Des avantages fiscaux dépendants du mode de garde

Suivant le mode de garde de votre enfant, à domicile ou à l'extérieur, vous pouvez bénéficier, en gros, de deux types d'aides et avantages par rapport à l'impôt sur le revenu :

  • une réduction d'impôt, imputable sur l'impôt sur le revenu ;
  • un crédit d'impôt, également imputable mais offrant un deuxième avantage. En effet, "l''excédent de crédit d'impôt est remboursé lorsque son montant excède celui de l'impôt dû".

Réduction et crédit pour la garde à domicile

Si vous faites garder votre enfant à domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sous plusieurs conditions :

  • vous employez directement un salarié ou faites appel à un organisme agréée, une association ou une entreprise ;
  • vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit(e) en tant que demandeur d'emploi ;
  • si vous êtes marié(e) ou pacsé(e ), votre conjoint(e) ou partenaire doit être dans la même situation professionnelle que vous (activité ou en recherche d'emploi).

Si vous faites garder votre enfant à domicile mais que vous êtes dans une autre situation, par exemple si un seul des deux conjoints travaille, vous bénéficiez alors d'une réduction d'impôt.

50  % des dépenses déduites

Qu'il s'agisse d'une réduction ou d'un crédit d'impôt, l'avantage s'élève a hauteur de 50 % des dépenses engendrées pour cette garde d'enfant, dans la limite annuelle de 12000 euros de dépenses. Cette limite est majorée de 1500 euros par enfant à charge et par membre âgé de plus de 65 ans rattaché au foyer fiscal. Au total, les dépenses ne sont prises en compte que jusqu'à hauteur de 15 000 euros. Soit un avantage maximal de 7500 euros.

Un crédit d'impôt pour la garde à l'extérieur

Un crédit d'impôt est prévu pour les contribuable français si :

  • l'enfant gardé est à la charge du contribuable  et est âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;
  • l'enfant est gardé par une assistante maternelle agréée ou dans un établissement habilité par la loi française ou européenne.

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt vous devez, en outre, exercer une activité professionnelle au moins à mi-temps. Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), votre conjoint(e) ou partenaire doit également travailler au moins à mi-temps.

1150 euros par enfant à charge maximum

Tout comme pour la garde à domicile, ce crédit d'impôt s'élève a hauteur de 50 % des dépense engendrées pour la garde de l'enfant, dans les conditions précités. Les dépenses au delà de 2300 euros par enfants à charge, ne sont pas prises en compte. Cas particulier, si l'enfant est réputé à charge égale des deux parents, ce montant est divisé par deux.

Ainsi le crédit d'impôt maxima,l pour un enfant à charge, s'élève à 1150 euros. En cas de "charge égale " ou garde alternée des parents, ce montant s'élève à 575 euros pour chacun des parents.

Commentaires

Il n'y a pas de commentaires pour le moment