Vous proposez vos services à domicile et vous êtes rémunérés en CESU. Voici ce que vous devez faire pour pouvoir encaisser les Chèques Emploi Services Universels remis par vos employeurs.

Illustration de l'article Côté salarié, comment encaisser les CESU ?

Se faire rémunérer quand vous êtes salarié du particulier employeur

Vous proposez vos services à domicile en direct chez des particuliers pour du ménage de la garde d'enfant, du soutien scolaire ou toute autre activité qui rentre dans le cadre des services à la personne?

Pour être dans la légalité, votre employeur doit utiliser le CESU pour vous rémunérer et pour déclarer les charges sociales auprès de l'URSSAF. Le travail au noir est fréquent dans le secteur de l'emploi à domicile mais il pénalise le salarié (aucune couverture et pas de cotisation) et fait courir à l'employeur des risques importants en cas de contrôle ou d'accident.

Le CESU qui permettra de rémunérer la prestation de service peut être un CESU déclaratif ou un CESU préfinancé.

Encaisser des CESU

Les CESU déclaratifs, qu'ils soient au format papier ou dématérialisés permettent de régler la part du salaire net revenant à l'employé et simplifient la déclaration des charges. Il convient de s'accorder entre l'employeur et le salarié sur un salaire net comprenant les congés payés. Le site cesu.urssaf.fr permet de faire des simulations avec le salaire net versé et ce qui coûtera au final à l'employeur.

Par exemple si une babysitter est payée au SMIC, soit 7,30 € net par heure à la date du 16/05/2014, en ajoutant les 10% liés aux congés payés le salaire horaire net à verser sera de 8,03 €.

Si la babysitter travaille 3 heures (chiffres provenant d'une simulation faite en mai 2014) : 

  • l'employeur devra verser à la babysitter 3 x 8,03 = 24,09 €
  • l'employeur devra payer 17,97 € de charges à l'URSSAF (12,87 € de charges patronales + 7,35 € de cotisations salariales - 2,25 € de déduction forfaitaire (0,75€ par heure))
  • l'employeur qui payera en tout 42,06 € pourra bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 21,03 €.

Dans ce cas, l'employeur versera le salaire net à l'employé à domicile, avec un chèque classique, avec un CESU bancaire (ou chéquier CESU), avec des CESU préfinancés, en liquide, par virement bancaire ou par une combinaison de ces modes de paiement. L'employeur devra en plus déclarer à l'URSSAF le salaire versé afin de payer les cotisations salariales et patronales. Les cotisations seront directement prélevées par l'URSSAF chaque mois. La déclaration à l'URSSAF déclenchera l'envoi d'une fiche de paie au salarié et l'envoi d'un récapitulatif en fin d'année à l'employeur.

En cas de rémunération en liquide ou par virement, le salarié n'a rien à faire. Il doit cependant s'assurer qu'il a bien été déclaré par l'employeur (il recevra dans ce cas une fiche de paie émise par l'URSSAF).

Rémunération en chéquier CESU 

Le CESU bancaire est un chéquier remis par la banque aux clients qui en font la demande. Le CESU bancaire est de plus en plus compliqué à obtenir car l'administration encourage le recours au CESU dématérialisé (déclaration sur Internet).

Dans un chéquier CESU, chaque chèque est associé à un volet social permettant de simplifier la déclaration des charges sociales. Le salarié à domicile qui reçoit un chèque CESU peut encaisser ce chèque sur son compte comme un chèque classique.

Rémunération en CESU préfinancé

Pour pouvoir encaisser des CESU préfinancés, il est nécessaire d'être affilié au CRCESU. Cette inscription peut se faire en ligne ici. Une fois inscrit vous aurez un code NAN.

Un fois inscrit au CRCESU, vous avez 3 possibilités pour encaisser les CESU préfinancés :

  • 1) Le dépôt direct en ligne
  • 2) L'envoi des titres par courrier au CRCESU
  • 3) Le dépôt de vos titres à votre banque 

Attention, les CESU préfinancés ont une validité limitée dans le temps!

Dépôt en ligne des CESU préfinancés

Cette procédure rapide et sécurisé est simple. Voici la marche à suivre : 

  • vous connecter à l'espace personnel sur le site www.cr-cesu.fr
  • cliquer sur l'onglet dépôt direct.
  • sélectionnez l'émetteur du CESU
  • pour chaque CESU préfinancé, saisir le numéro du titre et le code sous la case à gratter, en choisissant l'émetteur correspondant.
  • Quand tous les CESU ont été enregistrés, validez votre remise pour finaliser votre remboursement.

Le service sera facturé 0,45 euros TTC par dépôt, quel que soit le nombre de titres et la somme déposée.

Une fois le remboursement perçu sur le compte bancaire de l'affilié, celui-ci doit détruire les titres CESU. Ceci est obligatoire et est de la responsabilité de celui qui encaisse les CESU.

Envoi des CESU préfinancés

Vous pouvez également envoyer les titres CESU par courrier.

Pour ce faire, il vous faut :

  • joindre le volet 3 de votre bordereau de remise après l'avoir complété
  • inscrire sur le verso des CESU vos nom, prénom, code NAN (Numéro d'Affiliation National) et signer chaque chèque
  • Envoyer le bordereau et les titres CESU au CRCESU 

Voici les adresses où envoyer les CESU : 

  • En France métropole : CRCESU, 93738 BOBIGNY CEDEX 09 
  • Pour la Réunion : CRCESU DOM / La Réunion, BP 72, 97462 ST DENIS CEDEX 
  • Pour la Martinique : CRCESU DOM / SATA, BP 396, 97289 LE LAMENTIN CEDEX 2

Remise des CESU préfinancés à votre Banque

Pour pouvoir encaisser des CESU préfinancés à votre banque, vous devez être inscrit au CRCESU. La banque refusera les CESU si ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique fourni par le CRCESU.

Pour encaisser des titres CESU à votre banque, il vous suffit d'aller au guichet de la banque de votre choix puis d'endosser vos Titres :

  • écrire sur le verso de chacun des CESU vos nom et prénom, code NAN et les signer 
  • joindre les volets 2 et 3 du Bordereau de remise dûment remplis

Cette fiche est incomplète. Vous n'avez pas trouvé la réponse à la question que vous vous posiez ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire. Merci.

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Commentaires

j'ai décidé de payer ma femme de menage avec des tickets cesu mais ni elle ni moi ne savons comment elle va les encaisser?

Bonjour,

J'ai fais correctement ma remise de cesus en ligne directe, mais la validation en bas de page une fois tous les chèques enregistrés n'émet aucun message comme quoi cette remise est prise en compte. Pourquoi ?
Remerciements

je suis bénéficiaire de ticket CESU pré financé. Mon assistante maternel n'a pas encore eu son NAN. je peux encaisser les tickets et lui faire un viremment
je suis immatriculé à pajemploi. suis aussi obligé de m'affilier à RC-CESU

Bonjour c'est la première fois que je vais avoir des chèques emploi service et je voudrais savoir comment les toucher. Je fais du ménage au domicile de mon employeur. Merci de me répondre cordialement

Je suis directrice d'une micro crèche sur Verny. Des parents souhaitent régler le mode de garde de leur enfant avec des chèques Césu. Pourriez-vous m'indiquer les démarches que je dois mettre en place ainsi que les frais qui me seront imputés ?
je vous remercie

Camille

Mon employeur me paye par virement d'habitude et là il m'a donné des chèques emploi service ? Que dois je en faire puis je payer mon essence mes courses ou autres ?
Merci pour votre aide,
Cdt,
Valérie

Comment encaisser chèque emploi service en espèce peut-être mais où

Je me renseigne pour ma fille merci

J'ai été payé avec des chèques emploi service. Je me suis inscrit au CRCESU. Pas de problème la somme correspondant aux chèques ont bien été versés sur mon compte. Cela marche très bien.
Mais vais-je recevoir une fiche de paye de la part du CRCESU ?
Merci beaucoup

bonjour,
dans le cas ou mon employeur me rémunère en chèque CESU, quelles seront les charges que je devrait regler sur cette remuneration?

merci par avance

Bonjour j employe une nourrice agréée je lui ai donné ticket cesu pour son salaire de mars. Sa banque a refusé de les encaisser. Comment doit elle faire?
Cordialement.

Bonjour. Si ont me fait un payement de 15 euros en cheque CESU je doit paye d impots sur les 15 euros? Combien? Merci

Bonsoir
C'est quoi le code clé pour ticket cest j'ai tout fait mais je c'est pas ou c'est merci de me répondre assez rapidement

J'embauche une personne à domicile que je règle par ticket cesu préfinancé. Mon employée ne sait pas comment se procurer le bordereau de remise que réclame sa banque pour déposer ses chèques. Merci de me dire comment elle peut se les procurer.
Cordialement.

bonjour ma banque ne prend plus les chèques cesu comment faire pour les encaisser

Les chèques cesu sont valable combien de temps si des chéques cesu sont égarés que fait ont merci