Le congé maternité de 20 semaines entièrement rémunéré

L'harmonisation du congé maternité en Europe

Hier, mercredi 20 octobre, les députés ont décidé de généraliser un congé de maternité de vingt semaines minimum, indemnisé à 100 %. Actuellement, la durée minimale est de quatorze semaines. De nombreux pays vont au-delà, avec des conditions d'indemnisations très variables d'un État à l'autre.

Les députés ont soutenu la proposition de la Commission selon laquelle, en dehors du congé de maternité total, 6 semaines devront être prises après l'accouchement. Les femmes en congé de maternité devront percevoir 100 % de leur dernier salaire mensuel ou de leur salaire mensuel moyen, au cours des six premières semaines du congé de maternité. Pour le reste du congé, le montant versé ne devra pas être inférieur à un congé de maladie. Et, dans le cas où un congé pour événements familiaux existe au niveau national, les quatre dernières semaines peuvent être considérées comme un congé de maternité payé au minimum à 75 %.

La directive européenne fixe des règles minimales au niveau de l'UE. Les États membres peuvent l'adopter ou maintenir les règles existantes si elles sont plus favorables aux travailleurs que celles prévues dans la directive.

Résolution adoptée par le Parlement européen

Les députés qui ont voté le 20 octobre la prolongation du congé de maternité minimum, de 14 à 20 semaines, sont allés au-delà de la proposition de la Commission européenne qui proposait de l'étendre à 18 semaines, dans une résolution rédigée par la Portugaise Edite Estrela (Socialistes et démocrates-cf photo). Le texte est adopté par 390 voix pour, 192 contre et 59 abstentions.

La négociatrice du Parlement sur la question s'est réjouie de ce vote : « Au lieu de pénaliser les femmes parce qu'elles ont des enfants, nous devons les aider à trouver un équilibre entre la vie de famille et la vie professionnelle.»

Le coût de 1,3 milliard d'Euros pour la France

La secrétaire d'État française à la Famille Nadine Morano est opposée à cet allongement de la durée du congé maternité. Elle affirme qu'il en coûterait 1,3 milliard d'euros par an à la France, jugeant qu'elle se situe déjà dans la "moyenne haute".

La France dans la moyenne ?

Le congé de maternité indemnisé en France dure au minimum 16 semaines, comme dans 6 des 24 pays européens. Cinq pays membres ont un congé maternité durant 14 ou 15 semaines. Les autres indemnisent 17 à 28 semaines de congé maternité. En Suède, le congé maternité dure 75 semaines !

Un congé paternité de 2 semaines minimum

La nouvelle directive européenne stipule aussi que les pays qui ne l'ont pas encore adoptent le congé de paternité, avec une durée d'au moins deux semaines, entièrement rémunéré, et pris au cours de la période de congé maternité.  

Quel impact sur le travail des femmes ?

Le texte voté comprend des amendements sur le droit du travail pour les femmes enceintes :

  • pour interdire le licenciement des femmes enceintes dès le début d'une grossesse et jusqu'à six mois, au minimum, après le terme du congé de maternité ;
  • qu'elles puissent retrouver leur emploi ou un « poste équivalent » ;
  • pour qu'elles ne soient pas obligées de travailler la nuit, ni d'effectuer des heures supplémentaires au cours des 10 semaines précédant l'accouchement, pendant le reste de leur grossesse en cas de problème de santé de la mère ou de l'enfant à naître, et pendant toute la durée de l'allaitement maternel.

Les opposants à ces mesures redoutent un impact négatif pour l'emploi des femmes. L'eurodéputée française, Élisabeth Morin-Chartier, juge la directive « démagogique et irresponsable » ; selon elle, la proposition rendrait « plus difficile le recrutement et le retour des jeunes femmes dans les entreprises ». Une position assez proche de celle du patronat européen, Businesseurope. Son directeur général, Philippe de Buck, pense que la prolongation du congé mat' « rendra l'embauche de femmes plus complexe »

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