Des horaires trop particulières pour les animateurs

Créés en 2006 par la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, les contrats d'engagements éducatifs dérogent aux règles de droit commun. Signés entre les animateurs et les directeurs de centres d'accueils collectifs de mineurs (centre de loisirs, centres aérés, colonies de vacances), ils sont en quelque sorte les contrats de travail des animateurs et autres "monos".

Devant assurer une présence continue auprès des enfants, les "monos" n'ont ainsi pas d'heures obligatoires de repos journaliers ou de compensations. La durée de ce type de contrat ne peut toutefois pas excéder 80 jours de travail par an.

Jugeant ces conditions scandaleuses l'Union syndicale Solidaires Isère a saisi le conseil d'État puis la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2008. Pour le syndicat, le constat est grave, en vertu du non respect des conditions de travail d'une part et pour des raisons de sécurité d'autre part.

"Les moniteurs ne sont pas considérés comme des salariés,[...] sont d'ailleurs sous-payés, deux heures de SMIC pour une journée de travail, et doivent être disponibles 24 heures sur 24. Nos enfants sont encadrés par des gens qui n'ont pas de temps de repos: c'est problématique. Ils peuvent être en danger" s'insurge ainsi un délégué syndical.

Un avis partagé par la secrétaire d'État à la jeunesse, Jeannette Bougrab, partisane d'une "amélioration des conditions de travail des animateurs".

Un contrat non conforme au droit européen

D'après la CJUE,  selon un jugement datant d'octobre 2010, le contrat d'engagement éducatif tel qu'il est proposé actuellement n'est pas conforme au droit européen du travail. La France devant se porter garante des règles européennes en vigueur, se doit de modifier les conditions présentes.

En conséquence, dès le mois de septembre, le Conseil d'État pourrait changer la donne en imposant aux moniteurs un repos minimal de 11 heures par jour plus, deux jours de repos hebdomadaires contre un seul actuellement.

Une augmentation de 15 à 30 % des prix des centres d'accueil

Se devant de présenter un nombre suffisant d'animateurs en fonction du nombre d'enfants accueillis, les associations, organismes et structures d'accueil devront donc fortifier considérablement leurs effectifs et donc leur prix. Une augmentation qui pourrait exclure de nombreuses familles de ces dispositifs, surtout les plus modestes.

Pour la Ligue de l'enseignement, ce recrutement devrait engendrer une hausse des prix de séjours et vacances en groupes aux alentours de 15 %. "Les colonies de vacances [...] risquent de devenir ainsi inaccessibles pour les plus modestes". Même constat pour la société Telligo organisatrice de séjours vacances enfants, si la multiplication des règles en la matière est légitime, "cela a aussi des conséquences. Avec cette nouvelle règle, les prix pourraient augmenter de 30%. Les collectivités, les comités d'entreprise risquent de ne plus pouvoir suivre".

Commentaires

Le CEE représente un danger pour l'enfant. Confier son enfant a des animateurs qui cumulent les heures et les fonctions est dangereux pour le mineur. Ma fille est décédée des conditions de travail des animateurs. 3 animateurs faisaient offices de conducteurs pour 3 véhicules, impossible de prendre du repos, impossible d'établir un roulement pour la conduite des véhicules sur des milliers de km (découverte de la Côte Ouest des Etats Unis). Lors du séjour l'animatrice qui transportait 6 adolescents s'est endormie au volant. L'animatrice a expliqué qu'elle n'avait pas pu dormir, que le groupe s'était couché tard vers 2 h du matin, ils ont établi leur camp pour dormir à même le sol derrière une station services, les enfants qui faisaient du bruit, plus le manque de confort ont engendré un accident meurtrier à 10 h 00 du matin, lorsqu'elle a ouvert les yeux il était trop tard... (extrait du rapport de police). le séjour a coûté 2600 euros, mon CE a largement participé, les jeunes rescapé ont été facturés au prorata de leur moitié de séjour même ceux griévement blessés. Ces séjours sont-ils populaires et sociaux selon vous ? l'enfant est-il la véritable priorité ? Pensez-vous que ce soit l'enfant qui bénéficie des avantages du CEE ou l'organisme de voyages ? Des organismes de voyages dont certain se targue de faire 14 millons de CA dans un article sur France Soir du 18 juillet.
Je peux facilement témoigner des conditions de travail des animateurs en contrat d'engagement éducatif puisque je collabore avec eux durant les saisons d'hiver et d'été. Je veux d'abord apporter à Madame Baldaccini toutes mes condoléances et tout le respect que j'ai pour elle pour son témoignage. Pour que pareille chose ne puisse se reproduire, il faut réexaminer en profondeur le travail effectué par ces animateurs. La cour européenne a bien jugé car elle a effectivement mis en avant le fait que ces animateurs n'avaient pas de plages horaires de repos ou de calme leur permettant d'être moins fatigués physiquement et plus disponibles pour les enfants. Halte à l'hypocrisie actuelle des mouvements de jeunesse dites de l'éducation populaire qui font actuellement une campagne de lobbying auprès des députés et sénateurs en leur promettant une augmentation générale très élevée des tarifs et une accessibilité sociale plus difficile. Faudrait-il, au nom de l'intérêt économique, prendre des risques pour les enfants et pour les animateurs ? Car, pour beaucoup d'associations ou d'entreprises marchandes organisatrices de séjours pour mineurs à thème sportif ou culturel, l'éducation dite populaire a depuis longtemps disparu sur le terrain. Je constate depuis quelques années des difficultés de recrutement de ces animateurs qui veulent aussi gagner un peu plus d'argent pour financer leurs études et pour beaucoup d'entre eux, ils ne travaillent qu'un mois comme animateurs et le deuxième chez un fabricant de hamburgers pour être rémunérés au SMIC. Un premier projet ministériel prévoit la mise en place de 2 jours de repos hebdomadaires. Ce ne serait que justice pour ces jeunes mais de mon point de vue, pas forcément bien adapté à la situation. Il faut aussi que ces jeunes soient reconnus par l'URSSAF du point de vue de leurs cotisations retraite car beaucoup donnent de leur temps pendant plusieurs années sans avoir de trimestres cotisés. Il existe plein d'autres pistes pour améliorer leurs conditions. Et ces pistes ne coûteraient pas autant que le laissent entendre certains.