« Youpi ! » est le cri de joie que vous poussez en découvrant la perceuse électrique entre le vide-poche-boite à camembert et le cadre photo en bois peint joliment agrémenté de coquillettes collées. Mais attention, si vous déballez ces cadeaux typiques de la fête des pères, c'est que nous sommes un dimanche et ce jour-là, plus encore que les autres jours de la semaine, mieux vaut connaitre les règles qui prévalent en matière de bruit pour le voisinage. 

La loi distingue 3 types de bruit de voisinage 

  • Les bruits domestiques, qui peuvent être provoqués par vous-même ; par « une chose » dont vous avez la garde (et la perceuse entre dans cette catégorie) ou enfin par un animal dont vous êtes responsable. 
  • Les bruits qui résultent de votre activité qu'elle soit professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir 
  • Les bruits qui proviennent de chantiers et d'infrastructures de transport. 

Ces bruits sont susceptibles d'être sanctionnés par la loi. Quand ? Dès lors que le bruit cause « un trouble anormal de voisinage et ce, même si la tranquillité d'une seule personne est troublée ». Pas besoin que toute la rue ou l'immeuble s'en mêle. 

Mais qu'est-ce donc qu'un « trouble anormal » ? Ce sont les tribunaux qui ont défini l'expression au fil du temps, par la jurisprudence. Pour faire presque simple, la notion de trouble anormal du voisinage repose sur le principe de tolérance. Vous et vos voisins, devez tolérez entre vous une certaine dose de désagrément inhérente au voisinage. Sinon, il faut vivre dans une grotte loin de la civilisation. 

La tolérance aussi a ses limites...

Toutefois, la loi considère qu'il existe un seuil au-delà duquel les désagréments sonores que vous (ou vos voisins) provoquez avec votre perceuse flambant neuve, ces désagréments donc, ne sont plus supportables. Les juges les appellent « limites des inconvénients normaux du voisinage ». Si on considère que cette limite est franchie, alors les juges peuvent accorder une réparation du trouble. 

Limité la nuit, mais le jour aussi

Arrêtez de penser « tapage nocturne » associé à « j'ai le droit de faire du bruit jusqu'à 22h 00 », C'EST FAUX. Une infraction sonore peut être commise à n'importe quel moment de la journée. De 7h à22h00, on parlera de bruit diurne et de 22h00 à 7h00 de bruit nocturne. 

Pour en revenir à votre perceuse de fête des pères, le franchissement de la limite que vos gentils voisins doivent supporter dans le cadre des règles de la vie en communauté sera appréciée au cas par cas, en fonction de 5 critères : 

  • La durée et le moment où vous produirez du bruit  
  • Son intensité 
  • Sa répétition 
  • Le lieu où le bruit sera produit (zone urbaine ou rurale) 
  • L'âge et l'état de santé de la personne qui subit le trouble sonore, par rapport à ce que devrait ressentir une personne bien portante. 

Un seul de ces critères suffira pour constituer une infraction. 

Pour compliquer encore un peu la donne, les préfets réglementent également les émissions sonores par arrêtés. Généralement, les bruits de bricolage et de jardinage sont tolérés : de 8h30 à 19h00 tous les jours, sauf les samedis de 9h00 à 12h00 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. 

Vous l'aurez compris, si, ivre de joie que vous êtes dimanche, vous sautez sur votre perceuse pour transformer les murs de votre appartement en gruyère jusque tard dans la nuit alors que vous vivez dans un immeuble majoritairement peuplé de retraités, il est plus que probable que vous ayez des soucis...voire plus.

Commentaires

Le mieux c'est d'avoir des voisins jeunes et qui travaillent dans une boite de nuit :) pour en profiter au maximum d'une soirée de bricolage.
Merci de rappeler ces différentes règles que bien des personnes oublient très vite.Le savoir-vivre n'est pas notion suffisante en elle seule.
Il faut juste savoir se tenir et vaincre l'envie du bricolage :)