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Agrément services à la personne

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Agrément services à la personne

Message posté par Jean Louis, le 08/08/2009 - mise à jour le 24/09/2010 / 19 réponse

Question de Jean Louis

Bonjour ,
je voudrais remplir une demande d'agrément simple, a ce jour je propose certaines prestations; ménage, jardinage, mais cette liste pourra évoluer vers d'autres prestations, comment remplir la demande ?

Réponse d'aladom

Réponse d'aladom

Postée le 08/08/2009

L'agrément se fait auprès de la DDETFP de votre département. Sur son site internet, vous pouvez récupérer une version électronique du dossier que vous devez compléter et remettre.

Réponses

Réponse d'Edouardo

Postée le 09/08/2009 à 09:48

Je confirme. C'est comme ça que j'ai fait

Réponse de minassian

Postée le 14/01/2010 à 15:14

Bonjour,
Est-ce bien à DDTEFP qu'il faut retirer un dossier de l'agrément simple pour les prestations des services à la personne?
merci pour votre réponse

Réponse d'aladom

Postée le 17/01/2010 à 14:38

Oui, c'est bien à la DDETFP que vous pourrez avoir votre agrément.
L’agrément simple a une validité nationale
En tant qu’organisme demandeur d’un agrément, vous vous adressez à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, dans le département du lieu d’implantation de votre siège social. Le dossier peut aussi généralement être retiré au format électronique sur le site internet de votre DDTEFP.
Une fois remis, votre dossier sera examiné et s’il est conforme, le préfet accordera l’agrément.
Sans réponse du préfet dans un délai de 2 mois, l’agrément est accordé tacitement.
L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national pendant cinq ans. Vous pouvez donc proposer vos services partout en France.
L’agrément qualité a une validité départementale
Pour l’agrément qualité (qui est obligatoire pour exercer certaines activités), vous devez répondre aux prescriptions du cahier des charges élaboré par l’Agence nationale des services à la personne.
Pour l’obtention de l’agrément qualité vous devez avoir l’avis du président du Conseil général.
Sans réponse du préfet dans un délai de 3 mois, l’agrément est accordé tacitement.
L’agrément qualité est valable uniquement dans le département où il a été demandé.
L’obtention de l’agrément vous engage à envoyer régulièrement des éléments chiffrés concernant vos activités à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
-L’état mensuel d’activité qui indique notamment votre objet social (si vous êtes une entreprise, une association...), votre mode d’intervention (prestataire, mandataire…), le nombre de salariés ayant travaillé dans le mois, le nombre d’heures travaillées, la masse salariale que cela représente.
-Le tableau statistique annuel qui fait apparaître l’état de vos effectifs à temps plein ou à temps partiel, le nombre d’heures payées par type d’activité (ménage, garde d’enfant, etc.) et par mode d’intervention (prestataire, mandataire…)
-Le bilan annuel d’activité qui synthétise et décrit l’activité de l’année écoulée, les prestations effectuées, le nombre de salariés, d’heures travaillées, de clients, les formations mises en œuvre, etc. Ce bilan est à la fois quantitatif et qualitatif.
Attention : La production de ce bilan est une obligation. Ne pas se conformer à cette obligation peut entrainer un retrait de votre agrément !

Réponse de guy NINU

Postée le 29/01/2010 à 12:27

Il semble que l'agrément "QUALITE" est incompatible avec le statut d'auto entrepreneur. En effet le cahier des charges précise et impose des conditions matérielles et immobilieres qu'un independant ne peut pas fournir : local adapté et surtout permanence, et d'autres difficultés. La compétence n'est pas en cause, puisque ce même auto entrepreneur peut travailler sous forme de prestations avec des sociétés de services à la personne installées ou des associations... Chercher l'erreur ... !

Réponse d'atout24

Postée le 11/03/2010 à 00:00

bonjour,
Si vous avez besoin d'aide pour vos dossier agrément qualité ou simple vous pouvez me contacter au 06.59.76.19.87, en effet je vous propose les dossier entiérement pré-remplis et personnalisable à 150€, ce qui vous permet de gagner un temps précieux.
cordialement

Réponse de mik wallasq

Postée le 22/03/2010 à 19:57

A atout24 ça fait un peut cher!!!
A Guy NINU
Je confirme c'est bien à la DDTEFP qu'il faut demandé l'agrément simple en tant que Auto-entrepreneur.
Et attention il faut exerçé en exclusivité les prestations pour laquelle l'agrément a été délivré
Autrement dit ne fait pas comme moi Aladom m'a diriger vers un agencement de cuisine je n'est pas l'agrément pour cela , je bricole depuis des mois pour essayer de modifier, il avait peut t'être besoin de personne pour ce service, car je n'est encore jamais vu un site ou on ne peus pas modifier sa propre annonce.

Réponse d'oe2conseils

Postée le 30/03/2010 à 00:00

Vous souhaitez créer votre société de services à la personne, cela ne s'improvise pas !!!!
OE2 CONSEILS met à votre disposition l'ensemble des dossier agréments, qu'il soit simple ou qualité en passant par l'animation commerciale et même les ressources humaines.
Que vous soyez en phase de création ou en phase de développement l'ensemble de ces documents pré-remplis et entièrement personnalisables vous facilitera le démarrage de
votre activité et vous fera gagner un temps précieux.
Toute l'équipe OE2 CONSEILS est à votre service.

Réponse de pierre

Postée le 11/04/2010 à 17:13

O2 conseil ... arretez de dire n'importe quoi l'agrément simple est simple a obtenir enfin disons que le montage du dossier est assez simple et bien fait donc arretez de pretendre que cest compliqué !!!!!
encore une société obligé de fabuler pour vendre son service ! c'est pitoyable

Réponse d'oe2conseil

Postée le 03/05/2010 à 17:44

merci pierre pour votre message très instructif, cela étant le dossier d'agrément simple est
de plus en plus délicat à obtenir et je ne vous parle pas du dossier qualité!!!
Le but de mon message est de mettre en garde tout les créateurs d'entreprise de SAP,
le marché n'est pas l'eldorado que l'on entend partout et un bon accompagnement vous permet
de gagner du temps sur votre développement.
salutations,
Eddy TAMI

Réponse de laurent

Postée le 09/05/2010 à 15:26

je trouve que faire le travail des autres dans le cadre d'une demande d'agrément n'est pas judicieux. en effet, la demande d'agrément permet au candidat de construire son service à domicile, de réfléchir, de faire une étude de marché, de chercher les concurrents etc.
faire le travail à sa place n'est pas lui rendre service
en outre, êtes vous vous-même gérant d'une société de service à domicile ? connaissez vous les soucis de "l'après agrément" que peut rencontrer un gérant ?

Réponse de Nathalie

Postée le 11/06/2010 à 13:24

Laurent a raison. Évidemment nous voulons tous avoir l'agrément simple ou mieux qualité. mais l'obtenir sans en appréhender les enjeux, se poser les bonnes questions et envisager les réponses adéquates, ce serait comme avoir le permis sans avoir appris à conduire, c'est avoir un accident à la première sortie. je pense que ce sont les raison qui ont poussé La DDTFP a créer cet agrément car comme OE2 (je ne me rappelle plus du prénom, désolée) créer une entreprise à la personne ne s'improvise pas. Il ne suffit pas de créer mais de bien comprendre tous les enjeux liés au service à la personne, leurs besoins, nos réponses surtout les publics fragilisés et lorsque je lis les nombreux articles dans les forums, ce côté là de la création est rarement évoqué. Bon courage à tous !!!

Réponse d'Ismail

Postée le 02/09/2010 à 01:51

BIEN DIT. C'est clair, il y a pas mal de questions à se poser en amont.

Réponse de Pierrick

Postée le 10/09/2010 à 22:46

J'ai entendu dire que l'agrément simple allait disparaitre. Est ce que l'un d'entre vous a entendu ça. Quid de l'exclusivité? Si il n'y a plus d'agrément simple, on pourra faire bénéficier les particuliers d'avantages fiscaux tout en travaillant aussi pour des entreprises?

Réponse de tinamulder

Postée le 22/09/2010 à 18:07

Bonjour,
j'ai moi même été dans le même cas que vous et il se trouve que j'ai trouvé une équipe qui à pu m'éclairer et ça gratuitement, sa change!!!!!!!
Je vous la conseille vivement, vous trouverez leurs coordonnées sur leurs site internet spécialisé en agréments http://www.agrements-services-a-la-personne.com/
Bon courage dans vos démarches.

Réponse de nathalie DOS SANTOS

Postée le 22/09/2010 à 18:24

gratuitement ???? C'est faux, en fait ils demandent 250 € ; j'y suis allée sur ce site par curiosité !! arrêtez d'obliger les personnes à aller sur des sites payants et de racoler les gens en leur faisant croire à des services gratuits. 250€ c'est énorme et pour un créateur d'entreprise, un sou est un sou !

Réponse de laurent

Postée le 22/09/2010 à 18:29

tina mulder
j'ignore qui vous êtes mais ce site est payant !
soit vous avez mal parcouru ce site soit vous êtes un commercial de ce site...

Réponse de tinamulder

Postée le 24/09/2010 à 08:26

bonjour,
certe il y a des prestations payantes mais vous pouvez les appelers, leurs équipes ne vous font pas payer pour vous orienter et répondre a des éventuels questions, sur vos statuts, vos démarches, vous orienter sur vos agréments, etc....

Réponse de laurent

Postée le 24/09/2010 à 09:07

je vois cependant que vous faites de la pub pour ce site un peu partout notamment sur le site de l'ansp
ce site n'a pas besoin de commercial avec vous ! à moins que vous le soyez....