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Licenciement femme de ménage

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Licenciement femme de ménage

Message posté par Julie, le 08/08/2009 - mise à jour le 16/02/2017 / 2 réponse

Question de Julie

Suite à un léger différend avec ma femme de ménage que j'emploie depuis 5 ans pour 3 heures par semaine, j'aimerai qu'elle parte.
Pouvez vous me donner quelques renseignements: préavis, indemnités, textes en vigueur...
J'aimerai faire les choses bien.

Réponse d'aladom

Réponse d'aladom

Postée le 08/08/2009

En cas de licenciement, il faut :
-un motif sérieux,
-trois étapes d’information,
-un préavis et une indemnité selon l'ancienneté du salarié.
Pour le motif, l'employeur peut licencier s’il a une raison sérieuse de le faire : par exemple, si il déménage, si il perd son emploi ou entre dans une maison de retraite. Le refus de suivre les consignes et instructions peut justifier un licenciement pour faute.
Quel que soit le motif du licenciement, à l’exception du décès de l’employeur, la procédure suivante est obligatoire :
-convocation à un entretien « préalable », par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre. La date de l’entretien doit être fixée au minimum 5 jours ouvrables après la réception, par le salarié, de la lettre de convocation.
La convocation indique l’objet de l’entretien : éventuel licenciement.
-entretien avec l'employeur ; celui-ci doit expliquer le ou les motifs de sa décision et écouter les explications. La décision de licenciement ne peut pas être prise lors de cet entretien.
-notification de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception si l'employeur décide malgré tout de licencier après l’entretien.
La lettre de licenciement doit préciser clairement le ou les motifs de licenciement.
-L'employeur doit attendre au moins un jour franc après l’entretien préalable pour envoyer cette lettre. La date de la première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.

Le particulier employeur n’étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au licenciement économique et celles relatives à l’assistance du salarié par un conseiller lors de l’entretien préalable ne sont pas applicables.
Si le salarié demande à être dispensé de préavis et si l’employeur en est d’accord, ce dernier n’a pas à rémunérer la période de préavis. Il est conseillé d’obtenir un écrit du salarié présentant sa demande.
Si c’est l’employeur qui prend l’initiative de dispenser le salarié d’effectuer son préavis, il doit le rémunérer en versant une indemnité « compensatrice de préavis ».
Les montants payés pendant le préavis sont soumis à cotisations. L'employeur doit les déclarer sur un volet social du Chèque emploi service universel.

Réponses

Réponse d'huon

Postée le 16/02/2017 à 08:21

bonjour je travail chez un particulier en cesu il veux me licencier car je ne peux pas faire 3 bais vitrer sur 6 et je ne peux pas faire mes 2 mois de préavis car il a une autre personne qui fais le ménage je voulez savoir si le préavis ce calcul en net ou en brut car lui me dit que c'est en net
en vous remerciant par avance cordialement Lydia