Vous proposez vos services à domicile et vous êtes rémunérés en CESU. Voici ce que vous devez faire pour pouvoir encaisser les Chèques Emploi Services Universels remis par vos employeurs.

Illustration de l'article Côté salarié, comment encaisser les CESU ?

Se faire rémunérer quand vous êtes salarié du particulier employeur

Vous proposez vos services à domicile en direct chez des particuliers pour du ménage de la garde d'enfant, du soutien scolaire ou toute autre activité qui rentre dans le cadre des services à la personne?

Pour être dans la légalité, votre employeur doit utiliser le CESU pour vous rémunérer et pour déclarer les charges sociales auprès de l'URSSAF. Le travail au noir est fréquent dans le secteur de l'emploi à domicile mais il pénalise le salarié (aucune couverture et pas de cotisation) et fait courir à l'employeur des risques importants en cas de contrôle ou d'accident.

Le CESU qui permettra de rémunérer la prestation de service peut être un CESU déclaratif ou un CESU préfinancé.

Encaisser des CESU

Les CESU déclaratifs, qu'ils soient au format papier ou dématérialisés permettent de régler la part du salaire net revenant à l'employé et simplifient la déclaration des charges. Il convient de s'accorder entre l'employeur et le salarié sur un salaire net comprenant les congés payés. Le site cesu.urssaf.fr permet de faire des simulations avec le salaire net versé et ce qui coûtera au final à l'employeur.

Par exemple si une babysitter est payée au SMIC, soit 7,30 € net par heure à la date du 16/05/2014, en ajoutant les 10% liés aux congés payés le salaire horaire net à verser sera de 8,03 €.

Si la babysitter travaille 3 heures (chiffres provenant d'une simulation faite en mai 2014) : 

  • l'employeur devra verser à la babysitter 3 x 8,03 = 24,09 €
  • l'employeur devra payer 17,97 € de charges à l'URSSAF (12,87 € de charges patronales + 7,35 € de cotisations salariales - 2,25 € de déduction forfaitaire (0,75€ par heure))
  • l'employeur qui payera en tout 42,06 € pourra bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 21,03 €.

Dans ce cas, l'employeur versera le salaire net à l'employé à domicile, avec un chèque classique, avec un CESU bancaire (ou chéquier CESU), avec des CESU préfinancés, en liquide, par virement bancaire ou par une combinaison de ces modes de paiement. L'employeur devra en plus déclarer à l'URSSAF le salaire versé afin de payer les cotisations salariales et patronales. Les cotisations seront directement prélevées par l'URSSAF chaque mois. La déclaration à l'URSSAF déclenchera l'envoi d'une fiche de paie au salarié et l'envoi d'un récapitulatif en fin d'année à l'employeur.

En cas de rémunération en liquide ou par virement, le salarié n'a rien à faire. Il doit cependant s'assurer qu'il a bien été déclaré par l'employeur (il recevra dans ce cas une fiche de paie émise par l'URSSAF).

Rémunération en chéquier CESU 

Le CESU bancaire est un chéquier remis par la banque aux clients qui en font la demande. Le CESU bancaire est de plus en plus compliqué à obtenir car l'administration encourage le recours au CESU dématérialisé (déclaration sur Internet).

Dans un chéquier CESU, chaque chèque est associé à un volet social permettant de simplifier la déclaration des charges sociales. Le salarié à domicile qui reçoit un chèque CESU peut encaisser ce chèque sur son compte comme un chèque classique.

Rémunération en CESU préfinancé

Pour pouvoir encaisser des CESU préfinancés, il est nécessaire d'être affilié au CRCESU. Cette inscription peut se faire en ligne ici. Une fois inscrit vous aurez un code NAN.

Un fois inscrit au CRCESU, vous avez 3 possibilités pour encaisser les CESU préfinancés :

  • 1) Le dépôt direct en ligne
  • 2) L'envoi des titres par courrier au CRCESU
  • 3) Le dépôt de vos titres à votre banque 

Attention, les CESU préfinancés ont une validité limitée dans le temps!

Dépôt en ligne des CESU préfinancés

Cette procédure rapide et sécurisé est simple. Voici la marche à suivre : 

  • vous connecter à l'espace personnel sur le site www.cr-cesu.fr
  • cliquer sur l'onglet dépôt direct.
  • sélectionnez l'émetteur du CESU
  • pour chaque CESU préfinancé, saisir le numéro du titre et le code sous la case à gratter, en choisissant l'émetteur correspondant.
  • Quand tous les CESU ont été enregistrés, validez votre remise pour finaliser votre remboursement.

Le service sera facturé 0,45 euros TTC par dépôt, quel que soit le nombre de titres et la somme déposée.

Une fois le remboursement perçu sur le compte bancaire de l'affilié, celui-ci doit détruire les titres CESU. Ceci est obligatoire et est de la responsabilité de celui qui encaisse les CESU.

Envoi des CESU préfinancés

Vous pouvez également envoyer les titres CESU par courrier.

Pour ce faire, il vous faut :

  • joindre le volet 3 de votre bordereau de remise après l'avoir complété
  • inscrire sur le verso des CESU vos nom, prénom, code NAN (Numéro d'Affiliation National) et signer chaque chèque
  • Envoyer le bordereau et les titres CESU au CRCESU 

Voici les adresses où envoyer les CESU : 

  • En France métropole : CRCESU, 93738 BOBIGNY CEDEX 09 
  • Pour la Réunion : CRCESU DOM / La Réunion, BP 72, 97462 ST DENIS CEDEX 
  • Pour la Martinique : CRCESU DOM / SATA, BP 396, 97289 LE LAMENTIN CEDEX 2

Remise des CESU préfinancés à votre Banque

Pour pouvoir encaisser des CESU préfinancés à votre banque, vous devez être inscrit au CRCESU. La banque refusera les CESU si ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique fourni par le CRCESU.

Pour encaisser des titres CESU à votre banque, il vous suffit d'aller au guichet de la banque de votre choix puis d'endosser vos Titres :

  • écrire sur le verso de chacun des CESU vos nom et prénom, code NAN et les signer 
  • joindre les volets 2 et 3 du Bordereau de remise dûment remplis

Cette fiche est incomplète. Vous n'avez pas trouvé la réponse à la question que vous vous posiez ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire. Merci.

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Commentaires

Bonjour

Je dois effectuer des heures de ménages chez un particulier et veux me payer en CESU que dois je faire au niveau de la caf et puis je les encaisser sans rien dire à ma banque merci de votre reponse

Bonjour, j'ai un problème pour encaisser les CESU ma banque "crédit agricole" ne prend plus les CESU a partir de septembre 2016.
Comment faire?
Cordialement

Bonjour,
Je travaille pour ma mère depuis un peu plus d'un an, j'effectue 40 heures /mois, je suis payée avec des chèques CESU. Je souhaite savoir quand je suis en congé si je dois faire le dépôt en ligne en utilisant les chèques CESU comme pour un mois travaillé ou non ?
Merci de prendre en compte ma demande.

bonjour je ne trouve plus mon numero salarie comment faire svp

Bonjour en envoyant mes chèques cesu par courrier en métropole combien de temps se passe pour que je reçoive l'argent sur mon compte ? Merci d'avance

Combien de temps met un chèque cesu porter à ma banque pour être sur mon compte merci me sarzi

bonjour j ai depose des cheques cesu et toujours rien sur mon compte cela fait 8 jours pouvez vous me renseigner merci

Bonjour j ai un petit souci j ai eu les chèque emploi service par mon employeur mais je les et pas signez ni nom ni prénom et pas envoyé à la bonne adresse voici à l adresse ou j ai

envoyer cela
Centre national Cesu
63, rue de la Montat
42961 Saint-Etienne cedex 9
Comment sa va se passer vais je être payer tous de même où pas

Bonjour j'ai commandé et payé de chèques CESU auprès de mon employeur pour ensuite payer le prof de piano de mes enfants .
Comment le prof doit-il encaisser ces chèques ?

Bjr je voudrais s avoir je suis fonctionaire et je voudrais s avoir si je peut avoir un fouble emploie et si c imposable merci cordialement

Bonjour,
J'aimerai donner des cours à domicile, et j'aimerai être déclaré normalement. J'ai une dixaines de personnes intéressé par mon travail, comment dois je procéder ??.

Comment recevoir les récépissé de dépôt des titres cesu

quels frais et charges supporte le salaire encaissé par le salarié en cesu ?

Bonjour , je suis auxiliaire de vie et j'aimerais savoir quelle et le prix minimum de l'heure ?

Bonjour,
J'effectue 18 heures en tant que pizzayola , et depuis très peut de temps j'effectue quelques heures de ménages avec le CESU. Mes nouveaux employeurs n'ont pas réussi à valider mon inscription , le CESU leur demande un numéro de salarié ou puis-je l'obtenir ?