Un projet de loi doit conduire dans les mois qui viennent à la signature de conventions avec les fournisseurs d'accès à internet pour proposer le haut débit à un tarif spécial pour les plus démunis.

Les tarifs sociaux : un enjeu social

La dépense moyenne des ménages dans les télécommunications est passée de 45€ par mois en 1998 à plus de 100€ par mois en 2008. Cependant aujourd'hui pour avoir accès à l'information et à l'emploi il est nécessaire d'être équipé.

Les tarifs sociaux existent pour les mobiles mais, en téléphonie fixe et Internet, il n'existe pour le moment que la réduction sociale téléphonique.  Elle est réservée aux bénéficiaires du RSA et de l' AAH et propose un abonnement à France Telecom pour 5,43€.

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat à la Consommation, a présenté mercredi 1er juin 2011 un projet de loi qui propose 25 mesures pour mieux protéger le consommateur et qui intègre le tarif social internet à 20€ par mois. Ce tarif social s'adresse aux deux millions de foyers vivant avec le RSA.

Ce projet de loi sera examiné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale début juillet, avec un objectif d'adoption définitive par le Parlement d'ici la fin de l'année.

Les offres "Triple play social"

Le 19 janvier 2010, François Fillon avait demandé à «tous les opérateurs qui le souhaitent de proposer une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à Internet dans des conditions attractives».

C'est ainsi qu'on a pu voir apparaître sur le devant de la scène les grands opérateurs et leurs offres sociales. L'un propose une offre 3 en 1 (téléphone, internet et tv) pour 9,99€/mois mais uniquement pour les locataires d'un immeuble raccordé au réseau et aux bailleurs sociaux. Un autre fait le choix d'une offre à 20€ mais les associations des consommateurs ne voient pas cela d'un bon oeil. Edouard Barreiro, directeur adjoint des études à l 'UFC-Que Choisir a peur que les opérateurs fassent du dumping.

L 'UFC-Que Choisir aimerait que l'option du service universel soit adoptée : ainsi, une offre à 20€ pour tous et une remise de 10€ pour les foyers modestes.

Commentaires

C'est l'Arlésienne. plusieurs années qu'ils en parlent, mais toujours rien de concret. Pour supprimer l'ISF, ils ont fait plus vite, mais pour les pauvres........... 2012 nous nous souviendrons