La semaine dernière, je reçois un courrier de la CCI me disant que mon dossier était bien complet et que le Greffe du Tribunal de Commerce allait me faire parvenir l'extrait du registre du commerce et des sociétés.

J'ai bien reçu une lettre du Greffe vendredi, mais c'est pour me dire qu'il manque une "autorisation de domiciliation" à mon dossier, et que je dois envoyer un chèque de 2,20 euros... J'ai du faire une erreur, j'ai envoyé une "mise à disposition du domicile du gérant pour le siège de la société". Allez, je vais essayer de régler ça rapidement, mais il faut appeler entre 10h et 12h ou 15h et 17h... à suivre donc...

Edit à 10:20 : je viens de téléphoner et je tombe sur un répondeur qui me dit qu'exceptionnellement, le service est ouvert de 9h à 10h et de 15h à 16h. Je rappellerai donc à 15h...

Commentaires

Note que si tu n'es pas propriétaire, mais locataire, tu dois informer ton propriétaire du fait que tu y domicilies ta société. Cependant, le propriétaire ne peut s'y opposer. Par conséquent, la seule autorisation que tu dois obtenir, c'est celle du gérant, en l'occurrence toi-même, concernant la mise à disposition du local. Manifestement, ici, le greffe fait de l'excès de zèle. Dans mon cas aussi, ils ont fait de l'excès de zèle, mais dans un autre genre : ma carte de résident français ne leur suffisait pas (je suis de nationalité polonaise), car ils avaient besoin d'une copie du passeport, le tout pour obtenir mon lieu de naissance... qui -- évidemment -- ne figure pas dans mon passeport et qui -- évidemment -- n'est absolument pas requis dans la procédure d'inscription au registre de commerce et des sociétés...
D'après le CFE, c'est effectivement un excès de zèle car ils avaient estimé que toutes mes pièces était bonne. J'ai donc récupéré le formulaire de la CCI de Rennes (alors que dans mon dossier j'avais mis un formulaire trouvé sur le site de la CCI des Landes) et j'ai posté ça lundi avec le chèque de 2,20 euros. J'ai abandonné le téléphone.