Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée en soutien aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Pourquoi une journée de la solidarité ?

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes privées d'autonomie, après la canicule de 2003 qui avait mis au jour les insuffisances de l'accompagnement des personnes âgées en France.

En 2008, le produit de la CSA est de 2,29 milliards d'euros. Il était de 1,95 milliard d'euros en 2005, 2,09 milliards d'euros en 2006 et 2,22 milliards d'euros en 2007. La somme est répartie comme ceci :

Le lundi de la pentecôte: férié ou non ?

La question que se posent les salariés et les patrons à la veille du lundi de Pentecôte du fait des changements successifs de la législation : sera-t-il chômé ou travaillé ?

Que dit la loi ?

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées a institué une journée supplémentaire de travail, dénommée "journée de solidarité", dont la rémunération servira à financer de nouvelles actions.

En contrepartie de la journée supplémentaire travaillée les employeurs sont redevables d' une contribution de 0,3% assise sur la totalité des rémunérations versées à cette occasion.

Initialement, cette journée supplémentaire de travail était alors automatiquement fixée au lundi de Pentecôte. Les dispositions relatives à cette journée ont été modifiées et assouplies selon la loi du 16 avril 2008. En effet, la fête de la Pentecôte compte parmi l'une des plus importantes fêtes chrétiennes et en raison des désordres occasionné, cette date est redevenue un jour férié comme les autres.

C'est désormais à l'employeur d'en fixer les modalités d'accomplissement, après consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel.

 

Commentaires

les écoliers de maternelle sont-ils redevables de la journée de solidarité ?