Comment fonctionne le CESU

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ex : babysitter, soutien scolaire
ex : Rennes, Paris

Comment fonctionne le CESU

Article publié le 17/02/2009 à 11:47

Comment fonctionne le CESU

Retrouvez dans cet article des informations sur le fonctionnement du CESU.

On parle tellement des Chèques Emploi Services Universels qu'on a tendance à oublier que certaines personnes ne savent pas comment fonctionne le CESU. Ayant reçu dernièrement plusieurs appels de prestataires particuliers qui voulaient savoir comment faire pour être payé en CESU, nous avons décidé de rédiger cette petite note explicative.

Une bonne chose pour commencer est que les personnes qui nous ont posé des questions sur le fonctionnement du CESU avait l'air de déjà travailler dans le secteur des services à la personne. On peut donc penser qu'elles le faisait auparavant au "black" et qu'elles vont maintenant travailler de façon déclaré. En effet, les avantages fiscaux pour l'employeur (quand l'employeur peut en bénéficier) rendent le travail déclaré plus intéressant au niveau financier que le travail non déclaré.
Il est bon de rappeler qu'il y a deux types de CESU :

  • Le CESU préfinancé qui est en général proposé par les entreprises à leurs salarié (ceci ressemble à un ticket restauran, avec une partie payée par l'entreprise et une partie payée par l'employeur)
  • Le CESU bancaire qui est un carnet de chèque que l'on retire à sa banque, où chaque chèque est accompagné d'un volet social qui permet de déclarer le salarié.

Nous vous renvoyons vers le site aladom pour plus de détails sur le CESU bancaire et sur le CESU préfinancé.

Les prestatires particuliers sont en général payé avec le CESU bancaire. Il peuvent aussi encaisser des CESU préfinancés directement sur leur compte.

Voici les étapes pour un salarié à domicile qui se fait payer en CESU bancaire :

  • Il s'accorde avec son employeur sur un tarif horaire net (les tarifs dépendent de la prestation, du lieu, de l'expérience... vous trouverez ici des exemples de tarifs pour des employés à domicile),
  • Il réalise le service pour l'employeur,
  • A chaque intervention, ou bien une fois par mois pour plus de simplicité, l'employeur remet un chèque du carnet de CESU bancaire à l'employé correspondant au nombre d'heures réalisées, il remplit également le volet social permettant de déclarer le travail auprès de l'URSSAF.
  • Le volet social peut être envoyé à l'URSSAF au format papier (des enveloppes sont même fournies avec le carnet de CESU bancaire) ou bien en ligne sur le site internet de l'URSSAF.
  • Le salarié peut déposer le chèque sur son compte bancaire, comme un chèque classique. Son compte est alors crédité,
  • Le salarié reçoit alors une fiche de paye correspondant au travail déclaré par l'employeur,
  • L'employeur paye les charges.
  • Tous les ans, l'employeur reçoit un récapitulatifs des sommes payées afin de remplir sa déclaration d'impôts et de pouvoir bénéficier d'une réduction ou d'un crédit de la moitié des sommes dépensées.

    Si vous vous posez d'autres questions, faites le nous savoir et nous tacherons d'y répondre.

    ex : babysitter, soutien scolaire
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