La loi impose d'employer au moins 6% de personnes handicapées pour une entreprise de plus de 20 salariés. Une non-application de cette loi par la CPAM de l'Aude et les pénalités encourues ont donné lieu à une rupture de contrat avec l'ancienne société de nettoyage qu'elle employait.

45.000 euros de pénalités pour la CPAM

Isabelle Gaume, la directrice de la CPAM de l'Aude, se dit désolée d'une telle mesure devant la satisfaction qu'offraient les salariés de la société de ménage "Gimn's".

Avant Noël, les salariés avaient tous reçus un courrier les informant de la rupture de contrat liant la CPAM à l'entreprise de nettoyage. La raison de cette cessation de concordat est liée à la non-application de la loi par la caisse.

En effet toute entreprise de plus de 20 salariés est dans l'obligation d'embaucher au minimum 6% de travailleurs handicapés. L'an passé, la CPAM a déboursé 45.000 euros pour non-respect de cette loi et a donc décidé de s'y conformer dès le début de l'année 2011.

Depuis le lundi 3 janvier ce sont donc des salariés de l'APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) qui ont effectué le ménage dans les locaux comme le prévoit le récent contrat signé avec ce nouveau prestataire.

Des nouveaux chômeurs en colère

C'est donc une dizaine de personnes qui se retrouvent au chômage technique après plusieurs années passées au service de la CPAM, dans une entente toujours très cordiale. Des anciens salariés déçus et un peu désappointés même s'ils entendent complètement que l'embauche de 6% de personnes à handicap soit primordiale.

Ce qui fâche, c'est que la société Toulousaine "Gimn's" s'est engagée par écrit à reclasser l'ensemble du personnel et cela aux conditions qui étaient les leurs avant la renégociation du contrat. Pour l'instant aucun ancien salarié n'a été contacté par la société de nettoyage... et tout le monde se retrouve au chômage technique et sans nouvelles pour l'avenir.

 

 

 

 

 

 

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