivante même si je l'ai enregistré sur internet est ce possible le car j'ai un livret A pour le paiement

8 août 2019

Bonjour j'ai essayé de rentrer mon cesu sur le site pour me faire rembourser. Sur la case à gratter certains chiffres et lettres sont à l'envers. Donc on me dit que ma saisie est invalide. Comment faire ?

6 août 2019

Mêmes constations que Menessier
On joue avec nos nerfs un numéro de chèque était suffisant plus on est petit plus on souffre