Vous proposez vos services à domicile et vous êtes rémunérés en CESU. Voici ce que vous devez faire pour pouvoir encaisser les Chèques Emploi Services Universels remis par vos employeurs.

Illustration de l'article Côté salarié, comment encaisser les CESU ?

Se faire rémunérer quand vous êtes salarié du particulier employeur

Vous proposez vos services à domicile en direct chez des particuliers pour du ménage de la garde d'enfant, du soutien scolaire ou toute autre activité qui rentre dans le cadre des services à la personne?

Pour être dans la légalité, votre employeur doit utiliser le CESU pour vous rémunérer et pour déclarer les charges sociales auprès de l'URSSAF. Le travail au noir est fréquent dans le secteur de l'emploi à domicile mais il pénalise le salarié (aucune couverture et pas de cotisation) et fait courir à l'employeur des risques importants en cas de contrôle ou d'accident.

Le CESU qui permettra de rémunérer la prestation de service peut être un CESU déclaratif ou un CESU préfinancé.

Encaisser des CESU

Les CESU déclaratifs, qu'ils soient au format papier ou dématérialisés permettent de régler la part du salaire net revenant à l'employé et simplifient la déclaration des charges. Il convient de s'accorder entre l'employeur et le salarié sur un salaire net comprenant les congés payés. Le site cesu.urssaf.fr permet de faire des simulations avec le salaire net versé et ce qui coûtera au final à l'employeur.

Par exemple si une babysitter est payée au SMIC, soit 7,30 € net par heure à la date du 16/05/2014, en ajoutant les 10% liés aux congés payés le salaire horaire net à verser sera de 8,03 €.

Si la babysitter travaille 3 heures (chiffres provenant d'une simulation faite en mai 2014) : 

  • l'employeur devra verser à la babysitter 3 x 8,03 = 24,09 €
  • l'employeur devra payer 17,97 € de charges à l'URSSAF (12,87 € de charges patronales + 7,35 € de cotisations salariales - 2,25 € de déduction forfaitaire (0,75€ par heure))
  • l'employeur qui payera en tout 42,06 € pourra bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 21,03 €.

Dans ce cas, l'employeur versera le salaire net à l'employé à domicile, avec un chèque classique, avec un CESU bancaire (ou chéquier CESU), avec des CESU préfinancés, en liquide, par virement bancaire ou par une combinaison de ces modes de paiement. L'employeur devra en plus déclarer à l'URSSAF le salaire versé afin de payer les cotisations salariales et patronales. Les cotisations seront directement prélevées par l'URSSAF chaque mois. La déclaration à l'URSSAF déclenchera l'envoi d'une fiche de paie au salarié et l'envoi d'un récapitulatif en fin d'année à l'employeur.

En cas de rémunération en liquide ou par virement, le salarié n'a rien à faire. Il doit cependant s'assurer qu'il a bien été déclaré par l'employeur (il recevra dans ce cas une fiche de paie émise par l'URSSAF).

Rémunération en chéquier CESU 

Le CESU bancaire est un chéquier remis par la banque aux clients qui en font la demande. Le CESU bancaire est de plus en plus compliqué à obtenir car l'administration encourage le recours au CESU dématérialisé (déclaration sur Internet).

Dans un chéquier CESU, chaque chèque est associé à un volet social permettant de simplifier la déclaration des charges sociales. Le salarié à domicile qui reçoit un chèque CESU peut encaisser ce chèque sur son compte comme un chèque classique.

Rémunération en CESU préfinancé

Pour pouvoir encaisser des CESU préfinancés, il est nécessaire d'être affilié au CRCESU. Cette inscription peut se faire en ligne ici. Une fois inscrit vous aurez un code NAN.

Un fois inscrit au CRCESU, vous avez 3 possibilités pour encaisser les CESU préfinancés :

  • 1) Le dépôt direct en ligne
  • 2) L'envoi des titres par courrier au CRCESU
  • 3) Le dépôt de vos titres à votre banque 

Attention, les CESU préfinancés ont une validité limitée dans le temps!

Dépôt en ligne des CESU préfinancés

Cette procédure rapide et sécurisé est simple. Voici la marche à suivre : 

  • vous connecter à l'espace personnel sur le site www.cr-cesu.fr
  • cliquer sur l'onglet dépôt direct.
  • sélectionnez l'émetteur du CESU
  • pour chaque CESU préfinancé, saisir le numéro du titre et le code sous la case à gratter, en choisissant l'émetteur correspondant.
  • Quand tous les CESU ont été enregistrés, validez votre remise pour finaliser votre remboursement.

Le service sera facturé 0,45 euros TTC par dépôt, quel que soit le nombre de titres et la somme déposée.

Une fois le remboursement perçu sur le compte bancaire de l'affilié, celui-ci doit détruire les titres CESU. Ceci est obligatoire et est de la responsabilité de celui qui encaisse les CESU.

Envoi des CESU préfinancés

Vous pouvez également envoyer les titres CESU par courrier.

Pour ce faire, il vous faut :

  • joindre le volet 3 de votre bordereau de remise après l'avoir complété
  • inscrire sur le verso des CESU vos nom, prénom, code NAN (Numéro d'Affiliation National) et signer chaque chèque
  • Envoyer le bordereau et les titres CESU au CRCESU 

Voici les adresses où envoyer les CESU : 

  • En France métropole : CRCESU, 93738 BOBIGNY CEDEX 09 
  • Pour la Réunion : CRCESU DOM / La Réunion, BP 72, 97462 ST DENIS CEDEX 
  • Pour la Martinique : CRCESU DOM / SATA, BP 396, 97289 LE LAMENTIN CEDEX 2

Remise des CESU préfinancés à votre Banque

Pour pouvoir encaisser des CESU préfinancés à votre banque, vous devez être inscrit au CRCESU. La banque refusera les CESU si ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique fourni par le CRCESU.

Pour encaisser des titres CESU à votre banque, il vous suffit d'aller au guichet de la banque de votre choix puis d'endosser vos Titres :

  • écrire sur le verso de chacun des CESU vos nom et prénom, code NAN et les signer 
  • joindre les volets 2 et 3 du Bordereau de remise dûment remplis

Cette fiche est incomplète. Vous n'avez pas trouvé la réponse à la question que vous vous posiez ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire. Merci.

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Commentaires

je suis un particulier, j'ai fait un petit repassage pour une amie qui m'a payée en chèque cesu pour un montant de 160 euros, comment puis je faire pour verser ces chèques et recevoir mes sous.

Remerciements

Je n'ai pas reçu de bulletin de salaire pour les CESU préfinancés. Comment faire pour déclarer cette somme ?

Bonjour,
Je travaille chez un particulier j'effectue 2h30 de ménages par semaine et suis rémunérée en chèque domicile d'un montant global de 30Euros.
Je souhaiterai savoir comment me faire rembourser ces chèques et savoir si je reçois une fiche de paye. Merci de me tenir au courant

est ce que les bordereaux de remise de cesu sont fournis par l employeur afin de les deposer a la banque? merci

Bonsoir. je suis en invalidité vos chèques domicile me serait du grande utilité suite a mon handicape.cordialement Bonne soirée

Bonjour
Ma maman reçois 500 e d apa en cheque cesu elle est actuellement dans une association je suis auxilliare de vie ma question est si je prend ma mere en cesu esque le montant change? Merci

Bonjour,

Est ce qu'un tapissier décorateur a le droit d'encaisser des chèques CESU?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,

Audrey Legeai

Bonjour,
je fais des heures chez une personne qui me paie en CESU prefinance par la poste.Elle dit qu avec ce type de paiement qu elle n a rien a faire,ni a declarer.cela fait plusieurs semaines que j attend un bulletin de salaire,j en ai absolument besoin et je voudrais savoir si c est l URSSAF (cesu) qui doit me faire un bulletin de paie?et si ils peuvent m en faire un avec ce paiement cesu prefinance sans que l employeur m ait declare?cela entraine des retats!merci de votre reponse.
Cordialement

bonjour je suis paye par tickets cesu mais je nest pas de bordereaux?

Bonjour
Le n'arrive pas à entrer dans mon espace personnel malgré le nan et mot de passe
Que dois je faire?
Dans l'attente d'une réponse je vous remercie de prendre ce courriel en compte
Respectueuses salutations.
Anne-MarieCarrere

Bonjour

J'ai des chèques emploi service de mon entreprise et je voulais régler mon employé de maison avec.
Mais elle me dit que la banque les a refusé
Comment puis je faciliter son acceptation par sa banque ?
Elle est portugaise et ne s'exprime pas très bien en français
Par avance je vous remercie pour votre aide
Bien cordialement
Cécile

Comment se procurer un bordereau pour que je puisse encaissé mes tickets cesu à la banque

Bonjour, c'est la première fois que je travaille avec une rémunération cesu je me suis inscrite sur cr-cesu j'ai mon code nan et mon numéro de salarié m'a été confiée par ma patronne hors elle ne m'a pas donner de chèque et me dit qu'il faut que je le récupère sur le site hors je ne trouve pas de se faite je n'ai pas de numéro de chèque ni montant de ma rémunération... Comment faire ?

Es ce que le chèque ou le virement doit être identique à la feuille de paie merci d avance

bonjours je suis assistante maternelle et j ai un parent qui me paye en ticket cesu et je fais un dépôt en ligne des tickets cesu, ma question est la suivante je vais avoir un autre parent qui veut lui aussi me payer un peu avec des tickets cesu, est ce qu il faut que je me réinscrive en ligne aussi en faisant la même démarche que pour l autre parent, ou est ce que je peux valider en ligne a la suite tous mes tickets cesu des deux parents différents pour que je reçoive sur mon compte l argent qui correspond, dans l attente d'une réponse merci et salutations. souche patricia.